Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

1. But d’un Préavis d’adjudication de contrats (PAC)

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à un ministère d’afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu’il a l’intention d’attribuer un marché à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d’affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois que les fournisseurs qui n’ont pas été retenus sont informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d’appels d’offres électronique.

Si d’autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d’affichage de quinze jours civils et qu’ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère doit enclencher le processus d’appel d’offres complet soit en ayant recours au service des appels d’offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d’adjuger le marché.

2. Description des travaux

L’Agence Parcs Canada a besoin de services pour le damage pistes de ski de fond et l’exploitation de deux refuges de l’arrière-pays dans le cadre des opérations du parc national du Gros-Morne.

L’entrepreneur devra fournir les services indiqués ci-dessous.

• Refuges de l’arrière-pays : l’entrepreneur devra exécuter des travaux de nature générale comme le nettoyage, l’enlèvement des déchets ainsi que l’approvisionnement en bois de chauffage et en propane dans les refuges du ruisseau Bakers et du ravin SouthWest. Il devra aussi entretenir le système d’égout et d’aqueduc des refuges, y compris les réparations nécessaires, et approvisionner en bois l’abri de réchauffement des étangs Wigwam et Stuckless.

  Damage et utilisation d’une motoneige : l’entrepreneur devra damer quotidiennement, avec une dameuse BR100 de marque Bombardier et une dameuse RTV-X1100 de marque Kubota, les sentiers de ski de patinage et de ski classique situés près du Centre d’accueil. Il devra aussi damer chaque semaine, avec une motoneige et un traceur de piste, les sentiers des étangs Wigwam et Stuckless, de la baie Shallow et de la rivière Trout. L’Agence Parcs Canada fournira le carburant, l’équipement, les réparations et les fournitures.

  • Entretien général : l’entrepreneur devra aménager pour l’hiver et déshivériser les deux refuges de l’arrière-pays et les dameuses. Il devra aussi entretenir les sentiers (tailler les aulnes, retirer les branches…) conformément à l’évaluation environnementale. L’entrepreneur déneigera la promenade et l’espace autour des portes du Centre d’accueil et effectuera les réparations de menuiserie nécessaires à l’abri de réchauffement et dans les refuges de l’arrière-pays (remplacement des fenêtres ou des portes, réparation du revêtement, etc.)

    De plus, l’entrepreneur fournira des services administratifs comme l’embauche de personnel qualifié et la tenue d’un système de réservation pour les deux refuges de l’arrière-pays, fera des mises à jour quotidiennes sur l’état des sentiers à Parcs Canada et veillera à ce que les règlements en matière d’incendie, de sécurité et de sûreté soient respectés.

Chaque année, les services débuteront vers le 22 décembre (selon les conditions météorologiques) et se termineront le 31 mars. En 2019, le contrat sera valide du 19 février au 31 mars 2019.

Le personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant qui doit avoir accès à un ou plusieurs sites de travail doit TOUS détenir un STATUT DE FIABILITÉ valide, accordé ou approuvé par la Direction de la sécurité de l’Agence Parcs Canada (DSAPC).

Critères pour l’évaluation de l’énoncé des capacités

(exigences minimales essentielles)

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé de compétences qu’ils satisfont aux exigences suivantes :

L’entrepreneur doit répondre aux exigences suivantes :

• Posséder au moins deux années d’expérience (acquise au cours des cinq dernières années) en damage de pistes et en exploitation/entretien de dameuses Bombardier et Kubota. L’entrepreneur doit également avoir des aptitudes mécaniques et comprendre le fonctionnement ainsi que l’entretien de l’équipement.
• Posséder un permis de conduire valide.
• Être capable de communiquer à l’oral et à l’écrit pour répondre aux questions générales et aux demandes de réservation de refuges de l’arrière-pays.
• Posséder au moins deux années d’expérience (acquise au cours des cinq dernières années) en conduite de motoneige et posséder un permis de motoneige valide.
• Posséder une capacité manifeste ou une expérience démontrée de gestion d’un système de réservation à longueur d’année et être en mesure d’accepter des paiements.
• Être capable de transmettre des messages ou de l’information en personne à des groupes dans le but d’éduquer et de mobiliser les gens.
• Pouvoir s’adapter pour travailler efficacement dans des situations changeantes ou ambiguës et avec divers groupes et personnes.
• Savoir anticiper les besoins du public et y satisfaire, régler les plaintes, anticiper les incidents et trouver des solutions.
• Posséder de l’expérience en offre de service de nettoyage (refuges de l’arrière-pays et abri de réchauffement), par exemple balayer, épousseter et passer la vadrouille.
• Être en mesure de faire de petits travaux d’entretien (déboucher les toilettes et entretenir la cuisinière au propane et le poêle à bois).
• Être en mesure de soulever et transporter au moins 50 livres.
• Posséder de l’expérience du travail d’entretien de terrain, ébranchage, dégagement des sentiers, etc.
• Démontrer la capacité de fournir des services d’accueil et d’orientation des visiteurs ainsi qu’un niveau acceptable de service à la clientèle répondant aux exigences de l’Agence Parcs Canada en matière de services de qualité aux visiteurs. L’entrepreneur doit également démontrer qu’il respecte toutes les normes mesurables minimales applicables à cet élément de la fonction publique.
• Protéger les ressources du lieu contre le vol et le vandalisme.
• Prévenir les situations potentiellement dangereuses pour les visiteurs.
• Savoir comment appliquer les procédures de santé et sécurité dans un lieu de travail.
• Améliorer l’expérience des visiteurs dans le lieu.
• Consentir à travailler et être en mesure de faire. Travailler selon un horaire irrégulier, y compris les fins de semaine et les jours fériés, et faire des heures supplémentaires, au besoin.
• Accepter de porter l’équipement de sécurité approprié (vêtements de protection).
• Consentir à être exposés à diverses conditions météorologiques.
• Être exposé à des odeurs nocives émanant de dameuses et de motoneiges.

3. Règles de passation de marchés

Le présent marché est assujetti au Règlement sur les marchés de l’État, à l’Accord de libre-échange canadien et à l’Accord de libre-échange nord-américain.

4. Période du marché proposé

Le marché proposé vise la période du 19 février 2019 au 31 mars 2019 et du 22 décembre 2019 au 31 mars 2020. Il comprend une option de prolongation pour trois (3) périodes additionnelles d’un an.

5. Raison pour adjudication sans compétition

Dans le secteur du parc, Gros Morne Cooperating Association est la seule entreprise connue possédant du personnel qualifié pouvant utiliser et entretenir les dameuses de marque Bombardier et Kubota. C’est également la seule entreprise connue pouvant répondre à toutes les spécifications obligatoires de la section 3.

6. Entrepreneur proposé

Gros Morne Co-operating Association

C.P. 130

Rocky Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador) A0K 4N0

7. Soumission d’un énoncé de capacités par les fournisseurs

Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et disponibles à fournir les services décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit auprès de la personne-ressource indiquée dans le préavis au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.

8. Date de clôture pour la présentation d’énoncé de capacités

Date limite pour la réception des énoncés de capacités : 18 février 2019 à 14 h (HNT).

9. Personne-ressource

Les fournisseurs peuvent adresser leurs questions ou soumettre leur énoncé de capacités à :

Colleen Sheehan

Conseillère en marchés

Services nationaux de passation de marchés

Courriel : colleen.sheehan@canada.ca

Téléphone : 709-772-6129

L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs sur tout achat.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.