Réseau canadien du savoir policier (RCSP) - Portail d’apprentissage pour l’échange de matériel de formation

Réseau canadien du savoir policier (RCSP) Portail d’apprentissage pour l’échange de matériel de formation

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

Le Service correctionnel du Canada (SCC) doit faciliter l’échange de matériel de formation entre les professionnels de la formation et les partenaires de la sécurité publique par l’entremise d’une plate-forme commune. Les travaux comporteront ce qui suit :

1.1 Objectifs

Le Service correctionnel du Canada (SCC) veut conclure une entente en vue de l’établissement d’une plate-forme commune (formation en classe, en ligne, documents, vidéos) réunissant les professionnels de la formation de la collectivité des responsables des services correctionnels et les partenaires de la sécurité publique.

1.2 Tâches

Le fournisseur doit fournir :

1. Un portail d’apprentissage pour échanger en ligne du matériel de formation sur la sécurité publique déjà existant;
2. L’infrastructure pour assurer un accès au système 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
3. Bande passante, stockage, maintenance du système et mises à jour, ainsi que formation pour un maximum de 25 représentants de la *communauté de pratique;
4. Un environnement d’échange pour la communauté de pratique (pour les formateurs);
5. Un environnement d’apprentissage pour le personnel correctionnel (environ 18 500 employés); et
6. Jusqu’à 40 heures par année d’expertise technique et administrative et de maintenance, ce qui peut comprendre:

• Le téléchargement de contenu (à l’intérieur des limites de bande passante et de stockage données) pour les modules d’apprentissage en classe et les modules d’apprentissage en ligne (fournis dans les paquets SCORM 1.2 ou SCORM 2004 conformes);
• L’ajout de membres à la communauté de pratique;
• L’organisation et la création de dossiers régionaux;
• L’organisation de deux réunions d’utilisateurs par année, au besoin pour réviser la mise en œuvre et discuter des enjeux; et
• Offrir de la formation sur les applications du système.

*Les communautés de pratiques sont des groupes d’experts en la matière qui ont un intérêt commun dans un domaine de spécialité donné et qui travaillent ensemble pour faciliter le partage des connaissances et la collaboration

1.3 Résultats prévus

• Fournir un environnement d’échange pour la communauté de pratique, où les formateurs pourront échanger, discuter et communiquer du matériel et des leçons apprises; et
• Fournir un environnement d’apprentissage pour le personnel correctionnel, où la formation offerte par d’autres administrations sera accessible aux fins d’apprentissage en ligne.

1.4 Produits livrables

1.4.1 L’entrepreneur doit fournir ce qui suit :

1. L’infrastructure pour assurer un accès au système 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
2. Tout le matériel de formation présenté sous forme électronique en anglais et en français.
3. Un rapport périodique détaillant l’état du stockage et de la bande passante.

Le matériel de formation doit comprend les éléments suivants :

• Cours sur la sécurité à l’échelle nationale;
• Cours propres aux services correctionnels (créés par le secteur et partagés dans l’ensemble du secteur)
• Cours pertinents qui conviennent au personnel correctionnel;
• Cours conçus sur mesure pour répondre à des besoins régionaux ou organisationnels particuliers; et
• Vidéos de formation, etc.

1.5.2 Utilisation de papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6 Contraintes

1.6.1 Emplacement des travaux

a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux sur le lieur de travail de l’entrepreneur.

b. Déplacements

i. Aucun déplacement n’est prévu pour la réalisation des travaux dans le cadre du présent marché.

1.6.2 Langue de travail

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais et français.

1.6.3 Exigences relatives à la sécurité

Il n’y a aucune exigence relative à la sécurité dans le présent marché.

2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

Experience:

Le fournisseur doit avoir accumulé, au cours des cinq (5) dernières années, un minimum de trois (3) années d’expérience dans la fourniture d’un portail d’apprentissage pour échanger en ligne du matériel de formation sur la sécurité publique déjà existant.

Le portail d’apprentissage doit satisfaire aux exigences suivantes :

1. Infrastructure pour assurer un accès au système 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
2. Bande passante, stockage, maintenance du système et mises à jour, ainsi que formation pour un maximum de 25 représentants de la communauté de pratique;
3. Environnement d’échange pour la communauté de pratique pour les formateurs;
4. Environnement d’apprentissage pour le personnel correctionnel; et
5. Jusqu’à 40 heures par année d’expertise technique et administrative et de maintenance, ce qui peut comprendre :
   1. Le téléchargement de contenu (à l’intérieur des limites de bande passante et de stockage données) pour les modules d’apprentissage en classe et les modules d’apprentissage en ligne (fournis dans les paquets SCORM 1.2 ou SCORM 2004 conformes);
   2. L’ajout de membres à la communauté de pratique;
   3. L’organisation et la création de dossiers régionaux;
   4. L’organisation de deux réunions d’utilisateurs par année, au besoin; et
   5. La formation sur les applications du système.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

Accord de libre-échange canadien (ALEC);

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Les exigences procédurales des autres accords sur le commerce international seront remplies à la suite de la conformité avec les exigences procédurales de l’ALEC et l’ALENA.

4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le Réseau canadien du savoir policier (RCSP) est la seule source sélectionnée de formation sur l’application de la loi fondée sur les pratiques et les lois canadiennes (fédérales, provinciales, territoriales).

En outre, le présent contrat répondra à l’un des risques organisationnels du SCC, soit le risque que le SCC perde le soutien de partenaires qui offrent des ressources et des services essentiels aux délinquants. Le portail du RCSP permettra à nos partenaires, y compris les responsables des services correctionnels, d’accéder à un certain nombre de formations axées sur les services correctionnels. Cela nous aidera à réaliser des gains en efficience relativement à l’accès à du matériel de formation axé sur les services correctionnels essentiels à nos activités quotidiennes plutôt que de chevaucher les efforts dans l’élaboration parallèle d’outils et de matériel sur des sujets. Grâce au RCSP, le SCC pourra communiquer son contenu d’apprentissage avec ses partenaires correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux, ce qui permettra un échange solide et complet de matériel de formation axé sur les services correctionnels qui est utile à toutes les organisations engagées.

L’entrepreneur sélectionné à l’avance rencontre toutes les exigences essentielles minimales décrites dans ce PAC.

7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés :

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) — Article 1016 : Procédures d’appel d’offres limitées, section 2.

(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

Accord de libre-échange canadien (ALEC) – article 513

(b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes :

(ii) la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs;

(iii) l’absence de concurrence pour des raisons techniques.

9. Titre de propriété intellectuelle

Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le marché proposé est d’une durée de un (1) an, à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’à un (1) an plus tard avec une option permettant de prolonger le contrat pendant sept (7) périodes supplémentaires de une année chacune.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du marché, y compris toutes les options, est de 105,000.00 $ (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : Réseau canadien du savoir policier

Adresse : PO Box 303

Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard

Canada, C1A 7K7

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le lundi, 21 octobre 2019 à 14 h (HAE).

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :

Danielle Cameron

Agente d’approvisionnement principale

Téléphone : (613) 943-6144

Courriel : Danielle.cameron@csc-scc.gc.ca