Services professionnels pour la fonction d’ombudsman

Numéro de sollicitation LW147

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/06/05 15:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Services professionnels pour la fonction d’ombudsman

    La Commission de la capitale nationale (CCN) sollicite des propositions de professionnels compétents qui seraient intéressés à assumer les responsabilités liées à la fonction d’ombudsman et conformément au mandat. L’Ombudsman doit fournir aux membres du grand public, dans la langue officielle de leur choix, un mécanisme indépendant, confidentiel, neutre, juste et équitable permettant de traiter les plaintes quand toutes les autres ressources ont été épuisées.

    Durée du contrat : L’ombudsman est nommé pour un mandat de trois ans par le Conseil d’administration. À la seule discrétion de la CCN, deux périodes d’option successives d’une (1) année chacune peuvent être exercées aux mêmes conditions.

    Clôture de l’offre : Pour être prise en considération, votre proposition doit être reçue au plus tard à 15h00, heure d'Ottawa, le 5 juin 2020, par courriel avec un ligne de sujet: LW147 - Ombudsman – Services professionnels. Les soumissions reçues par télécopieur, par copies papier ou reçues en retard ne seront pas acceptées.

    Enquête : La date limite pour présenter des questions écrites est le 29 mai 2020 à 12h00, heure d’Ottawa. Toutes les demandes de renseignements doit être acheminées à l’attention de Lana Wilson au courriel : Lana.Wilson@ncc-ccn.ca . Pendant tout le processus de soumission en relation avec la DDP, la CCN s’engage à répondre par l’émission d’addenda à toutes les questions que la CCN considère pertinente et reçues par écrit et adresser à Lana Wilson.

    Prière de prendre note que tous les montants dans cette demande de propositions sont en dollars canadiens. Les paiements sont net 30 jours.

    Ouverture publique : Il n’y aura pas d'ouverture publique pour cette demande de proposition.

    Aucun accord commercial applicable..

    Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca . Veuillez, s.v.p., vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Commission de la Capitale nationale
    Adresse
    40, rue Elgin
    Ottawa, Ontario, K1P 1C7
    Canada
    Autorité contractante
    Wilson, Lana
    Adresse courriel
    lana.wilson@ncc-ccn.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Commission de la Capitale nationale
    Adresse
    40, rue Elgin
    Ottawa, Ontario, K1P 1C7
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Anglais
    5
    Français
    5
    000
    Anglais
    137
    000
    Français
    11

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: