PAC Avis juridique spécialisé dans le domaine bancaire
Numéro de sollicitation 84084-19-0148
Date de publication
Date et heure de clôture 2020/03/02 16:00 HNE
Description
La Régie de l’énergie du Canada a besoin d’un avis juridique d’expert portant sur les instruments financiers que lui ont fait parvenir les sociétés conformément aux exigences de la LRCE en matière de ressources financières.
L’expertise recherchée a trait au droit bancaire et aux contrats, ainsi qu’au Règlement sur les obligations financières relatives aux pipelines et aux lignes directrices s’y rattachant. Le ou la juriste devrait avoir démontré sa capacité à fournir des avis, aussi bien sur des points techniques que sur des objectifs plus larges de politique.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Office national de l'énergie
- Adresse
-
Canada
- Autorité contractante
- Diop, Nafissa
- Numéro de téléphone
- 403-390-3773
- Adresse courriel
- nafissa.diop@cer-rec.gc.ca
- Adresse
-
517, Dixième Avenue S.O Bureau 210Calgary, AB, T2R 0A8CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Office national de l'énergie
- Adresse
-
Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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19-0148_pac_avis_juridique_specialise_dans_le_domaine_bancaire_2020-02-13.pdf | 000 |
Français
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0 | |
19-0148_acan_specialized_legal_advice_regarding_banking_2020-02-13_.pdf | 000 |
Anglais
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