Étude et rapport sur les interventions d’urgence au sujet du rôle du document d’expédition dans le cadre des incidents impliquant des marchandises dangereuses

La Direction générale du transport des marchandises dangereuses (DGTMD) de Transports Canada a besoin qu’on réalise une étude sur l’utilisation du document d’expédition dans le cadre des incidents impliquant des marchandises dangereuses / matières dangereuses.

L’objectif de l’étude est de:

• confirmer la raison d’être et les rôles du document d’expédition auprès des premiers intervenants;

• sonder les premiers intervenants sur les complications potentielles et les avantages potentiels des documents d’expédition électroniques comme solution de rechange aux documents d’expédition papier;

• évaluer l'utilisation du document d'expédition;

• cerner les problèmes rencontrés par les documents d’expédition papier et comment ils pourraient être résolus par les documents d’expédition électroniques;

• identifier les complications potentielles et les avantages potentiels des documents d'expédition électroniques.

• évaluer les capacités informatiques des premiers intervenants à accéder aux renseignements par voie électronique.

L’analyse doit :

- porter sur tous les incidents liés aux marchandises dangereuses survenus au Canada au cours des trois dernières années (au minimum), bien qu’idéalement, il serait préférable que l’étude porte sur les cinq dernières années;

- être fondée sur la participation des intervenants suivants, par ordre de priorité : les pompiers (y compris les pompiers volontaires), la police, le personnel paramédical; ainsi que les employés travaillant, entre autres, dans les aéroports et les ports qui agissent en tant que premiers intervenants en cas de situations d’urgence;

- porter sur tous les modes de transport (routier, ferroviaire, maritime, aérien);

- englober des représentants de chaque province et territoire;

- englober des représentants des zones urbaines, rurales, éloignées et isolées;

- inclure une représentation des premiers intervenants des Premières Nations.

Composantes de l’analyse :

1) Aperçu des interventions d’urgence impliquant des marchandises dangereuses en relation avec le document d’expédition;

2) Évaluation de l’utilisation actuelle du document d’expédition sur papier;

3) Capacités technologiques des premiers intervenants;

4) Complications potentielles et avantages potentiels des documents d’expédition électroniques.