Analyse du démantèlement, de l’aliénation et du recyclage des navires au Canada

Numéro de sollicitation T8080-190394

Date de publication

Date et heure de clôture 2019/12/17 13:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    L’objectif de Transports Canada consiste à évaluer et à déterminer la capacité des installations et des fournisseurs de services disponibles dans le domaine de l’aliénation des navires au Canada, à établir les exigences en vertu des lois et des règlements auxquels ils doivent se conformer, ainsi qu’à déterminer la manière dont ces exigences canadiennes se comparent aux exigences internationales en vertu de la Convention de Hong Kong et du Règlement de l’Union européenne relatif au recyclage des navires. Les résultats de cette analyse devraient permettre d’évaluer et de comparer la capacité de chaque province et territoire à aliéner le nombre prévu de navires qui arrivent chaque année à la fin de leur vie utile et à établir le cadre de réglementation de leurs activités.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

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    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Autorité contractante
    Scott, Kristen
    Numéro de téléphone
    506-377-2564
    Adresse courriel
    kristen.scott@tc.gc.ca
    Adresse
    22 Squire Ave
    Riverview, NB, E1B 0E9
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    004
    Anglais
    14
    004
    Français
    4
    003
    Anglais
    20
    Anglais
    24
    003
    Français
    1
    002
    Anglais
    19
    002
    Français
    6
    001
    Anglais
    25
    001
    Français
    5
    000
    Anglais
    70
    000
    Français
    11

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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    Date de modification: