Préavis d'adjudication de contrats (PAC)- formation sur le programme d'inspection de radio des navires (FP802-190072)

Titre: L’instructeur doit donner des cours de législation dans les deux langues officielles à l’appui du programme d’inspection de radios de navires (IRN).

Préavis d'adjudication de contrat (PAC):

Le présent avis d'adjudication de contrat (PAC) a pour objet de signaler l'intention du gouvernement d'attribuer un contrat pour ces services à: Birchy Copse Training Services, 976, croissant Monica, Centreville, Nouvelle-Écosse, Canada, B0P 1J0. Cependant, avant d’attribuer un contrat, le gouvernement souhaite donner à d’autres fournisseurs l’occasion de démontrer qu’ils sont capables de satisfaire aux exigences énoncées dans le présent avis en présentant un état des capacités au cours de la période d’affichage de 15 jours civils. Si d'autres fournisseurs potentiels soumettent, au cours de la période d'affichage de 15 jours civils, un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, le gouvernement procédera à un processus d'appel d'offres complet, soit sur son service électronique d'appel d'offres, soit par des moyens traditionnels, afin: attribuer le contrat.

Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard à la date de clôture, un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des déclarations de capacités sont les suivantes: le 6 juin 2019 à 14h00. (EST).

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à:

Andrew Clouthier - Agent des contrats
Centre d'approvisionnement - Bureau d'Ottawa
Téléphone: (613) 293-6805
Courriel: Andrew.Clouthier@dfo-mpo.gc.ca

Justification du fournisseur présélectionné:

Il n’existe pas d’autres fournisseurs; l’entrepreneur retenu est le seul possédant la capacité et les qualités requises, à l’intérieur du budget alloué pour nos projets et nos opérations. De plus, cet entrepreneur est très familier avec les processus d’affaire de la GCC, ses procédures et exigences opérationnelles.

INFORMATION sur la politique :

Exceptions applicables aux appels d'offres en vertu du Règlement sur les marchés de l'État

(RME) (article 6) :

Règlement sur les marchés de l’État (RMÉ), 6d) les travaux ne peuvent être exécutés que par une seule personne ou entreprise.

10.2.5 L’exception (d) dispense de l’appel d’offres lorsque le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise. L’exception est très claire et ne doit être utilisée par exemple que lorsque des exigences liées à des brevets ou à des droits d’auteurs, de facteurs de compatibilité technique ou d’une spécialisation technologique suggère qu’il n’existe qu’un seul contracteur. L'exception ne saurait être invoquée tout simplement parce que l'entrepreneur pressenti est le seul que connaît la direction.

Résumé:

Il est nécessaire d’embaucher un instructeur bilingue qualifié pour donner les cours requis aux technologues en génie des systèmes électroniques relativement à l’inspection des installations radio à bord de navires canadiens ou étrangers pour le compte de la Sécurité maritime de Transports Canada. Les cours sont conçus afin de permettre aux technologues en maintenance et aux nouveaux inspecteurs des installations radio des navires, ou ceux déjà en poste, de se familiariser avec le programme d’inspection de radios de navires, ou de recevoir une mise à jour en la matière.

La formation des technologues régionaux en maintenance électronique est hautement spécialisée. En tant que membres de la communauté technique, ils ont pour rôle de soutenir, d’entretenir et de réparer les actifs matériels du département.

Le Collège de la GCC ne dispose pas actuellement des ressources nécessaires pour dispenser cette formation, qui est requise par la Garde côtière canadienne. Par conséquent, nous devons faire appel à des contractants extérieurs qui ont les connaissances et la capacité pour aider à dispenser cette formation technique.

Pendant qu'il se trouve sur place, l'entrepreneur doit se conformer aux politiques et aux lignes directrices du ministère des Pêches et des Océans concernant la santé et la sécurité au travail.

Veuillez vous référer aux documents Avis de pré-adjudication de contrat (PAC) et Énoncé des travaux (EDT) ci-joints lors de l’examen de cette exigence afin de connaître parfaitement l’obligation et les critères obligatoires concernés.