Services de formation linguistique
Numéro de sollicitation 1000347577
Date de publication
Date et heure de clôture 2020/06/22 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
SOMMAIRE DE L’EXIGENCE
Offrir une formation linguistique en classe en français et en anglais sur une base « au fur et à mesure » qu’il est demandé, à temps plein et à temps partiel en groupe ou individuellement aux employés de l’Agence du revenu du Canada afin : (1) d’atteindre les niveaux A, B et C (au besoin par employé) dans leur deuxième langue officielle; (2) de maintenir leur seconde langue officielle; ou (3) d’améliorer leur seconde langue officielle. Le fournisseur doit également fournir des services de tutorat par téléphone sur demande.
L’ARC a un besoin pour les services susmentionnés dans les régions suivantes :
Région 1 : Ontario et région de la capitale nationale (RCN)
Cette région comprend la province de l’Ontario et la RCN, selon la définition dans la Loi sur la capitale nationale (L. R. C. [1985], ch. N-4). Vous pouvez la consulter à l’adresse suivante :
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-4/page-4.html
Région 2 : Atlantique
Cette région comprend les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Région 3 : Québec
Cette région comprend la province du Québec (à l’exception des régions visées par la RCN).
Région 4 : Prairies
Cette région comprend les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta.
Région 5 : Pacifique
Cette région comprend la province de la Colombie-Britannique.
L’ARC a l’intention d’attribuer jusqu’à cinq (5) contrats pour satisfaire à cette exigence.
Les soumissionnaires peuvent présenter une proposition pour l’une des cinq (5) régions. Ils peuvent aussi présenter une soumission pour plus d’une région. Dans le cas où un seul soumissionnaire est considéré avoir soumis, la soumission la mieux classée pour plusieurs régions, l’ARC attribuera un (1) contrat pour ces multiples régions.
L’Agence se réserve le droit de participer, de façon ponctuelle, à des projets exploratoires élaborés par l’Agence ou par d’autres ministères du gouvernement en ce qui concerne la formation linguistique.
PÉRIODE DU CONTRAT
La période prévue des contrats sera de deux (2) ans, avec trois (3) options irrévocables de prolongation de la période du contrat. Chaque option est une période maximale de douze (12) mois.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION
L’évaluation des propositions sera effectuée en cinq (5) étapes de la façon suivante :
Étape 1 – Exigences obligatoires
Étape 2 – Exigences cotées
Étape 3 – Proposition financière
Étape 4 – Détermination de la note globale du soumissionnaire
Étape 5 – Autres conditions préalables à l’attribution
CRITÈRES OBLIGATOIRES
Les soumissionnaires doivent respecter les critères obligatoires applicables à la présente invitation. Les propositions qui ne respectent pas tous les critères obligatoires seront écartées de l’évaluation cotée.
CRITÈRES COTÉS
Seules les propositions qui respectent les critères obligatoires seront évaluées et notées conformément aux critères d’évaluation cotés. Les propositions doivent obtenir une note de passage minimale globale de 65 % pour faire partie de la suite de l’évaluation.
MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
La proposition conforme qui obtiendra la meilleure cotation globale de la valeur technique (65 %) et de la note de prix (35 %) sera recommandée pour l’attribution du contrat, sous réserve du respect des conditions préalables à l’attribution.
PERSONNE-RESSOURCE POUR LES COMMUNICATIONS
Pour assurer l’intégrité de ce processus, les demandes de renseignements et autres communications concernant l’invitation doivent être envoyées UNIQUEMENT à la personne suivante :
Henrique Carrera
Tél. : (613) 219-8406
Courriel : henrique.carrera@cra-arc.gc.ca
Les propositions doivent être présentées en français ou en anglais.
Les soumissions doivent être reçues au plus tard à 14 h, HAE, le 25 Mars 2020.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Agence du revenu du Canada
- Adresse
-
555, avenue MackenzieOttawa, Ontario, K1A 0L5Canada
- Autorité contractante
- Carrera, Henrique
- Numéro de téléphone
- 613-943-2277
- Adresse courriel
- henrique.carrera@cra-arc.gc.ca
- Adresse
-
250 Albert StreetOttawa, ON, K1A 0L5CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Agence du revenu du Canada
- Adresse
-
555, avenue MackenzieOttawa, Ontario, K1A 0L5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.