Besoin spécifique au fabricant - Avis de projet de marché (APM) 20182452
Numéro de sollicitation 20182452
Date de publication
Date et heure de clôture 2019/02/25 13:00 HNE
Description
Avis de projet de marché (APM)
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/xxx/PQ de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables; et
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables.
2. Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer au plus tard le 5 avril 2019, et installer au plus tard le 10 avril 2019 à Ottawa, Ontario.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Cette exigence porte sur un besoin spécifique au fabricant en raison de l’inter connectivité. Le fabricant et la série requis doivent être indiqués ci-dessous :
Fabricant : Teknion Limited
Série : Leverage (catégorie 1)
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Former un partenariat avec une autre entreprise
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Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Service Canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Adresse
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344, rue Slater, 15e étage, suite 100Ottawa, Ontario, K1A 0B6Canada
- Autorité contractante
- Lowes, Donna
- Numéro de téléphone
- 613-998-9642
- Adresse courriel
- Donna.Lowes@tribunal.gc.ca
- Adresse
-
333 Avenue LaurierOttawa, ON, K1A 0G7CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Service Canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Adresse
-
344, rue Slater, 15e étage, suite 100Ottawa, Ontario, K1A 0B6Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.
Admissibilité et conditions d’utilisation
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