APN - Services d'evaluation et de surveillance des sites contaimines (Ontario)

préavis d’approvisionnement
services d'évaluation et de surveillance des sites contaminés (Ontario)
(comprend des exigences de sécurité)
 

Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement pour un projet comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des experts-conseils intéressés, l’occasion de faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que le projet sera mis de l’avant.

Description du projet
Construction de Défense Canada (CDC) lancera une demande de propositions abrégées auprès de firmes d'experts-conseils afin d'établir une liste de fournisseurs pour fournir, au besoin, des services professionnels propres aux besoins du ministère de la Défense nationale (MDN) pour l'Ontario. L'objectif sera de sélectionner trois (3) entreprises qui seront inscrites sur une liste de fournisseurs d'une valeur estimative maximale de 7 000 000 $ et d'une durée maximale de cinq (5) ans.Il est prévu que l’approvisionnement sera mis en place pendant l’hiver/ printemps 2020. Cette date est conditionnelle à ce que le projet reçoive l’approbation d’aller de l’avant.

Description des services
L'expert-conseil devra fournir au besoin des services d'évaluation et de surveillance des sites contaminés qui peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter :

•  Réalisation d'évaluations environnementales structurées de sites (p. ex. processus en 10 étapes des phases I, II et III de l'évaluation environnementale de site et du PASCF) ;
• Prestation de services géotechniques à l'appui des enquêtes environnementales ;
• Identification de l'occurrence, de la nature et de la source des impacts environnementaux chimiques, physiques, biologiques et/ou radiologiques au-delà des critères réglementaires pertinents et/ou à des niveaux qui peuvent poser un risque d'effet négatif ;
• Lorsque les effets sur les sujets sont identifiés, délimiter leur étendue et déterminer leur ampleur et leur volume;
• Coordonner les programmes d'échantillonnage du sol et de l'eau sur place et hors site;
• Évaluer, recommander et fournir des options de coût pour la gestion ou l'atténuation des impacts;
• Élaborer des modèles conceptuels de site ;
• Concevoir et mettre en œuvre des plans de gestion des risques ou des plans d'action correctifs propres au site;
• Élaborer des plans et des spécifications d'assainissement propres au site ;
• Donner des conseils sur les exigences en matière de surveillance à long terme;
• Fournir des évaluations et de la documentation confirmant l'état du site après la mise en œuvre des stratégies de gestion des risques et des mesures correctives;
• Compléter l'outil de fermeture de site du PASCF et l'outil intégré de validation de l'évaluation des risques;
• Effectuer des évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement et recommander des mesures de gestion des risques et d'assainissement pour atténuer ces risques;
• Estimer le passif financier associé au site conformément à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur le passif relatif à l'assainissement des sites contaminés : Supplément au Manuel de la Stratégie d'information financière (SIF) (2010) et à la Norme comptable 3.6 - Éventualités du SCT (mars 2006);
• Terminer les travaux administratifs et techniques nécessaires pour répondre aux besoins de financement du gouvernement fédéral;
• Vérifications et inspections de conformité environnementale liées à l'infrastructure, et fournir des conseils sur les questions de gestion environnementale liées à l'infrastructure, comme les réservoirs de stockage de produits pétroliers (conformément aux règlements ou aux lignes directrices pertinents);
• Entreprendre des examens par des tiers des produits livrables produits par d'autres experts-conseils.

Exigences en matière de sécurité
Dans le cadre de ce contrat, l’expert-conseil devra détenir une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD), ainsi qu’un système de PROTECTION DES DOCUMENTS approuvé de niveau PROTÉGÉ B, émis ou approuvé par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
 
L'expert-conseil qui a besoin d'accéder à des informations, des actifs ou des sites de travail sensibles PROTÉGÉS doit CHACUN détenir un STATUT DE FIABILITÉ émis ou approuvé par le CSP / ISS / TPSGC.
 
Les sous-traitants devront détenir une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD), émis ou approuvé par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
 
Processus
L’expert-conseil qui ne répond pas aux exigences de sécurité indiquées et qui est intéressé à soumettre une proposition dans le cadre de cet approvisionnement peut faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité par l’intermédiaire du programme de sécurité industrielle (PSI). Il suffit de suivre la procédure sur le site Web de CDC au lien suivant :
http://www.dcc-cdc.gc.ca/francais/contractors_consultants.html. Il est demandé à l’expert-conseil de soumettre sa demande avant le 26 septembre 2019 et de faire référence à l’information suivante :

• Numéro du contrat 68189; et
• Le niveau de cote de sécurité demandé

Questions
Toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI peut être envoyée à:
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel: ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
 
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au projet à l’adresse suivante :
 
Cameron King
Chef Régional intérimaire, Services des Marché
Construction de Défense Canada
613-384-1256 x225
Cameron.King@dcc-cdc.gc.ca