Formation spécialisée sur le Conseil de sécurité des Nations Unies

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Titre: Formation spécialisée sur le Conseil de sécurité des Nations Unies
No de l’invitation : 20-171124

1. Préavis d’adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

2. Définition des besoins

Affaires mondiales Canada souhaite recourir aux services d’un fournisseur qui offrira, à l’occasion d’au moins deux activités d’apprentissage, de la formation de base spécialisée à des employés du gouvernement du Canada, plus précisément aux équipes de pays qui se préparent à devenir membres du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU). De plus, cette formation doit traiter des priorités thématiques et par pays qui revêtent un intérêt pour le Canada dans sa préparation à un siège au Conseil.

3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
 1. Être en mesure d’adapter aux besoins des clients une formation technique et procédurale de base sur le CSNU ainsi que de l’offrir selon les pratiques et les principes relatifs à l’apprentissage des adultes et de groupe.
 2. Avoir contribué au renforcement des capacités d’au moins cinq équipes de pays qui ont récemment été élus membres du Conseil.
 3. Compter actuellement une équipe d’experts qui connaissent bien le mandat, la dynamique interne et externe, les méthodes de travail et la nature des activités du CSNU, y compris ses outils et ses pouvoirs (p. ex. recours à la force, sanctions, missions d’enquête).
 4. Être en mesure de donner de la formation sur le fonctionnement des organes subsidiaires et sur les responsabilités du président; sur les relations du CSNU avec les organisations régionales et internationales; sur les responsabilités et les rôles liés à la présidence du Conseil; sur la rédaction et la négociation des résolutions; sur les outils, les faits nouveaux et les considérations du CSNU en ce qui concerne les opérations de paix; sur le traitement récent par le CSNU de certaines questions thématiques et situations de pays spécifiques, y compris les positions officielles et les intérêts profonds des membres.
 5. Avoir la possibilité et la capacité d’offrir des ateliers conçus sur mesure préparés et présentés, en anglais, par du personnel chevronné sur les sujets susmentionnés ainsi que de présenter une partie du contenu en français.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivant(s) :
 • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
 • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
 • Accord de libre-échange Canada-Colombie
 • Accord de libre-échange Canada – Honduras
 • Accord de libre-échange Canada - Corée
 • Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
 • Accord de libre-échange Canada-Chili

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le fournisseur indiqué à la section 11 est le seul fournisseur connu qui satisfait aux critères obligatoires énoncés à la section 3.
Si le Canada reçoit un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer que ce dernier satisfait aux exigences établies dans le présent PAC, le Canada enclenchera un processus concurrentiel et il déterminera une méthode d’évaluation financière et technique des soumissions présentées par les soumissionnaires potentiels.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) - « une seule personne est capable d’exécuter le marché ».

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article des accords commerciaux précisés :
 • Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s) – Article 513.1. (b) (iii)
 • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016.2. (b)

8. Titre de propriété intellectuelle

Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l’entrepreneur.

9. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est du 28 février 2020 (date estimée) jusqu’au 30 décembre 2020.

10. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 120 000.00 $ (TPS/TVH en sus).

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Security Council Report
711 Third Avenue, Suite 1501
New York, NY 10017

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le 31 janvier 2020 à 14 h (HE)).

14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Claude Richard (M.)
Agent principale des contrats
200 Promenade du Portage, Gatineau, QC K1A 0G2

Téléphone: 343-203-0347
Courriel: claude.richard@international.gc.ca