Services de Consultation Spécialisés qui Appuieront les Activités du Centre d’Innovation en Matière de Réglementation
Numéro de sollicitation 24062-20-512
Date de publication
Date et heure de clôture 2020/02/10 13:00 HNE
Description
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a besoin de services de consultation spécialisés qui appuieront les activités du Centre d’innovation en matière de réglementation. La partie contractante jouera un rôle clé dans la sensibilisation des régulateurs fédéraux canadiens à l’expérimentation en matière de réglementation. La partie contractante aidera également les ministères et les organismes fédéraux à concevoir et à mettre en œuvre des projets de mise à l’essai et d’évaluation d’applications de technologies émergentes et de nouvelles approches de l’élaboration de règlements susceptibles d’appuyer l’introduction de nouveaux produits, services et modèles opérationnels dans le marché canadien.
Les travaux consisteront à :
- collaborer avec le Centre pour mettre en œuvre, superviser et évaluer des expériences en matière de réglementation;
- travailler directement avec certains ministères et organismes fédéraux de réglementation pour concevoir des propositions efficaces d’expérimentation en matière de réglementation, énonçant l’innovation proposée, les avantages possibles pour le public et la viabilité de l’expérience;
- préparer des lignes directrices et des outils à l’intention des régulateurs qui appuieront de nouvelles méthodes d'élaboration et de gestion de la réglementation, en se fondant sur une base de données probantes internationales et sur les leçons tirées des premiers projets du Centre d'innovation en matière de réglementation.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Conseil du Trésor du Canada
- Adresse
-
90, rue ElginOttawa, Ontario, K1A0R5Canada
- Autorité contractante
- Penwarden, Robert
- Numéro de téléphone
- 343-543-6021
- Adresse courriel
- Robert.Penwarden@tbs-sct.gc.ca
- Adresse
-
90 Elgin StreetOttawa, ON, K1A 0R5CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Conseil du Trésor du Canada
- Adresse
-
90, rue ElginOttawa, Ontario, K1A0R5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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24062-20-512_acan_posting_english.pdf | 000 |
Anglais
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77 | |
24062-20-512_acan_posting_french.pdf | 000 |
Français
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4 |
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