Dimensions juridiques, éthiques, sociales et politiques des thérapies géniques somatiques et cellulaires issues du génie génétique

Numéro de sollicitation 19-58018

Date de publication

Date et heure de clôture 2019/07/23 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Conformément aux engagements du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) à renouveler ses programmes de recherche, nous avons mis sur pied un programme Défi dans le domaine de la santé, et plus particulièrement dans le domaine des thérapies géniques et cellulaires issues du génie génétique. Ce programme fournira un soutien de sept ans pour la mise au point de technologies perturbatrices qui permettront la mise au point de thérapies géniques et cellulaires abordables pour les maladies chroniques et les troubles génétiques rares qui touchent les Canadiens et Canadiennes. En nous appuyant sur notre expertise et nos capacités vastes et multidisciplinaires dans les domaines de la science de la thérapie cellulaire et génique et du transfert de technologie, nous travaillerons avec les intervenants et les collaborateurs pour unifier la chaîne de valeur des thérapies géniques et cellulaires issues du génie génétique, et ce, de l’étape de la découverte jusqu’à celle de la commercialisation. 

    Afin d’appuyer ce programme, nous avons besoin d’aide pour évaluer les dimensions juridiques/réglementaires, éthiques, sociales et politiques propres à l’approbation et à l’utilisation des thérapies géniques somatiques et cellulaires. Une meilleure compréhension de ces dimensions dans le contexte des thérapies améliorera notre capacité à prévoir les défis et à naviguer avec succès dans l’écosystème canadien pour créer, réglementer, commercialiser et offrir des thérapies géniques et cellulaires issues du génie génétique.

    Ces thérapies s’annoncent très prometteuses pour le traitement de maladies génétiques rares et de maladies chroniques comme le cancer. Toutefois, elles soulèvent un certain nombre de défis, notamment les obstacles réglementaires, l’équité dans l’accès aux traitements, l’acceptation sociale, la surveillance post-commercialisation, la sécurité des patients et la durabilité des modèles de gestion.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Conseil national de recherches du Canada
    Adresse
    100, promenade Sussex
    Ottawa, Ontario, K1A0R6
    Canada
    Autorité contractante
    Ellis, Melody
    Numéro de téléphone
    613-993-4461
    Adresse courriel
    melody.ellis@nrc-cnrc.gc.ca
    Adresse
    1200 Montreal Road
    Ottawa, ON, K1A 0R6
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Conseil national de recherches du Canada
    Adresse
    100, promenade Sussex
    Ottawa, Ontario, K1A0R6
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Anglais
    10
    Français
    9
    000
    Anglais
    29
    000
    Français
    3

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: