SAEA - Prévention du crime dans les collectivités autochtones : Programmes adaptés à la culture et évaluation tenant compte de la culture

1. Résumé des exigences

Le gouvernement du Canada est déterminé à réduire la criminalité et à renforcer la sécurité des collectivités par des mesures de prévention, des activités policières et des services correctionnels efficaces. Au chapitre de la prévention, Sécurité publique Canada est responsable d’administrer la Stratégie nationale pour la prévention du crime, qui cherche à réduire la criminalité parmi les groupes de population à risque, et ce, en finançant des programmes d’intervention fondés sur des données probantes et des projets de diffusion des connaissances. Dans le but de trouver des moyens efficaces de prévenir et de réduire la criminalité, Sécurité publique Canada continue de recueillir et de synthétiser des données probantes nationales sur ce qui fonctionne afin d’orienter les décisions relatives aux programmes et aux politiques, en plus de contribuer de façon générale à l’acquisition de connaissances scientifiques dans le domaine de la prévention du crime.

Il est de plus en plus reconnu que lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre et d’évaluer des approches de prévention du crime auprès de participants autochtones (définis au sens large comme les Premières Nations, les Métis et les Inuits), il est potentiellement avantageux : (1) d’intégrer des activités adaptées à la culture au cursus du programme; et (2) de suivre des protocoles d’évaluation qui tiennent compte de la culture. Malgré les progrès notables réalisés dans la théorie et la pratique de la prévention du crime en ce qui concerne l’incorporation d’une optique culturelle, et en dépit de quelques résultats encourageants, l’application de ce type d’approche demeure plutôt sporadique, les principes étant appliqués à un degré de profondeur variable.

Les travaux aideront à répandre l’utilisation de ces approches, grâce au regroupement de la documentation disponible sur les activités de programme adaptées à la culture et les méthodes d’évaluation tenant compte de la culture, dans le cadre des programmes de prévention du crime mis en œuvre dans le contexte autochtone.

2. Durée du contrat

La période du contrat s’étend de la date d’octroi du contrat jusqu’au 1 octobre, 2021.

3. Processus d’évaluation et méthode de sélection

Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour les points techniques (70 %) et les points financiers (30 %), comme il est précisé dans la demande de propositions.

4. Demandes de renseignements

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture de la demande de propositions. Les demandes de renseignements reçues après cette date pourraient rester sans réponse.

Les soumissionnaires doivent indiquer aussi fidèlement que possible l’article numéroté de la demande de propositions auquel se rapporte leur demande de renseignements. Ils doivent prendre soin d’expliquer chaque question en donnant suffisamment de détails pour permettre au Canada d’y apporter des réponses exactes. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l’objet d’une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire afin d’en éliminer le caractère exclusif et de permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada pourrait ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.

Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant au présent processus d’appel d’offres avant de présenter une soumission.

5. Propriété intellectuelle

Sécurité publique Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux dans le cadre de tout contrat éventuel sera dévolu au Canada, pour les motifs suivants :

Le principal objectif de ce contrat ou des produits livrables est de générer des connaissances et des informations qui seront transmises au public.

Sécurité publique Canada conservera tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux prévus dans le cadre de tout contrat éventuel, mais il pourrait, à la demande de l’entrepreneur, accorder une licence d’utilisateur final restreinte exempte de droits.

6. Sécurité

Il n’y a aucune exigence de sécurité.