Le Ministère de la Justice Canada Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution
Numéro de sollicitation 1000027753
Date de publication
Date et heure de clôture 2020/02/20 14:00 HNE
Description
Afin que JUS puisse soutenir la mise en œuvre de son programme de contribution aux bénéficiaires et respecter ses obligations décrites dans la Politique sur les paiements de transfert et la Directive sur les paiements de transfert, des audits professionnels sont nécessaires, sur la base d'un plan basé sur les risques, pour s'assurer que le bénéficiaire d'un accord de contribution a respecté les obligations décrites dans l'accord de financement, pour garantir une bonne gestion des fonds publics et le plus haut niveau d'intégrité, de transparence et de responsabilité.
L'objectif des vérifications sera de déterminer si les coûts engagés par les bénéficiaires d'accords de contribution de JUS étaient conformes aux conditions des accords de contribution, de vérifier et de faire rapport sur les coûts réclamés et engagés, d'identifier les coûts non admissibles selon les conditions financières des accords et de déterminer si le bénéficiaire dispose d'un système de contrôle interne adéquat pour rendre compte et gérer la contribution reçue.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ministère de la Justice Canada
- Adresse
-
284, rue WellingtonOttawa, Ontario, K1A0H8Canada
- Autorité contractante
- Lacroix, Mario
- Numéro de téléphone
- 613-960-4881
- Adresse courriel
- Mario.Lacroix@justice.gc.ca
- Adresse
-
284 Wellington StreetOttawa, ON, K1A 0H8CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la Justice Canada
- Adresse
-
284, rue WellingtonOttawa, Ontario, K1A0H8Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
---|---|---|---|---|
pass_npp_fr_1000027753.pdf |
Français
|
4 | ||
pass_npp_en_1000027753.pdf |
Anglais
|
26 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.