Modèle d’Avis de projet de marché (APM)

Modification Nº 1 à l'APM de l'Appel d'offres 10067347. Numéro de référence PW-19-00884436

Cette modification vise à supprimer la catégorie de produit b qui n'est pas disponible dans le cadre de l'AMA.

 Deux (2) tables électriques blanches à hauteur réglable, de 23 po à 60 po 30×48

Modèle d’Avis de projet de marché (APM)

1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) n^o E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :

   Catégorie de produit 2 – Tables ou bureaux autoportants à hauteur réglable

   Ce besoin concerne aussi des produits NON DISPONIBLES DANS LE CADRE DE L’AMA.

   1.  Trente (30) tables électriques blanches à hauteur réglable, de 23 po à 48,7 po 30×48

      2WSSREXXL30L48BELXX

   2.  Deux (2) tables électriques blanches à hauteur réglable, de 23 po à 60 po 30×48

      Catégorie de produit 5 – Appareils d’éclairage et accessoires

   3. Trente (30) modules d’alimentation blancs CA et prise USB

5PMOWKSMTACUSBXXXXX

1. Trente (30) pinces de table.

   2. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada requiert l’achat, la livraison et l’assemblage de tables électriques blanches à hauteur réglable seulement, et cela dans les plus brefs délais à Place du Portage Phase III, situé au 11 rue Laurier, Gatineau, Québec K1A 0S5.

   3. Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).

   4. Le présent besoin n’est pas assujetti à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) ni à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

   5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.

   6. Il n’y a aucune exigence en matière de sécurité associée à ce besoin.