Défi sur le plastique - Déchets Électroniques

** NOUVEAU - 8 mai 2020

Une nouvelle pièce jointe a été ajoutée. Veuillez lire le document puisqu'il fournit des informations importantes relatives à la soumission de votre proposition.

********************************

5 mai, 2020

• La date de fermeture de ce défi a été prolongée au 26 mai, 2020 à 14:00 HAE.

****************************************************

14 avril 2020

En raison des problèmes liés à COVID19, nous avons décidé de prolonger la date de clôture de l'appel d'offres jusqu'au 12 mai 2020.

Le présent avis du défi est publié en vertu de l’appel de propositions (003) du programme Solutions innovatrices Canada (SIC) (EN578-20ISC3). Pour obtenir des renseignements généraux sur le SIC, les soumissionnaires peuvent visiter le site Web du SIC à cet effet.

Veuillez consulter les documents de l’appel de propositions qui contiennent le processus de soumission d’une proposition.

Étapes à suivre :

Étape 1 : lisez ce défi

Étape 2 : lisez l’appel de propositions

Étape 3 : proposez votre solution ici

Titre du défi : Déchets Électroniques

PROMOTEUR DU DÉFI : Services partagés Canada (SPC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Méchanisme de financement : contrat

VALEUR MAXIMALE DU MARCHÉ

Ce défi peut entraîner la création de plusieurs contrats.

Le financement maximal disponible pour tout contrat résultant de la phase 1 de ce défi est de 150 000,00 $ CAD, excluant les taxes applicables, les frais de livraison, de déplacements, ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à 6 mois (à l'exclusion de la soumission du rapport final.)

Nombre estimé de contrats de la phase 1: 2

Le financement maximal disponible pour tout contrat résultant de la phase 2 de ce défi est de 1 000 000,00 $ CAD excluant les taxes applicables, les frais de livraison, de déplacements, ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à 24 mois (à l'exclusion de la soumission du rapport final). Seules les entreprises admissibles qui ont effectué avec succès la phase 1 seront prises en compte pour la phase 2.

Nombre estimé de contrats de la phase 2: 1

Le fait de divulguer l’estimation du financement disponible n’engage aucunement le Canada à payer cette somme. Les décisions finales sur le nombre de bourses des phases 1 et 2 seront prises par le Canada en fonction de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités ministérielles et la disponibilité des fonds.

DÉPLACEMENTS :

Aucun voyage n'est prévu

Sommaire du problème

Services partagés Canada (SPC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont à la recherche d’une solution pour rendre possible le recyclage des plastiques et des métaux provenant des déchets électroniques au Canada tout en respectant les exigences et les obligations nationales et internationales.

Énoncé du problème

Il s’agit d’un défi hautement pertinent qui est en conformité avec les mandats respectifs de SPC et d’ECCC et l’engagement pris par le gouvernement fédéral de faire passer le Canada à une économie sans déchets plastiques. Les plastiques sont des matières et des ressources très recherchées en raison de leurs caractéristiques exceptionnelles, notamment leur utilité, leur durabilité et leur faible coût. Les plastiques se trouvent dans presque tous les aspects de la vie quotidienne des Canadiens et des Canadiennes, et présentent d’importants avantages sur les plans économique, environnemental et social.

SPC achète des équipements de TI, tels que des ordinateurs portables, des écrans ou des téléphones, pour le compte de 43 ministères fédéraux. Le gouvernement du Canada dispose de toute une gamme d’options d’élimination de l’équipement de TI excédentaire; il est toutefois difficile de garantir que tous les composants des déchets électroniques seront éliminés de manière appropriée et sécuritaire après leur collecte et leur démontage. Bien que l’accent soit mis sur la recherche d’options de réutilisation, l’ensemble de l’équipement électronique excédentaire ne peut pas toujours être réutilisé et une certaine quantité de cet équipement doit être recyclée. La fermeture imminente de centaines de centres de données dans tout le pays générera une importante quantité de déchets électroniques recyclables en provenance de ces installations au cours des cinq prochaines années. Les déchets électroniques, notamment les fils électriques, les câbles, les ordinateurs portables, les tablettes, les téléphones portables, les piles et les disques durs, contiennent des composants de plastique et de métal, par exemple, du cobalt, du plomb, du mercure, du cadmium, des produits ignifuges bromés, des composés perfluorés et des phtalates, qui peuvent être nocifs pour l’environnement et la santé humaine à long terme. Le recyclage de ces déchets électroniques d’une manière écologiquement durable représente un défi à court terme que SPC doit relever urgemment. Cela étant dit, la réduction des plastiques provenant des déchets électroniques fait également partie de nos considérations stratégiques à long terme. Compte tenu du rôle de SPC en tant que principal acheteur de produits électroniques pour le gouvernement du Canada et du programme général d’élimination totale des déchets plastiques du gouvernement fédéral, il y a de plus en plus de possibilités d’approvisionnement dont peuvent tirer parti les entreprises qui conçoivent des produits qui ne sont pas une source de déchets plastiques et métalliques à la fin de leur vie ou qui en produisent très peu.

Les recycleurs de déchets électroniques au Canada ne disposent pas actuellement des technologies nécessaires pour décontaminer les plastiques extraits des déchets électroniques à l’étape du démontage. Ces technologies permettraient de détourner les composants en plastique de déchets électroniques des décharges sans les exporter et les recycler en dehors du Canada. Ces technologies permettraient aussi de transformer ces plastiques en matériaux ou en molécules de haute qualité.

