Analyse du démantèlement, de l’aliénation et du recyclage des navires au Canada
Numéro de sollicitation T8080-190394
Date de publication
Date et heure de clôture 2019/12/17 13:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
L’objectif de Transports Canada consiste à évaluer et à déterminer la capacité des installations et des fournisseurs de services disponibles dans le domaine de l’aliénation des navires au Canada, à établir les exigences en vertu des lois et des règlements auxquels ils doivent se conformer, ainsi qu’à déterminer la manière dont ces exigences canadiennes se comparent aux exigences internationales en vertu de la Convention de Hong Kong et du Règlement de l’Union européenne relatif au recyclage des navires. Les résultats de cette analyse devraient permettre d’évaluer et de comparer la capacité de chaque province et territoire à aliéner le nombre prévu de navires qui arrivent chaque année à la fin de leur vie utile et à établir le cadre de réglementation de leurs activités.
Durée du contrat
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Accords commerciaux
-
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Transports Canada
- Adresse
-
330, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0N5Canada
- Autorité contractante
- Scott, Kristen
- Numéro de téléphone
- 506-377-2564
- Adresse courriel
- kristen.scott@tc.gc.ca
- Adresse
-
22 Squire AveRiverview, NB, E1B 0E9CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Transports Canada
- Adresse
-
330, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0N5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| amendment_004.pdf | 004 |
Anglais
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14 | |
| modification_004.pdf | 004 |
Français
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4 | |
| amendment_003.pdf | 003 |
Anglais
|
20 | |
| vessel_recycling_and_disposal_final_report_vard.pdf |
Anglais
|
24 | ||
| modification_003.pdf | 003 |
Français
|
1 | |
| t8080-190394_question_1.pdf | 002 |
Anglais
|
19 | |
| t8080-190394_question_1f.pdf | 002 |
Français
|
6 | |
| t8080-190394_-_rfp_invite_letter_eng.pdf | 001 |
Anglais
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25 | |
| t8080-190394_-_rfp_invite_letter_fr.pdf | 001 |
Français
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5 | |
| t8080-190394_-_rfp_invite_letter_eng.pdf | 000 |
Anglais
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70 | |
| t8080-190394_-_rfp_invite_letter_fr.pdf | 000 |
Français
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11 |
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