Travail d’assurance des contrôles - contrôle interne en matière de gestion financière et de rapports financiers

ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)

Cette DP s’adresse uniquement aux fournisseurs préqualifés pour le Volet 1 : Services de vérifications internes et Volet 3 : Technologies de l’information et vérifications des systèmes dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZQ-180001).

Les fournisseurs suivant ont été invités à soumettre une proposition :

1. A Hundred Answers Inc.
2. BDO Canada LLP
3. Deloitte LLP
4. Ernst & Young LLP
5. KPMG LLP
6. MNP LLP
7. Orbis Risk Consulting Inc.
8. Orbis Risk Consulting Inc., Okwaho Management Resources Inc., IN JOINT VENTURE
9. Pricewaterhouse Coopers LLP
10. QMR Staffing Solutions Incorporated
11. Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.
12. Samson & Associés CPA/Consultation Inc
13. Spearhead Management Canada Ltd.

Le travail est présentement effectué par Raymond Chabot Grant Thornton sous un contrat (valeur de 147 377 $).

RÉSUMÉ DU PROJET

Afin de pouvoir rendre compte annuellement de l'état d'avancement de ses contrôles clés en matière rapports financiers et contrôle interne en matière de gestion financière (CIGF), Innovation, Science et Développement économique (ISDE) a recours aux services de consultants pour effectuer des travaux de certification des contrôles sur une base de rotation. Le travail peut inclure des tests d'efficacité, des évaluations de conception, de la documentation et/ou le développement de méthodologies de test.

DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT

La période de tout contrat subséquent sera de la date d’attribution du contrat au 31 aout 2020 inclusivement. Tout contrat subséquent comprendra une option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour de quatre (4) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune, selon les mêmes conditions.

EXIGENCES DE SÉCURITÉ

À la date de clôture des soumissions, les conditions suivantes doivent être respectées:

Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes), tel que prévu par le Programme de sécurité des contrats, s’appliquent et font partie intégrante du contrat:

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes ou de l'arrangement en matière d'approvisionnement, une cote de sécurité d'installation valable au niveau secret, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés/classifiés, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent tous détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau fiabilité, CONFIDENTIEL ou secret tel que requis, délivrée ou approuvée par la DSIC de SPAC.
3. L'entrepreneur ou l'offrant ne doit pas emporter de renseignements protégés/classifiés hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il l'a respecté.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité ne doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de SPAC.
5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
   1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Appendice C ;
   2. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

      L’agent de sécurité d’entreprise (ASE) doit s’assurer, par l’entremise du Programme de sécurité des contrat, que le soumissionnaire et les individus proposés sont titulaires d’une cote de sécurité en vigueur et au niveau exigé.

REMARQUE : Un avis est affiché par l'entremise de achatsetventes.gc.ca pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier après que les AMAs aient été émis à la suite de la nouvelle invitation à soumissionner. Les fournisseurs pré qualifiés, auxquels un AMA a été émis, ne seront pas tenus de soumettre un nouvel arrangement. Ce processus permet de présélectionner de nouveaux fournisseurs et/ou d’approfondir les présélections pour ajouter des volets à des fournisseurs qui figurent déjà sur le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC). Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’AMA qualifié », veuillez communiquer avec RCNMDAI‐NCRIMOS@tpsgc.gc.ca.