pac - Cours sur les conseillers tactiques en maintien de l’ordre public (CCTMOP)

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Cours sur les conseillers tactiques en maintien de l’ordre public (CCTMOP)

1.0 Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture qui y est indiquée, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

2.0 Besoin

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin des services d’un fournisseur qui pourra donner le cours Cours sur les conseillers tactiques en maintien de l’ordre public (CCTMOP) personnalisé à des membres spécialement choisis de son Groupe de soutien tactique ou d’autres services de police ou groupes de maintien de l’ordre public. Le cours doit mettre l’accent sur le rôle que joue le conseiller tactique en maintien de l’ordre public sur le terrain dans un centre des opérations d’urgence et un groupe déployé de maintien de l’ordre public. Le cours est fondé sur le cours Policing Practices CCTMOP Course du Royaume-Uni, et il a été adapté en fonction du droit canadien et du Modèle d’intervention pour la gestion des incidents de la GRC, en mettant particulièrement l’accent sur la psychologie des foules, et sur les tactiques de manifestations et les groupes de manifestants actuels.

La formation doit offrir une expérience où les candidats puissent prendre confiance en eux en intégrant les conseils tactiques aux tactiques policières dans le cadre de scénarios reproduisant fidèlement le genre d’opérations que mène la GRC.

La GRC a l’intention de conclure un contrat à fournisseur exclusif avec la Public Order Management Academy.

1. À la fin du cours, les candidats devront démontrer qu’ils ont acquis les objectifs d’apprentissage du cours en soumettant des rapports écrits et en participant à des interactions orales et à un exercice final de mise en situation avec un chef du maintien de l’ordre public. Les objectifs d’apprentissage comprennent, notamment :
   1. Être en mesure de fournir une orientation et de l’information qui sont adaptées à la situation et conformes à la loi et aux politiques, en soutien aux objectifs du chef du maintien de l’ordre public.
   2. Être en mesure d’évaluer la menace, les risques et l’incidence, sur la collectivité, d’un incident touchant l’ordre public afin de déterminer son évolution potentielle et de relever d’autres situations qui pourraient survenir.
   3. Veiller à ce que les processus appropriés d’information et de comptes rendus soient en place pour bien saisir les apprentissages organisationnels.
   4. Comprendre le Modèle de décision nationale.
   5. Comprendre la gamme complète des options tactiques dont disposent les chefs de police canadiens.
   6. Savoir comment déployer une équipe de liaison avec les manifestants et comprendre la pertinence de ces équipes.
   7. Être en mesure de planifier un événement public qui respecte l’intention des chefs.
   8. Posséder une compréhension de la planification d’urgence.
   9. Posséder une compréhension du droit de l’ordre public au Canada.
   10. Posséder une compréhension de la psychologie des foules.
   11. Comprendre le processus de responsabilisation et qui concerne les comptes rendus de décisions et les justifications à l’appui de ces décisions.

3.0 Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes :

1. L’entrepreneur doit posséder la capacité et les moyens d’offrir les ressources spécialisées et les services de formation exigés à la GRC.
2. L’entrepreneur doit être en mesure de fournir la première séance de formation (démonstration) avant le 26 octobre 2020.
3. L’entrepreneur doit connaître le matériel didactique du cours Policing Practices Public Order Tactical Advisor Course du Royaume-Uni et avoir déjà donné de la formation semblable à du personnel des forces armées ou des services de police.
4. Les cours donnés doivent respecter les pratiques exemplaires sur les services de police actuellement en vigueur au Royaume-Uni.
5. L’instructeur principal doit avoir déjà donné le cours CCTMOP fondé sur les lignes directrices des pratiques exemplaires sur les services de police du Royaume-Uni, et :

- avoir acquis au moins dix (10) années d’expérience des groupes du maintien de l’ordre public au sein des forces armées ou des services de police;

- avoir occupé des fonctions opérationnelles de conseiller tactique en maintien de l’ordre public au cours des cinq (5) dernières années;

- avoir donné au moins deux (2) cours sur le maintien de l’ordre public pour les chefs;

- être en mesure de donner la formation en français et en anglais.

1. L’entrepreneur doit fournir les services d’un instructeur principal ayant une expérience pertinente des théâtres d’opérations policières ou de maintien de l’ordre public. Il doit aussi fournir les services d’un instructeur qui possède une compréhension courante (des cinq [5] dernières années) de la recherche liée aux opérations d’application de la loi ou de maintien de l’ordre public.

Le besoin au complet est défini dans l’énoncé des travaux (EDT), dont un exemplaire peut être fourni sur demande.

4.0 Accords commerciaux

Sans objet.

5.0 Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Sans objet.

6.0 Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Sans objet.

7.0 Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Nous avons l’intention de traiter directement avec le fournisseur mentionné à l’article 13 ci-après; à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.

Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.

8.0 Exemption se rapportant au Règlement sur les marchés de l’État

L’alinéa 6d) de la Partie 1 du Règlement sur les marchés de l’État est invoqué pour cet approvisionnement, car seulement une personne ou entreprise peut exécuter le contrat.

Le fournisseur indiqué, Cours sur les conseillers tactiques en maintien de l’ordre public, est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.

9.0 Exclusions et/ou justification d’un appel d’offres limité

Sans objet.

10.0 Droit de propriété intellectuelle

La GRC (l’État) détiendra les droits de propriété intellectuelle du cours prévu dans les présentes parce que celui‑ci sera adapté de façon à refléter le droit canadien et les mesures propres à la GRC.

11.0 Durée du contrat

De l’attribution du contrat au 31 mars 2021, avec deux (2) périodes d’option d’une (1) année chacune.

12.0 Coût estimatif

La valeur maximale estimée du contrat est de 27 500 $, taxes incluses.

Service en option, au besoin

La valeur maximale estimée du contrat est de 82 500 $, taxes incluses.

13.0 Nom et coordonnées de l’entrepreneur proposé

Batavae Training and Consultancy

Rene Gaemers

Schoolwerf 185

1354 JS Almere

Pays-Bas

Tél. : +31655825546

batavae@gmail.com

14.0 Lieu des travaux

Le cours sera donné en personne, à Winnipeg, au Manitoba (Canada).

15.0 Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui considèrent qu’ils sont entièrement qualifiés et disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent soumettre un énoncé de capacités par courriel à l’autorité contractante dont le nom figure dans ce préavis, au plus tard à la date limite de ce préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. Les énoncés de capacités reçus après la date de clôture mentionnée dans le préavis ne seront pas pris en compte.

Le numéro de dossier de la GRC, le nom de l’agent de négociation des contrats et la date de clôture du PAC doivent figurer dans le corps du courriel.

16.0 Date et heure de clôture pour les soumissions

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés de capacités est le 07 août 2020, à 14 h (HNE)

17.0 Autorité contractante

Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés (par courriel) à :

Tara Kaddouh

Sous-direction des services des acquisitions et des marchés

73, promenade Leikin, édifice M1

Ottawa (Ontario)

K1A OR2

Téléphone : 343-571-5107

Courriel : tara-lyn.kaddouh@rcmp-grc.gc.ca