DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR) SUR LES AVANTAGES POUR LA COLLECTIVITÉ DES CONTRATS IMMOBILIERS ET D’INFRASTRUCTURE FÉDÉRAUX

Comme il est précisé dans son plan Mieux acheter, Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) entend moderniser l’approvisionnement, notamment en mettant à profit son pouvoir d’achat pour atteindre des objectifs socioéconomiques. Dans le cadre de ces efforts, SPAC examine la façon dont les avantages pour la collectivité pourraient être déterminés et intégrés aux possibilités d’approvisionnement fédérales. En adoptant une politique sur les avantages pour la collectivité, la population canadienne bénéficierait des avantages économiques, sociaux et environnementaux découlant des contrats fédéraux de conception, de construction, d’entretien, de réparation et d’infrastructure. 

Pour élaborer des options stratégiques efficaces, il est essentiel de recueillir de l’information auprès des groupes communautaires et de l’industrie sur la façon de déterminer les avantages pour la collectivité, sur leur portée et sur leur application possible dans le contexte des possibilités d’approvisionnement fédérales mentionnées ci-dessus.

Dans le cadre de la présente DDR, SPAC souhaite se renseigner auprès de divers intervenants, y compris l’industrie, les groupes communautaires et les associations, sur leur expérience en matière d’avantages pour les collectivités dans le cadre de contrats. Plus précisément, SPAC cherche à obtenir des renseignements sur les avantages qui ont pu ou qui pourraient être obtenus par les entrepreneurs, les architectes, les ingénieurs, les fournisseurs connexes et les groupes communautaires, notamment, dans le contexte des projets immobiliers et d’infrastructure.

La présente DDR n’est pas une demande de soumissions. Elle ne donnera pas lieu à l’attribution d’un contrat. Une réponse à cette DDR n’empêchera pas les répondants de participer à un processus d’approvisionnement ultérieur. Elle ne vise qu’à recueillir des commentaires de l’industrie sur les questions dont elle traite.

Le gouvernement du Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre à la présente DDR.

Tout commentaire concernant la DDR doit être transmis par courriel à TPSGC.PAPiloteSocioEconomique-APSocioEconomicPilot.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Les réponses à la présente DDR seront acceptées jusqu’à 14 h, heure de l’Est, le 20 septembre 2019.