INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI)

INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI)

CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER

DANS LA VILLE DE MONCTON, NOUVEAU-BRUNSWICK

DOSSIER NUMÉRO 81001533 

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants :

Section A – Éléments du bail

• un bail d’une durée d’environ dix (10) ans, commençant le ou vers le 1^er octobre 2021, assorti d’une option de prolongation de trois (3) ans;

• environ 396,4 mètres carrés utilisables (m²u) de locaux à bureaux contigus sur un étage;

• les locaux proposés doivent être disponibles environ vingt-deux (22) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;

• les locaux proposés peuvent être situés dans des immeubles existants ou des immeubles à construire, et devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants :

1. les locaux proposés doivent se trouver dans un immeuble de bureaux ou un immeuble commercial; les immeubles de type industriel ou incluant des espaces industriels ne seront pas pris en considération;

2. les caractéristiques matérielles des terrains et de l’immeuble ainsi que l’espace et le milieu qui les entourent, y compris l’utilisation des terrains voisins, doivent être compatibles avec l’utilisation que TPSGC et/ou le locataire prévu comptent faire des locaux en question;

3. TPSGC pourrait ne pas tenir compte des locaux ou des immeubles dont la configuration ne lui convient pas, qui sont situés à proximité de lieux utilisés à des fins incompatibles, qui ne répondent pas à ses exigences ou aux besoins du futur occupant en matière de sécurité ou dont le zonage actuel n’est pas adéquat. Les immeubles situés dans des zones inondables ne seront pas pris en considération.

• les locaux proposés doivent se trouver dans les limites officielles de la ville de Moncton. 

• les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.

  Note : TPSGC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public. 

  Section B – Réponses

  Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante :

  Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

  Module de réception des soumissions

  1713, Bedford Row

  Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C9

  ou par télécopieur au 902-496-5016;

  ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la section F.

  Veuillez indiquer le numéro de dossier 81001533 sur toute correspondance.

  Section C – Date limite 

  Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une expression d’intérêt pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs agents sont invités à répondre au plus tard le 9 octobre 2019. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.

Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées

Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public. Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.

Section E – Exigences de sécurité 

Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offres, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « Fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne‑ressource dont les coordonnées figurent à la section F. 

Section F – Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette DI, veuillez communiquer avec Amanda Adams, agente de location, par téléphone, au 902-314-4289, ou par courriel, à amanda.adams@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Section G – Liste des espaces disponibles

Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs. 

Section H – Pas un processus de sollicitation

Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.