Services de conseil juridique professionnels au Royaume-Uni avec une spécialisation en droit britannique des retraites, des bénéfices et de l'emploi

Numéro de sollicitation 20-172633-HLD-AB

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/07/23 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Cette demande de proposition (DDP) vise à trouver un Cabinet d’avocats qui conclura un contrat basé sur l'autorisation de tâches avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) afin de fournir des services de conseil juridique.

    Le gouvernement du Canada, en tant qu’employeur de travailleurs locaux dans sa mission diplomatique au Royaume-Uni (R.-U.), souhaite obtenir des conseils et une représentation juridiques d’experts relativement au régime de retraite et aux avantages de ces employés.

    Le travail dans le contexte du mandat doit être effectué à partir de la date d'attribution du contrat pour une période de 5 ans. Il est également possible d’ajouter 3 périodes d’option irrévocables supplémentaires d’un an, selon les mêmes modalités et conditions.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

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    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Affaires étrangères, du commerce et du développement (Ministère des)
    Adresse
    125, promenade Sussex
    Ottawa, Ontario, K1A0G2
    Canada
    Autorité contractante
    Balitskaia, Alina
    Numéro de téléphone
    343-203-1283
    Adresse courriel
    alina.balitskaia@international.gc.ca
    Adresse
    200 Promenade du Portage
    Gatineau, QC, K1A 0G2
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Affaires étrangères, du commerce et du développement (Ministère des)
    Adresse
    125, promenade Sussex
    Ottawa, Ontario, K1A0G2
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Français
    2
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    4
    Français
    2
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    3
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    7
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    4
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    Français
    8
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    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    À l'étranger
    Région de l'appel d'offres
    Monde
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: