Réparation générateur du système à rayon-X Yxlon 550M 225-VF

Préavis d’adjudication de contrat - PAC - (20-58007)

Réparation générateur du système à rayon-X Yxlon 550M 225-VF.

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

• Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités satisfaisant aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l’agent de négociation des contrats peut attribuer le contrat au fournisseur présélectionné.

Contexte

• Le conseil national de recherches Canada – Le centre des technologies de l’aluminium (CTA), site Saguenay a l’intention de se procurer les services d’un entrepreneur afin d’effectuer la réparation de son générateur multiplex 5500M de l’équipement d’analyse par rayon-X Yxlon 225-VF.

Définition du besoin

• Le conseil national de recherches du Canada - Le centre des technologies de l’aluminium (CTA), site Saguenay souhaite combler le besoin suivant, faire réparer le générateur multiplex 5500M de l’équipement d’analyse par rayon-X Yxlon 225-VF afin de répondre à ses besoins pour les projets du programme automobile et transport de surface et ce dans les plus brefs délais.
• Le travail comportera les tâches suivantes :
  • Les pièces de rechange doivent être neuve et entièrement compatible avec l’équipement.de nouvelle génération.
  • Doit faire l’installation et démonstration que l'appareil est pleinement fonctionnel (calibration incluse).
  • Doit fournir les documents attestant de la période de garantie pour les pièces et les services
  • Les schémas électriques doivent être fournis si le branchement des pièces remplacées n’est pas identique aux pièces d’origine.
  • Certification CSA requise.
•  

Énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

• L’énoncé de capacités remis par les fournisseurs intéressés doit respecter les exigences essentielles minimales énoncées ci-dessous.
  • Doit avoir une connaissance approfondie, une compréhension et une expérience éprouvée avec le système à rayons X Yxlon 550M 225-VF
  • Désignation professionnelle, accréditation et / ou certification: Doit être un fournisseur accrédité du fabricant d'équipement d'origine COMET AG

Fournisseur unique — Dispositions conformes au Règlement concernant les marchés de l’État

• Une seule entreprise est en mesure d’exécuter le contrat.

  Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

  L’achat est assujetti aux accords commerciaux que voici :

• Accord de libre-échange nord-américain
• Accord de libre-échange canadien
• Accord de libre-échange Canada – Honduras
• Accord de libre-échange Canada – Corée
• Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
• Accord de libre-échange entre le Canada et Péru
• Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce

  Disposition relative aux appels d’offres restreints applicable en vertu des accords commerciaux

• Exceptions applicables aux appels d’offres en vertu du Règlement sur les marchés de l’État (RME)  (article 6) :
  • 6.(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise.
  •  Dispositions relatives aux appels d'offres limités conformément aux accords commerciaux

    lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

• QNDE est un distributeur autorisé de COMET AG, INDUSTRIAL X-RAY, qui détient toute la propriété intellectuelle des équipements existants et nouveaux, et ne permet l’installation et l’entretien de ces équipements qu’à des fournisseurs exclusifs accrédités dans chacune des régions desservies par eux.

Droit à la propriété intellectuelle (PI)

De la PI ne sera pas générée au cours de ce contrat.

Durée du contrat proposé ou date de livraison

• Livraison du matériel, ~14 semaines, incluant
• les travaux sur site dans la période estimé du 7 au 11 septembre 2020. (début et fin approximatifs).
• Le Conseil national de recherches du Canada se réserve le droit de négocier des phases/demandes supplémentaires d’une complexité et une valeur similaires au besoin sur une période d'option de trois (3) ans (10/9/2020 au 9/9/2023).

Coût estimatif du contrat proposé

• La valeur estimative du contrat est de 120,000.00 $ (TPS et TVQ en sus)

Nom et adresse du fournisseur présélectionné

QNDE,

164, St-Jean-Baptiste,

 Mercier QC J6R 2C2

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

• Les fournisseurs qui se considèrent comme étant entièrement qualifiés et sont en mesure de fournir les biens et les services décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture de ce dernier. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences annoncées.

Clôture : le mardi 26 Mai 2020 (15:00 h - HAE)

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à :

R-Michel Simard

Agent de gestion du matériel, Région Est, CNRC - Site SAGUENAY

Supervisor, Material Management Officer, East Region, NRC - SAGUENAY Site

Tél. | Tel. (418) 545-5250 Docufax (418) 545-5254

Courriel | E-mail : R-Michel.Simard@cnrc-nrc.gc.ca