Expériences sur la fabrication de gaines de munition avec un matériau structural réactif (MSR) par formage à chaud/pression isostatique

Préavis d’adjudication de contrat – (19-58057)

Expériences sur la fabrication de gaines de munition avec un matériau structural réactif (MSR) par formage à chaud/pression isostatique

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

• Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités satisfaisant aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l’agent de négociation des contrats peut attribuer le contrat au fournisseur présélectionné.

Contexte

• Le Conseil national de recherches du Canada a mis au point une méthode expérimentale unique avec laquelle il est possible de fritter de fines poudres métalliques pour obtenir le matériel destiné aux munitions. Cinq années ont été nécessaires pour créer le protocole de formage/métallurgie des poudres (MP) avec Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC). Le procédé de fabrication des gaines de munition en matériau structural réactif (MSR), qui s’appuie sur les techniques de MP, a désormais suffisamment progressé pour devenir une méthode expérimentale de formage à chaud permettant la production de munitions de formes variées que RDDC pourra tester dans le cadre d’essais dynamiques sur le terrain.

Définition du besoin

• Le Conseil national de recherches du Canada souhaite entreprendre des expériences de formage à chaud sur des douilles de MSR pleines fabriquées à partir de poudres et consolidées par pressage isostatique à chaud. Le but consiste à mettre au point une procédure de formage à chaud qui aboutira à la fabrication de munitions de la forme et des dimensions appropriées à partir de gaines pleines préparées par le CNRC et renforcées par pressage isostatique à chaud. Les gaines en question consistent en récipients tubulaires en acier inoxydable qui sont emplis de MSR (densité de 100 %). Après formage à chaud, les pièces seront très légèrement usinées de manière à supprimer l’enveloppe d’acier inoxydable jusqu’à parvenir aux dimensions finales précises du type de munition désiré, conformément aux plans fournis par le CNRC.

Énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

• L’énoncé de capacités remis par les fournisseurs intéressés doit respecter les exigences essentielles minimales énoncées ci-dessous.

• Expérience appréciable (au moins dix années) dans le formage à chaud de projectiles d’un calibre de 40 à 155 mm pour l’armée canadienne (RDDC) et l’armée américaine. Les fournisseurs intéressés qui cumulent une expérience équivalente peuvent remettre leur proposition à l’agent de négociation des contrats pour qu’il l’examine.
• Le fournisseur éventuel disposera des installations techniques énumérées ci-dessous, indispensables pour former à chaud les pièces souhaitées :

• unité d’induction de 400 kW pour chauffer le corps du projectile;
• presse hydraulique de 200 tonnes pour le formage à chaud (calibre de 90 mm);
• presse hydraulique de 500 tonnes pour le formage à chaud (calibre 155 mm);
• presse hydraulique de 5 000 tonnes pour le formage à chaud (corps de 500 livres).

• Spécialistes agréés en techniques de fabrication possédant une expérience collective de plus de quarante ans dans la production de pièces métalliques;
• Membre du Programme d’approvisionnement en munitions (PAM) ou l’équivalent.

Fournisseur unique — Dispositions conformes au Règlement concernant les marchés de l’État

• Une seule entreprise est en mesure d’exécuter le contrat.

  Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

  L’achat est assujetti aux accords commerciaux que voici :

• Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
• Accord de libre-échange canadien (ALEC)

  Disposition relative aux appels d’offres restreints applicable en vertu des accords commerciaux

• Paragraphe 1016,2 b) de l’ALENA — lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant 

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

• IMT Defence est la seule entreprise connue à pouvoir convertir les pièces de MSR expérimentales en corps de munition de plus gros calibre par formage à chaud. L’entreprise est inscrite au Programme d’approvisionnement en munitions (PAM, programme d’achat à long terme ayant pour but de donner une base industrielle à la fabrication de munitions au Canada) et a exécuté plusieurs contrats en livrant des pièces métalliques de la plus haute qualité pour le corps des projectiles militaires de gros calibre. Le fournisseur proposé (IMT Defence) est le seul connu à posséder l’expérience particulière, les installations et la machinerie dont le CNRC a absolument besoin pour satisfaire ses exigences essentielles minimales. IMT Defence fabrique et façonne des alliages d’acier, d’aluminium et de métaux durs pour le gouvernement canadien depuis des dizaines d’années.

Droit à la propriété intellectuelle

• Le Canada conservera les droits sur la propriété intellectuelle d’aval qui découle du présent contrat, puisque ce dernier a essentiellement pour objectif de remettre un composant ou un sous-système qui n’est pas encore totalement au point et sera ultérieurement intégré à un système complet, condition préalable au transfert du système en question au secteur privé, comme prévu, par l’entremise d’une licence d’exploitation ou par l’attribution des droits en vue d’une exploitation commerciale.

Durée du contrat proposé ou date de livraison

• Cinq ans — de décembre 2019 au 31 mars 2024 (début et fin approximatifs).
• Le Conseil national de recherches du Canada se réserve le droit de négocier des phases supplémentaires au besoin.

Coût estimatif du contrat proposé

• La valeur du contrat pour les cinq années est estimée à 689 944,07 $ (TPS/TVH en sus).

Nom et adresse du fournisseur présélectionné

IMT Corporation

347, rue King Ouest

Ingersoll (Ontario) N5C 3K6

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

• Les fournisseurs qui se considèrent comme étant entièrement qualifiés et sont en mesure de fournir les biens et les services décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture de ce dernier. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences annoncées.

Clôture : le mardi 10 décembre 2019 (14 h)

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à :

Simon Riendeau, superviseur des achats pour la région de l’Est

Conseil national de recherches du Canada

6100, avenue Royalmount, Montréal (Québec) H4P 2R2

Téléphone : 514-496-6363 — Courriel : Simon.Riendeau@cnrc-nrc.gc.ca