Veuillez noter que les innovations proposées doivent respecter l’ensemble des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux en matière d’environnement, comme le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Résultats essentiels (obligatoires)

La solution proposée doit:

1. être à la fois fonctionnelle, évolutive, rentable et efficace sur le plan énergétique pour le recyclage des plastiques provenant de déchets électroniques;
2. avoir une proposition qui est éclairée par des connaissances scientifiques, qui est fondée sur des données probantes et qui prend en compte les répercussions environnementales, sociales et économiques;
3. décrire la technologie proposée ou son modèle opérationnel; expliquer comment ces éléments peuvent être comparés aux opérations et aux activités existantes de gestion des plastiques provenant des déchets électroniques, et présenter les avantages et les inconvénients tout au long du cycle de vie (à partir de la conception, en passant par la production, l’utilisation, la récupération, le recyclage et l’élimination finale);
4. veiller à ce que les produits chimiques suscitant des préoccupations, c’est-à-dire le cobalt, le plomb, le mercure, le cadmium, les produits ignifuges bromés, les composés perfluorés, les phtalates et les acides, soient correctement gérés, à ce qu’ils ne soient pas rejetés dans l’environnement ou à ce qu’ils n’entraînent pas de risque pour la santé humaine;
5. décontaminer les composants en plastique retirés des déchets électroniques au stade du démontage;
6. permettre la conversion des composants en plastique décontaminés de déchets électroniques en matériaux ou molécules de valeur;
7. détourner les composants en plastique de déchets électroniques des décharges sans les exporter et les recycler en dehors du Canada;
8. ne pas avoir d’incidence environnementale nuisible.

Résultats souhaités

La solution proposée devrait:

1. être à la fois fonctionnelle, évolutive, rentable et efficace sur le plan énergétique pour le recyclage des métaux et des métaux lourds provenant de déchets électroniques;
2. démontrer une meilleure récupération de la valeur des métaux et des métaux lourds provenant de déchets électroniques;
3. permettre le recyclage et/ou le traitement des éléments de terres rares (tels que les aimants des disques durs et les écrans d’appareils mobiles) récupérés dans les déchets électroniques après qu’ils ont été retirés des composants en plastique.
4. démontrer un meilleur potentiel de réparation, de remise en état ou de réusinage des déchets électroniques;
5. satisfaire ou dépasser les exigences de la Stratégie pour un gouvernement vert qui vise à réduire l’impact environnemental des déchets associés aux produits chimiques présents dans les équipements électriques et électroniques utilisés par le gouvernement du Canada.

Historique et contexte

Dans l’ensemble, les déchets d’équipements électriques et électroniques (ou déchets électroniques), y compris les fils électriques, les câbles et les autres composants ou pièces en plastique, représentaient 7 % des déchets plastiques produits au Canada en 2016. En outre, les plastiques provenant de déchets électroniques contiennent souvent des substances toxiques comme les retardateurs de flamme bromés, les composés perfluorés (PFC) et les phtalates, qui peuvent nuire à l’environnement et à la santé humaine à long terme. La présence de ces substances chimiques peut rendre très difficile le recyclage de ces matériaux et, dans certains cas, ce recyclage peut même être interdit par la réglementation nationale. Bien qu’un certain nombre de programmes réglementés ou d’initiatives volontaires (par exemple, la responsabilité élargie des producteurs), menés par les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que par l’industrie, sont en place pour traiter les déchets électroniques dans tout le Canada, ils ne couvrent pas tous les déchets électroniques produits au Canada.

Actuellement, le gouvernement du Canada doit suivre la Norme de recyclage des produits électroniques qui garantit que les déchets électroniques sont recyclés de manière appropriée, et qui est axée sur la sûreté et la sécurité des produits et l’élimination appropriée en aval des matériaux manipulés. La possibilité de recycler correctement les déchets électroniques dépend aussi fortement de leur emplacement physique. SPC a récemment amorcé une initiative visant à aider d’autres ministères fédéraux en régions éloignées à retirer en toute sécurité les déchets électroniques de leurs installations et bureaux. Le projet pilote mené à Iqaluit, au Nunavut, en 2019, a permis de recycler 3 500 kg de déchets électroniques et de les détourner des décharges canadiennes.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les déchets plastiques et la pollution tant au Canada que dans le monde entier. Au Sommet du G7 de 2018 à Charlevoix, au Québec, le Canada a lancé la Charte sur les plastiques dans les océans. Maintenant adoptée par les gouvernements de 25 pays et par plus de 60 entreprises et organisations dans le monde entier, cette charte fixe des objectifs et définit des mesures à prendre pour éradiquer les déchets plastiques et les déchets marins. Le gouvernement fédéral travaille également avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) qui a lancé une stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et adopté la première phase d’un plan d’action pour mener des actions concrètes dans tout le pays. Ce défi soutiendra l’action et l’innovation nationales en matière de plastique.

Ce défi est également directement lié à la Stratégie pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), qui vise à réduire l’impact environnemental des déchets associés aux produits chimiques nocifs et dangereux utilisés et éliminés par le gouvernement du Canada. En octobre 2009, le CCME a publié le Plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs. Ce plan d’action vise à transférer les coûts du cycle de vie complet d’un produit aux producteurs de ce produit. La première phase de ce plan d’action vise notamment les produits électroniques et électriques. Le CCME continue de travailler à l’harmonisation et à l’élargissement des programmes de responsabilité élargie des producteurs existants au Canada pour réduire les déchets électroniques. 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées à TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca au moins dix jours civils avant la date de clôture. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.