Services à l’Aîné et d’assistant de l’Aîné

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

Le Service correctionnel du Canada (SCC), en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Le SCC tient à offrir des programmes et à trouver des possibilités pour répondre aux besoins des délinquants autochtones.

Il est tenu par la loi de fournir à ces délinquants la possibilité d’approfondir leur compréhension de la culture et des croyances traditionnelles autochtones. L’Aîné autochtone expose les délinquants aux modes de vie traditionnels des Autochtones fondés sur leurs propres enseignements, en leur transmettant des enseignements et des conseils, et en facilitant la tenue de pratiques et de cérémonies traditionnelles, individuellement ou en groupe, pour les délinquants et les employés.

L’Aîné est une personne qui, aux yeux des membres d’une collectivité autochtone donnée, connaît et comprend la culture traditionnelle de cette collectivité, notamment les cérémonies, les protocoles, les enseignements et les techniques de guérison, lesquels sont réalisés conformément aux croyances et aux traditions sociales de leur collectivité.

L’assitant de l’Aîné doit assurer les pratiques spirituelles des Autochtones. Il aide l’Aîné à travailler avec les délinquant autochtones dans leur cheminement de guérison traditionnel visant à mieux comprendre la culture traditionnelle autochtone grâce à l’enseignement, à l’accompagnement et aux conseils. Il recourt par ailleurs aux cérémonies et pratiques traditionnelles, pendant lesquelles il doit aider l’Aîné, favoriser la guérison et l’équilibre.

1.1 Objectifs

Aider les délinquants autochtones au cours de leur cheminement de guérison traditionnel et à approfondir leur compréhension de la culture traditionnelle autochtone en leur transmettant des enseignements, en les orientant, en les conseillant et en utilisant les pratiques et les cérémonies traditionnelles pour encourager la guérison et l’équilibre

1.2 Tâches

Tâches de l’Aîné :

L’Aîné autochtone doit fournir les services suivants :

1.2.1 Services spirituels et cérémonies

L’Aîné fournira (en groupe ou individuellement) des conseils, des enseignements et des services cérémoniels aux délinquants autochtones, en s’acquittant entre autres des tâches suivantes :

• Donner des orientations et transmettre des enseignements aux délinquants de l’établissement en discutant avec eux de façon individuelle ou en groupe (cercles).

• Offrir des services spirituels et célébrer diverses cérémonies traditionnelles fondées sur ses enseignements.

• Aider les délinquants à suivre un cheminement de guérison, à l’appui de leur plan correctionnel.

• Escorter, avec son accord, les délinquants dans le cadre de permissions de sortir avec escorte à des fins de cérémonie et d’autres fins spirituelles.

1.2.2 Advice and Guidance:

The Elder must, upon request:

Provide advice/information to staff and management, locally, regionally and nationally on issues of Indigenous spirituality and cultural practices.

Introduce institutional staff to various elements of traditional spirituality as deemed appropriate based on their teachings.

Provide advice to the Institutional Head regarding ceremonies, ceremonial objects, traditional practices and protocols, traditional medicines, or sacred ground within the institution including the collection and storage of ceremonial objects and traditional and ceremonial medicines.

1.2.3 Case Management:

The Elder must:

L’Aîné doit fournir les services suivants :

Participer aux conférences de cas, lorsqu’on lui demande.

Informer verbalement, lorsqu’on lui demande, l’équipe de gestion de cas de la participation d’un délinquant à un cheminement de guérison, dans le cadre du rapport de progression du délinquant. Cela comprend la participation aux Sentiers autochtones, aux programmes correctionnels pour Autochtones ou à des activités culturelles et spirituelles, selon le cas.

Après avoir reçu un renvoi ou une demande de l’équipe de gestion de cas, fournir verbalement ou par écrit des renseignements initiaux et récents à l’agent de liaison autochtone ou à l’agent de libération conditionnelle; ceux-ci seront versés au dossier et pourront inclure ses observations initiales, si le délinquant a accepté ou non de continuer à travailler avec l’Aîné au moyen d’interventions spécifiques pour Autochtones, les progrès accomplis par le délinquant pour répondre à ses besoins et l’état de préparation du délinquant quant à son éventuelle transition dans la collectivité.

1.2.4 Réunions régionales et nationales

L’Aîné peut être amené à apporter des conseils, de l’aide, des renseignements ou à formuler des recommandations à l’échelle régionale ou nationale en matière de spiritualité ou de pratiques culturelles autochtones.

Le cas échéant, il peut se joindre dans le cadre d’une entente à des organismes consultatifs régionaux ou nationaux, comme le Groupe de travail national sur les Aînés ou le Comité consultatif national sur les questions autochtones.

