Programme d’intervention auprès des animaux marins morts et en détresse dans les eaux du Pacifique

INTRODUCTION :

L’objectif du présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) est de faire connaître l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour ces services à Ocean Wise Conservation Association, C. P. 3232, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 3X8. Toutefois, avant d’attribuer ce contrat, le gouvernement permet à d’autres fournisseurs de démontrer qu’ils sont en mesure de satisfaire aux exigences établies dans le présent préavis en présentant un énoncé de capacités au cours de la période d’affichage du PAC.

Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage du PAC et prouvent ainsi qu’ils satisfont aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera un processus d’appel d’offres complet en ayant recours au Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) ou encore à la méthode traditionnelle avant d’octroyer le contrat en question.

Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.

CONTEXTE :

Le Programme d’intervention auprès des animaux marins morts ou en détresse dans les eaux du Pacifique a pour but d’appuyer le Programme d’intervention auprès des mammifères marins du Pacifique en coordonnant les efforts d’intervention auprès des animaux marins; en intervenant, lorsque c’est possible et sécuritaire, en cas d’incident impliquant des animaux marins; en donnant des conseils aux autres partenaires autorisés en matière d’intervention; en gérant les données sur les incidents impliquant des animaux marins et en les communiquant à Pêches et Océans Canada (MPO).

Il vise à s’assurer que tous les incidents impliquant des animaux marins morts ou en détresse dans les eaux du Pacifique sont signalés, en particulier ceux concernant des espèces actuellement inscrites aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP), les pinnipèdes empêtrés et d’autres animaux marins vivants ou en détresse, ainsi que la réhabilitation des mammifères marins blessés. Le programme présente l’avantage supplémentaire d’améliorer à la fois la communication avec les pêcheurs commerciaux et le grand public en ce qui a trait à la conservation des animaux marins et de donner l’occasion de recueillir des données scientifiques en toute sécurité dans le but d’améliorer notre compréhension de ces espèces.

Ocean Wise est un programme voué à la conservation des mammifères marins (baleines, dauphins, marsouins, otaries, phoques, loutres de mer et tortues de mer) dans le Pacifique par l’intervention, la recherche et la sensibilisation. Le programme de sauvetage se fait par l’intermédiaire de l’Aquarium de Vancouver, qui est également l’une des plus grandes installations de sauvetage au monde, responsable de secourir, de réhabiliter et de libérer plus de 150 mammifères marins chaque année.

L’entrepreneur est tenu de réaliser le projet conformément à l’énoncé des travaux SEULEMENT dans des situations et conditions considérées comme sécuritaires pour ce type de prestation. Il ne doit en aucun cas tenter de sauver un animal marin si les conditions environnementales ou météorologiques ou les circonstances logistiques ne sont pas raisonnables ou sécuritaires compte tenu des circonstances de l’intervention proposée. L’entrepreneur doit surveiller les conditions environnementales et météorologiques pour déceler les changements qui rendent l’intervention dangereuse. L’entrepreneur doit se conformer au Règlement de pêche (dispositions générales), article 52, au Règlement sur les mammifères marins, article 38, au permis délivré conformément à la LEP, au Protocole de liaison avec le MPO et à tout autre protocole pertinent ou approprié qui pourrait être fourni par le MPO.