STOCKAGE ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS NUCLÉAIRES RADIOACTIFS
Numéro de sollicitation W6369-19-X067
Date de publication
Date et heure de clôture 2019/10/10 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Le ministère de la Défense nationale (MDN) / Direction de la sûreté nucléaire (D Sûr N) est responsable de l’évacuation sûre des déchets nucléaires radioactifs produits par le ministère et les Forces armées canadiennes. Cependant, la D Sûr N n’a pas la capacité de stocker et d’éliminer ces déchets radioactifs.
Le MDN a l’obligation de passer des contrats pour l’entreposage et l’évacuation de ses substances et matières nucléaires radioactives, d’où l’expression « déchets » ou « expédition ». L’entrepreneur doit avoir un emplacement au Canada où le MDN expédiera les déchets. L’entrepreneur doit être en mesure d’accepter des expéditions de plusieurs barils de 45 gallons et de caisses de 5 pi x 3 pi pour entreposage et élimination à long terme. D’après les besoins opérationnels antérieurs et les stocks actuels, le MDN s’attend à un minimum d’une expédition par année, qui se compose habituellement d’environ une caisse et quatre barils.
Le MDN a l’intention d’octroyer un contrat d’un an avec quatre années d’option.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements exigés, comme indiqué dans l’article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter les politiques du Conseil du Trésor et les directives sur les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires.
Si le présent avis diffère de la DP, c’est la DP qui a préséance.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout contrat d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Ministère de la défense nationale
- Adresse
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101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
- Autorité contractante
- Rob Best
- Adresse courriel
- robert.best@forces.gc.ca
- Adresse
-
101 Colonel By DriveOttawa, ON, K1A 0Z2
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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w6369-19-x067_-_qa_-_3.pdf | 002 |
Français
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w6369-19-x067_-_qa_-_3_eng.pdf | 002 |
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Français
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Français
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Anglais
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Anglais
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w6369-19-x067_-_radioactive_waste_disposal_-_rfp_-_french_-_v1.pdf | 000 |
Français
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7 | |
w6369-19-x067_-_radioactive_waste_disposal_-_eng_-_rfp_v1.pdf | 000 |
Anglais
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.