L’assistant de l’Aîné doit :

Permettre aux délinquants au sein des établissements fédéraux de bénéficier du cheminement de guérison traditionnel et de traitements courants en soutenant le travail des Aînés et de l’équipe pluridisciplinaire comme suit :

• Veiller à ce que les délinquants et le personnel collaborent avec l’Aîné qui fournit les services conformément au protocole traditionnel adéquat.
• Veiller à ce que le matériel de cérémonie traditionnelle soit disponible afin de permettre une pratique cérémoniale adéquate.
• Organiser et assurer la supervision des délinquants pendant les cérémonies traditionnelles; célébrer la cérémonie traditionnelle en l’absence de l’Aîné, par exemple la cérémonie du calumet, la cérémonie de la suerie et les cercles de partage.
• Animer des discussions de groupe sur l’identification et l’utilisation correcte des objets de cérémonie pour les délinquants et le personnel.
• Aider le personnel de liaison autochtone à préparer des rapports (oraux et écrits) et fournir du soutien technique dans les processus de gestion de cas et de libération conditionnelle.
• Fournir des services de counselling aux délinquants selon les instructions lorsque l’Aîné est absent ou occupé.
• Participer à la programmation des cérémonies pour éviter qu’elles soient en conflit avec d’autres activités ou qu’elles nuisent à la sécurité de l’établissement, et faire part de ces événements par écrit aux Aînés, agents de liaison autochtone et membres du personnel du Service correctionnel concernés.
• Fournir une liste des personnes-ressources comportant les délinquants présents, les activités et les cérémonies prévues au chargé de projet ou à son remplaçant.
• Participer aux rencontres avec le personnel pour améliorer la communication et la coopération avec l’Aîné autochtone.
• Organiser des séances de sensibilisation à la culture sous forme d’enseignement ou de guérison traditionnelle aux membres de l’équipe de gestion de cas et de l’établissement afin d’offrir un milieu équilibré aux délinquants autochtones.

1.3 Résultats escomptés :

Proposer des programmes pour Autichtones et des services à l’Aîné et d’assistant de l’Aîné à la population carcérale.

1.4 Compte rendu et communications :

Les Aînés et les assistants de l’Aîné, avec l’aide et la coordination de l’agent de liaison autochtone ou de l’agent de libération conditionnelle, doivent préparer un résumé des tâches ainsi que des heures effectuées sur les formulaires « Tâches de l’Aîné – Résumé hebdomadaire » et « Tâches de l’Aîné – Résumé/facturation bimensuel » remis par le responsable technique et lui transmettre tous les mois.

1.5 Utilisation de papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6 1.6 Contraintes

1.6.1 Emplacement des travaux

a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux au Pavillon de ressourcement Willow Cree.

b. Déplacements

Le déplacement vers d’autres sites pour des permissions de sortir avec escorte ou des rencontres approuvées doit avoir reçu l’autorisation préalable du chargé de projet, et sera remboursé, sans indemnité pour les frais généraux ou les gains.

1.6.2 Langue de travail

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en Anglais

1.6.3 Exigences relatives à la sécurité

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.

3. L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.

5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C ;

b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

2. Criteria for assessing the statement of capabilities (minimum essential requirements):

Elder Capabilities:

2. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes :

Le fournisseur doit être reconnu comme un Aîné ou un conseiller culturel au sein de sa collectivité.

fournir des services de counseling et d’orientation conformes aux traditions et enseignements de sa collectivité; et doit bien connaître et être apte à diriger diverses cérémonies axées sur la guérison conformes à ses enseignements.

Le fournisseur doit avoir l’habitude et la capacité de conseiller les employés et les délinquants sur les protocoles qui régissent l’utilisation, l’élimination et les fouilles d’objets spirituels et de médecine traditionnelle.

Le fournisseur doit rencontrer un cercle d’Aînés déjà à contrat avec le SCC, au sein duquel il pourra partager ses expériences, et où ces derniers pourront établir la validité de l’énoncé des capacités.

Le SCC se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander au fournisseur de soumettre, en plus de leur énoncé de capacités, une lettre de référence et(ou) un curriculum vitae qui justifient les connaissances et l’expérience alléguées.

Assistants de l’Aîné :

• Un curriculum vitæ et deux (2) références de la collectivité pouvant confirmer que vous travaillez comme assistant de l’Aîné autochtone doivent être fournis.
• L’aide apportée et la participation aux cérémonies autochtones sont en général des activités que les assistants de l’Aîné connaissent dès la naissance et que les Aînés dans leur famille et leur communauté leur ont enseigné depuis qu’ils sont jeunes. Veuillez fournir l’expérience acquise par l’assistant de l’Aîné.
• Les fournisseurs qui soumettent un énoncé de capacités doivent se réunir dans un cercle des Aînés ayant déjà signé un contrat avec le SCC, dans lequel ils pourront partager leur et où les Aînés seront en mesure de déterminer la validité de l’énoncé de capacités.

  3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

  Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

  4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

  Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement (https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100032802/1100100032803). Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d’ « entreprise autochtone », telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités. Cette restriction ne s’applique pas aux marchés avec des particuliers qui sont des Aînés autochtones ou des assistants de l’Aîné.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le nombre de fournisseurs disponibles pour fournir des services à l’Aîné ou d’assistants de l’Aîné et répondre aux besoins de réinsertion sociale des délinquants Autochtones du SCC est limité.

Le fournisseur sélectionné à l’avance satisfait à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC.

7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée cet achat, en vertu du paragraphe :

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés :

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce

9. Titre de propriété intellectuelle

Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est signé pour quatre ans, du 1^er avril 2020 au 31 mars 2024.

11. Coût estimatif du contrat proposé

Le coût estimatif du contrat s’élève à 1 305 413,13 $ (hors TPS/TVH).

12. Nom et adresse du fournisseur pré-identifié

Nom : Beardy’s & Okemasis Band

Adresse : Duck Lake, Saskatchewan S0K 1J0

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture, lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est 10 mars 2020

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :

Janet Nelson

Services de contrats et de gestion du matériel

Administration régionale

3427, avenue Faithfull

SASKATOON, SASKATCHEWAN S7K 8H6

Téléphone : 306-659-9252

Adresse courriel : 501contracts@csc-scc-gc.ca