Diligence raisonnable et vérification financière pour les programmes de financement de Ressources naturelles Canada dans les régions visées par un traité moderne ou une entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) et autres régions
Numéro de sollicitation NRCAN-5000048190
Date de publication
Date et heure de clôture 2020/11/25 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
CETTE MODIFICATION EST POUR PUBLIER LES QUESTIONS ET RÉPONSES RECUE (VOIR NOUVEAU FICHIER N.2 CI-BAS) ET VEUILLEZ NOTER QUE NOUS AVONS PROLONGÉ UNE FOIS DE PLUS LA DATE DE CLÔTURE.
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Le but de cet approvisionnement consiste à établir une offre à commandes pour des services d’experts-conseils financiers à l’appui de l’administration des programmes de financement de Ressources Naturelles Canada (RNCan). RNCan gère de nombreux programmes de financement concurrentiels dans le secteur des ressources naturelles, notamment l’énergie, les forêts, les mines et les minéraux. On retient souvent les services de conseillers financiers pour appuyer la diligence raisonnable à l’égard des demandeurs dont la demande a été retenue à l’étape d’examen de la proposition, mais avant la signature des accords de contribution financière. Dans le cas des promoteurs sélectionnés pour obtenir du financement, il faut habituellement faire appel à un expert-conseil pour effectuer des vérifications sur place, souvent lors de la première réclamation financière importante, et pour effectuer une vérification financière ou de conformité complète des promoteurs à la fin du projet ou vers la fin de celui-ci. L’un des moteurs de cet approvisionnement est le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE), qui cible particulièrement de nombreuses collectivités situées dans les régions visées par les traités modernes ou les ERTG. Cependant, notez que le Nunavut fera l'objet d'appels d'offres séparés.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ressources naturelles Canada
- Adresse
-
580, rue BoothOttawa, Ontario, K1A 0E4Canada
- Autorité contractante
- Kelly, Nadia
- Numéro de téléphone
- 236-464-5236
- Adresse courriel
- nadia.kelly@canada.ca
- Adresse
-
506 Route Burnside OuestVictoria, BC, V8Z 1M5CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ressources naturelles Canada
- Adresse
-
580, rue BoothOttawa, Ontario, K1A 0E4Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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153074_-_francais_questions_et_reponses_n.2.pdf |
Français
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153074_-_questions_and_answers_2.pdf |
Anglais
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12 | ||
francais_questions_et_reponses_-_153074.pdf |
Français
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3 | ||
english_questions_and_answers_-_153074.pdf |
Anglais
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26 | ||
fr_demande_doffre_a_commandes_-_rncan-5000048190.pdf | 000 |
Français
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eng_request_for_standing_offer_-_nrcan-5000048190.pdf | 000 |
Anglais
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100 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.