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Services d’ingénierie et services-conseils spécialisés, études environnementales et assainissements relatifs au Programme des sites contaminés au Nunavut.

Numéro de sollicitation 1000211698

Date de publication

Date et heure de clôture 2019/08/07 17:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    En tant que gardien de la plupart des terres fédérales du Nunavut, le Bureau régional du Nunavut (BRN) [le Ministère] de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) est responsable de la gestion d’un certain nombre de propriétés contaminées qui ont été abandonnées par leurs occupants précédents. La contamination de ces sites résulte d’activités minières, pétrolières et gazières du secteur privé et d’activités militaires gouvernementales remontant à plus d’un demi-siècle, bien avant que les répercussions environnementales de ces activités aient pu être évaluées avec justesse. Il reste environ 85 sites contaminés et sites de déchets au Nunavut.

    Ces sites sont gérés par le Programme des sites contaminés (PSC). L’objectif de ce programme est de gérer les sites contaminés de façon rentable et uniforme. Le PSC vise à réduire et à éliminer, dans la mesure du possible, les risques pour la santé humaine et la salubrité de l’environnement, et à réduire la responsabilité financière associée aux sites contaminés du Nunavut. On accorde la priorité aux sites qui présentent les risques les plus élevés. Le PSC est financé et géré dans le cadre de l’initiative pangouvernementale connue sous le nom de Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). Le PASCF est une stratégie à long terme visant la gestion des sites contaminés desquels les ministères, agences et sociétés d’État consolidées assument le contrôle ou la responsabilité.

    En tant que gardien, le Ministère prévoit lancer une série d’enquêtes environnementales et d’activités d’assainissement et de surveillance à long terme dans certains sites du Nunavut. À ce titre, le Ministère a besoin de services professionnels d’entreprises qualifiées qui comptent dans leurs rangs des spécialistes de l’environnement, de la géotechnique et de l’ingénierie qui ont les compétences et l’expertise nécessaires pour mener à bien les tâches particulières dont le Ministère a besoin.

    Le Ministère a l’intention de conclure un maximum de quatre contrats d’offre à commandes jusqu’au 31 juillet 2021, avec deux périodes d’option d’un an.

     Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (EU) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). 

     La DOC vise à établir une offre à commandes principale à l’échelle nationale pour le besoin décrit dans la DOC, pour les utilisateurs désignés partout au Canada, y compris les régions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). 

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

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    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    Autorité contractante
    Fletcher, Kim
    Numéro de téléphone
    604-666-5216
    Adresse courriel
    kim.fletcher@canada.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    002
    Anglais
    19
    002
    Français
    1
    001
    Anglais
    26
    001
    Français
    4
    000
    Anglais
    100
    000
    Français
    15

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande d’offre à commandes
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Territoire du Nunavut
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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    Date de modification: