Diligence raisonnable et vérification financière pour les programmes de financement de Ressources naturelles Canada dans les régions visées par un traité moderne ou une entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) et autres régions

Numéro de sollicitation NRCAN-5000048190

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/11/25 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    CETTE MODIFICATION EST POUR PUBLIER LES QUESTIONS ET RÉPONSES RECUE (VOIR NOUVEAU FICHIER N.2 CI-BAS) ET VEUILLEZ NOTER QUE NOUS AVONS PROLONGÉ UNE FOIS DE PLUS LA DATE DE CLÔTURE.

    ***************************************************************************************************

    VEUILLEZ NOTER QUE NOUS AVONS PROLONGÉ UNE FOIS DE PLUS LA DATE DE CLÔTURE - UNE NOUVELLE DATE EST INDIQUÉE SUR CETTE PAGE WEB.

    ***************************************************************************************************

    CETTE MODIFICATION EST POUR PUBLIER LES QUESTIONS ET RÉPONSES RECUE (VOIR NOUVEAU FICHIER CI-BAS)

    ***************************************************************************************************

    VEUILLEZ NOTER QUE NOUS AVONS PROLONGÉ LA DATE DE CLÔTURE

    ***************************************************************************************************

    Le but de cet approvisionnement consiste à établir une offre à commandes pour des services d’experts-conseils financiers à l’appui de l’administration des programmes de financement de Ressources Naturelles Canada (RNCan). RNCan gère de nombreux programmes de financement concurrentiels dans le secteur des ressources naturelles, notamment l’énergie, les forêts, les mines et les minéraux. On retient souvent les services de conseillers financiers pour appuyer la diligence raisonnable à l’égard des demandeurs dont la demande a été retenue à l’étape d’examen de la proposition, mais avant la signature des accords de contribution financière. Dans le cas des promoteurs sélectionnés pour obtenir du financement, il faut habituellement faire appel à un expert-conseil pour effectuer des vérifications sur place, souvent lors de la première réclamation financière importante, et pour effectuer une vérification financière ou de conformité complète des promoteurs à la fin du projet ou vers la fin de celui-ci. L’un des moteurs de cet approvisionnement est le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE), qui cible particulièrement de nombreuses collectivités situées dans les régions visées par les traités modernes ou les ERTG. Cependant, notez que le Nunavut fera l'objet d'appels d'offres séparés.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ressources naturelles Canada
    Adresse
    580, rue Booth
    Ottawa, Ontario, K1A 0E4
    Canada
    Autorité contractante
    Kelly, Nadia
    Numéro de téléphone
    236-464-5236
    Adresse courriel
    nadia.kelly@canada.ca
    Adresse
    506 Route Burnside Ouest
    Victoria, BC, V8Z 1M5
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ressources naturelles Canada
    Adresse
    580, rue Booth
    Ottawa, Ontario, K1A 0E4
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Français
    3
    Anglais
    12
    Français
    3
    Anglais
    26
    000
    Français
    11
    000
    Anglais
    100

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande d’offre à commandes
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    ,
    Terres autochtones
    Région de l'appel d'offres
    Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Ontario (sauf RCN), Île-du-Prince-Édouard, Québec (sauf RCN), Saskatchewan, Yukon, Région de la capitale nationale (RCN), Terres autochtones
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: