DOC - les services de soutien aux sites contaminés et aux projets de fermeture de mines majeures et à la gestion de portefeuille
Numéro de sollicitation 1000206942
Date de publication
Date et heure de clôture 2019/09/12 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
DESCRIPTION DU BESOIN:
La présente demande d'offre à commandes (DOC) est publié pour répondre à l'exigence Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) concernant les services de soutien aux sites contaminés et aux projets de fermeture de mines majeures et à la gestion de portefeuille. Il est prévu d’attribuer un maximum de trois (3) offres à commandes individuelles et nationales (OCIN) par volet de services.
Chaque offre à commandes peut atteindre 2 M $ (taxes incluses). Chacune d’une durée de une (1) période de trois ans, plus deux (2) périodes irrévocables d’une année permettant au Canada prolonger la durée de la OCIN.
• Volet 1: Services à un portefeuille de projet de gestion de sites contaminés
• Volet 2 : Services relatifs à des projets majeurs de fermeture de mines
• Volet 3 : Services d’évaluation, de gestion d’insolvabilité et de recommercialisation de projets de gestion de sites contaminés
Cette DOC doit établir des OCIN pour la livraison du besoin aux utilisateurs désignés à travers le Canada.Certains des emplacements où l’offrant pourrait être tenu de fournir des services se trouvent dans des zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Il s’agit, entre autres, des ententes suivantes:
Colombie-Britannique
Accord définitif avec les Premières Nations Maa-nulth
Accord définitif Nisga’a
Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen
Terre-Neuve-et-Labrador
Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Accord définitif avec la Première Nation des Gwich’in
Convention définitive des Inuvialuits
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu
Accord sur les revendications territoriales du peuple T’licho
Nunavut
Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Québec
Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou
Convention de la Baie-James et du Nord québécois
Convention du Nord-Est québécois
Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Yukon
Plusieurs ententes s’inscrivant dans l’Accord-cadre définitif du Yukon, entre autres:
Entente définitive de la Première Nnation de Carcross/Tagish
Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik
Entente définitive de la Première nation de Kluane
Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks
Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun
Entente définitive de la Première nation de Selkirk
Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an
Entente définitive du conseil des Tlingits de Teslin
Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in or
Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut
comme il est précisé dans toute commande subséquente.
QUALIFICATION
Un offrant, y compris des entités liées, peut soumettre des offres sur plusieurs volets des services séparément en réponse à cette DOC. Les offeurs sont invités à soumettre leurs offres sur la base «par volet de services».
Les offrants ne doivent pas présenter une offre en réponse a la présente DOC, à moins que cette offre ne soit conforme aux exigences de sécurité connexes.
DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDES
Chaque offre à commandes est pour une (1) période de trois ans, plus deux (2) options irrévocables d'un an.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Compétitif : Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 70% et le prix 30%
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Statut de fiabilité
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
Former un partenariat avec une autre entreprise
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Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Autorité contractante
- Chen, Shuo
- Numéro de téléphone
- 819-953-6910
- Adresse courriel
- shuo.chen@canada.ca
- Télécopieur
- 819-953-7721
- Adresse
-
10 Rue WellingtonGatineau, QC, K1A 0H4CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
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