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Services de consultation : Infirmier(ère) autorisé(e). (SAEA)

Numéro de sollicitation 1000213543

Date de publication

Date et heure de clôture 2019/12/23 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

    Titre : Services de consultation : Infirmier(ère) autorisé(e). (SAEA)

    Description :

    Le but de cette Demande de Proposition (DDP) est d’attribuer un (1) contrat pour les services de consultation d’un(e) infirmier(ère) autorisé(e) relativement au nouveau processus d’appel du Principe de Jordan. Les services seront sur une base ponctuelle des besoins. La durée du contrat initial est de trois (3) ans à compter de la date d'octroi du contrat, avec au plus deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune.

    Contrat à plusieurs fournisseurs - Le Canada se réserve le droit d'émettre plus d'un contrat à la suite de la DDP. Services aux Autochtones Canada (SAC) requiert les services de douze (12) professionnels des domaines de la santé, social et éducation pour former le nouveau comité d’appel. Dans l’éventualité que les autres DDP ne sont pas concluantes pour obtenir l’expertise recherchée, ISC peut attribuer jusqu’à trois (3) contrats à partir de la présente DDP.

    Cette DDP est ouverte aux entreprises autochtones seulement. - Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4, du Guide des approvisionnements.

    Objectif :

    Services aux Autochtones Canada (SAC) requiert les services d’un(e) infirmier(ère) autorisé(e) qui siégera sur le nouveau comité d’appel. Le comité sera composé de 12 experts-conseils issus de divers domaines professionnels tel que le domaine social, de la santé et de l’éducation. L’expert-conseil devra examiner des demandes d’appel en vertu du principe de Jordan et formulera des recommandations. Les services de l’expert-conseil seront requis sur une base ponctuelle des besoins.

    Portée :

    L’expert-conseil examinera les demandes relatives au principe de Jordan qui ont été rejetées par le sous-ministre adjoint (SMA) et qui font maintenant l’objet d’un appel afin de déterminer si la décision pourrait être modifiée après avoir reçu de nouveaux renseignements et/ou pour obtenir un deuxième avis plus indépendant. Un appel pourrait également être initié lorsqu’une demande de remboursement ou d’avance de fonds pour coût réel a été rejetée en totalité ou partiellement par SAC.

    Une fois la décision portée en appel, l’expert-conseil collaborera avec d’autres experts-conseils en sous-comité d’appels pour examiner la demande et, si possible, s’entendront sur la mesure à prendre en ce qui concerne le financement pour des soins ou pour tout autre service demandé. Lorsque les experts-conseils qui examinent l’appel ne peuvent pas s’entendre, la majorité des voix l’emportera.

    Les connaissances spécialisées de l’expert-conseil seront utilisées afin d’analyser les appels en vue de déterminer le bon plan d’action. Ces décisions seront prises par des « sous-comités » d’examen.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    Autorité contractante
    DemersLamothe, Vanessa
    Numéro de téléphone
    819-953-8129
    Adresse courriel
    vanessa.demers-lamothe@canada.ca
    Adresse
    10 Wellington
    Gatineau, QC, K1A 0H4

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Français
    7
    Anglais
    12
    000
    Français
    10
    000
    Anglais
    41

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: