Contrat de maintenance préventive de deux ans pour l'équipement SCIEX HPLC-3200 QTRAP

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant l’ensemble des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui répond aux exigences prévues dans le PAC au plus tard à la date de clôture mentionnée dans ce dernier, l’agent de négociation peut attribuer le contrat au fournisseur sélectionné d’avance.

2. Définition des exigences

Le ministère de Ressources Naturelles Canada (RNCan) requiert un contrat de maintenance préventive de deux (2) ans pour un appareil SCIEX HPLC-3200 QTRAP, lequel est utilisé dans des travaux de recherche sur les répercussions environnementales de l’exploitation des sables bitumineux.

À titre de fournisseur de services de maintenance d’appareils, le fournisseur exécutera les travaux suivants :

1. Diagnostic de problèmes à survenir avec l’appareil
2. Identification des pièces défectueuses
3. Réparation ou remplacement des pièces défectueuses conformément aux procédures de maintenance établies
4. Vérification du fonctionnement optimal de l’appareil
5. Prestation de services de maintenance préventive relativement au système SCIEX (HPLC-3200 QTRAP).

3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes :

1. Afin de s’assurer que la garantie de l’équipement n’est pas compromise, les ingénieurs de service de l’entrepreneur doivent être formés et agréés pour effectuer le diagnostic du système SCIEX-HPLC-3200 QTRAP;
2. L’entrepreneur doit être un fournisseur de services autorisé du système SCIEX HPLC-3200 QTRAP afin de pouvoir effectuer la maintenance préventive et la réparation de l’équipement au fur et à mesure des besoins.

4. Accords commerciaux

Le contrat envisagé n’est pas assujetti aux accords commerciaux.

5. Justification du choix de fournisseur sélectionné à l’avance

Nous prévoyons de traiter directement avec le fournisseur mentionné à la section 13 ci-dessous, puisque celui-ci représente le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires stipulés à la section 3 ci-dessus.

Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l’État

Les exceptions suivantes au Règlement sur les marchés de l’État sont invoquées pour cet approvisionnement en vertu du paragraphe 6 d) : « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».

Le fournisseur proposé, AB Sciex, est le seul capable de répondre à tous les critères mentionnés à la section 3 ci-dessus.

7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres

Sans objet

8. Possession de propriété intellectuelle

Tout droit de propriété intellectuelle d’aval issu du contrat proposé est conféré à l’entrepreneur.

9. Durée du contrat

La période du contrat s’échelonnera de sa date d’attribution jusqu’au 31 décembre 2019, avec une (1) année d’option du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

10. Coût prévu

La valeur estimée du contrat couvrant la période du contrat est de 71 109,92 $ (année d’option et taxes applicables comprises).

11. Nom et adresse de l’entrepreneur proposé

AB SCIEX LP

71 Four Valley Drive

Concord (Ontario) L4K 4V8

CANADA

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui se croient pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens ou les services décrits aux présentes peuvent présenter par écrit, de préférence par courriel, un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans ce PAC, au plus tard à la date et à l’heure de clôture précisées ci-dessous. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

13. Date de clôture

La date de clôture pour la présentation d’un énoncé des capacités est le 14 mars 2019.

14. Autorité contractante

Denise Quimper

1, promenade Oil Patch

Devon (Alberta) T9G 1X2

Téléphone : 780-987-8717

Courriel : denise.quimper@canada.ca