CCE - Ameublement 22 Eddy

Modèle d’Avis de projet de marché (APM)

1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) n^o E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :

• Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
• Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;
• Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d’éclairage;
• Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration

  2. Élections Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Gatineau, Québec, Région National de la Capitale avant 20 décembre, 2019

  3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).

  4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama et de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras

  5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.

  6. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.

  REMARQUE :

Les demandes de renseignements concernant cette exigence doivent être adressées à l'autorité contractante nommée ci-dessus.