INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI)

INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI)

CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER

DANS LES VILLES DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES, QUÉBEC,

L’ANCIENNE-LORETTE, BOISCHATEL ET L’ANGE-GARDIEN

NUMERO DE DOSSIER : AMF-R.076637

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:

Section A – Éléments du bail

• un bail d’une durée d’environ quatre (4) années, commençant le ou vers le 1^er novembre 2019, assorti de trois (3) options de prolongation du bail d’une (1) année chacune;

• environ 3 500 mètres carrés utilisables pour des locaux d’entreposage contigus d’une hauteur minimale de cinq mètres et quarante-neuf centièmes (5,49m) ainsi que quatre (4) places de stationnement;

• • Les locaux d’entreposage recherchés pourraient être répartis sur deux sites. La superficie minimale acceptable d’un local serait de 1 000m² utilisable sur un site et la différence de superficie recherchée sur un autre site.

  • Une préférence pourra être accordée aux proposants dont les superficies offertes permet la location de l’espace total recherché d’environ 3500 mètres carrés;

  • L’aire de manœuvre requis devant les bâtiments devra permettre la circulation des véhicules et remorques pouvant atteindre une longueur totale d’environ 38,5 mètres carrés;

• les locaux proposés doivent être disponibles environ quatre (4) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;

• les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:

1. accessible en tout temps, 7 jours sur 7;

2. au niveau du sol;

3. seul les espaces dans des secteurs commerciaux et industriel seront considérés, les immeubles dans des secteurs résidentiels ne seront pas considérés;

4. au minimum une porte de garage d’une hauteur de quatre mètres et quatre-vingt-huit centièmes (4,88m) et d’une largeur de quatre mètres et vingt-cinq centièmes (4,27m);

5. situé à proximité d’une route carrossable.

   Les locaux proposés doivent se trouver dans les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, L’Ancienne-Lorette, Boischatel et l’Ange-Gardien et à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue):

   Au nord : Chemin et Avenue Notre-Dame, Route de l’Aéroport, Rue de Montolieu, Boulevard Valcartier, Rue Lepire, Avenue du Lac St-Charles, Rue Jacques-Bédard

   Au sud : Fleuve Saint-Laurent;

   À l’est : Autoroute 73, Boulevard Louis-XIV, Avenue Larue, Avenue Royale et Côte Dufournel

   À l’ouest : Saint-Augustin-de-Desmaures (route Fossambault);

• les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.

Note: TPSGC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.

Section B – Réponses

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:

Services publics et Approvisionnement Canada 

Attention : Robert Demers

1550, avenue D’Estimauville

6^e étage, Québec (Québec)

G1J 0C7 

ou par télécopieur au: 418-649-2733

ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée

à la section F.

Veuillez indiquer le numéro de dossier AMF-R.076637 sur toute correspondance.

Section C – Date limite

Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une expression d’intérêt pour ce projet potentiel de location, les propriétaires/mandataires sont invités à répondre au plus tard le 15 juillet 2019. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.

Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées

Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les mandataires des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par des mandataires doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.

Section E – Exigences de sécurité

Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offre, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « FIABILITÉ » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC avant le début du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne‑ressource dont les coordonnées figurent à la section F. 

Section F – Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Robert Demers, agent principal, Location et louage commercial, par téléphone, au 418-649-2710, ou par courriel à : Robert.Demers@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Section G – Liste des espaces disponibles

Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs. 

Section H – Pas un processus de sollicitation

Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.