Matériel didactique supplémentaire sur la réduction du sodium

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Titre : Matériel didactique supplémentaire sur la réduction du sodium

Numéro de l’appel d’offres : 1000206094

1. But et définition d’un préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada de publier un avis pendant au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si, pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences minimales précisées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats pourra alors procéder à l’attribution du marché au fournisseur sélectionné d’avance.

2. Droits des fournisseurs

Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités dans lequel ils doivent montrer en quoi ils satisfont aux exigences indiquées dans le préavis. Cet Énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du Préavis au plus tard à la date limite du Préavis. Si le soumissionnaire parvient à démontrer clairement qu’il est doté des capacités requises, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.

3. Fournisseur proposé

Collèges et instituts Canada

1, rue Rideau

Bureau 701

Ottawa (Ontario)

K1N 8S7

4. Définition des exigences ou des résultats escomptés

Santé Canada propose l’élaboration de matériel didactique supplémentaire sur la réduction du sodium en français et en anglais, qui pourra être intégré à des cours et programmes de collèges et d’instituts et utilisé par Santé Canada comme outil éducatif destiné aux intervenants de l’approvisionnement alimentaire pour les aider à réduire la quantité de sodium dans les aliments préparés par et pour établissements de service alimentaire. 

D’ici au 31 mai 2019, l’entrepreneur devra compléter un tour d’horizon du milieu et une analyse des lacunes des collèges et établissements du Canada, y compris les écoles polytechniques et les cégeps, pour déterminer les programmes, cours et projets de recherche appliquée qui comprennent des enseignements sur la réduction du sodium. Cette évaluation nécessitera l’accès aux programmes et aux plans de cours de plus de 130 collèges et instituts au Canada, y compris les Collèges d’enseignement général et professionnel (cégeps) et les écoles polytechniques, afin de déterminer les institutions qui offrent des programmes et des cours pour lesquels la réduction du sodium dans les aliments est pertinente, comme les programmes et cours de cuisine, d’hôtellerie, de technologie alimentaire, de nutrition et de diététique, y compris les programmes de recherche appliquée appropriés. Le tour d’horizon du milieu doit aussi comprendre une liste d’experts qui peuvent participer à une table ronde qui sera composée d’un minimum de 12 experts de domaines d’expertise particuliers qui peuvent fournir des connaissances pratiques et appliquées sur les contraintes et les possibilités futures en matière de programmes d’études liés à la réduction du sodium. À la suite d’une discussion, l’entrepreneur fournira un rapport « Ce que nous avons entendu » pour résumer les connaissances pratiques et appliquées et énoncer les conclusions et recommandations d’ici au 30 août 2019; d’ici au 1^er mars 2021, l’entrepreneur doit produire du matériel didactique supplémentaire sur la réduction du sodium qui peut être incorporé dans les programmes de collèges et d’instituts, qui fera partie d’un projet-pilote dans trois établissements et qui sera évalué, finalisé et présenté aux collèges, instituts et cégeps aux fins d’intégration aux programmes. Santé Canada aura la responsabilité de la traduction du matériel qui sera utilisé dans les institutions de langue française.

Pour favoriser l’adoption à l’échelle du pays, l’entrepreneur développera et exécutera une campagne de promotion qui sera lancée lors d’une conférence nationale en 2020. Le projet doit être complété d’ici au 1^er mars 2021.

5. Exigences minimales

Tous les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’ils répondent aux exigences suivantes :

EM 1

L’entrepreneur doit avoir une connaissance approfondie de tous les doyens et du personnel clé de plus de 100 établissements d’enseignement postsecondaire anglais et français (p. ex. collèges, instituts, cégeps) et des relations professionnelles avec eux, partout au Canada, dans des milieux urbains et ruraux, qui offrent des programmes liés à l’art culinaire, l’hôtellerie, la gestion de services alimentaires, la technologie alimentaire et la nutrition et la diététique.

EM 2

L’entrepreneur doit être en mesure de mobiliser des ressources clés provenant de tous les programmes postsecondaires liés à l’art culinaire, l’hôtellerie, la gestion de services alimentaires, la technologie alimentaire et la nutrition et la diététique afin de trouver des experts pour participer à une table ronde et discuter des lacunes et des possibilités pour l’élaboration du matériel didactique, et demander l’avis d’experts des programmes afin de contribuer à l’élaboration de programmes d’études et de matériel didactique.

EM 3

L’entrepreneur doit avoir de l’expérience dans la réalisation de projets et de programmes pancanadiens dans des établissements postsecondaires (p. ex. collèges, instituts, cégeps) en partenariat avec le gouvernement fédéral.

EM 4

L’entrepreneur doit être en mesure de travailler de façon efficace avec les établissements postsecondaires (p. ex. collèges, instituts, cégeps) pour mener des projets en français et en anglais.

EM 5

L’entrepreneur doit posséder une vaste expérience dans l’élaboration de matériel didactique et de programmes d’études qui peuvent être intégrés aux cours et aux programmes des établissements postsecondaires (p. ex. collèges, instituts, cégeps).

EM 6

L’entrepreneur doit être en mesure d’obtenir un échantillon représentatif d’établissements d’enseignement postsecondaire pour mener des essais pilotes de nouveaux programmes d’études et de matériel pédagogique, y compris en milieu rural, urbain et francophone.

EM 7

L’entrepreneur doit avoir les ressources et les possibilités nécessaires pour promouvoir l’adoption du nouveau programme d’études et du nouveau matériel didactique dans tous les établissements postsecondaires dotés de programmes liés à l’art culinaire, l’hôtellerie, la gestion de services alimentaires, la technologie alimentaire et la nutrition et la diététique.

6. Raison de l’adjudication sans mise en concurrence

L’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État prévoit quatre exceptions qui permettent à l’adjudicateur de ne pas tenir compte de l’exigence de l’invitation à soumissionner. En ce qui a trait au contrat proposé, l’exception suivante s’applique : (d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. 

L’entrepreneur proposé est spécialisé dans le domaine.

L’entrepreneur proposé représente la seule source qui possède des bases de données internes sur les programmes et projets de recherche appliquée des collèges, cégeps ou écoles polytechniques, qui comprennent les données de son enquête annuelle sur la recherche appliquée.

7. Accords commerciaux applicables et justification de l’appel d’offres limité ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Cette exigence est assujettie à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). L’exigence s’adresse au fournisseur proposé, comme l’autorisent les articles suivants des accords commerciaux précités :

• Article 513 b) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)
• Article XV, 1d de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
• Article 1016 2 (b) de l’Accord nord-américain de libre-échange (ALENA)

8. Titre de propriété intellectuelle

L’État est propriétaire de la propriété intellectuelle originale selon les dispositions de la section 4 : Lorsque le marché d’acquisition de l’État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci visent surtout :

4.1 À obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.

9. Période visée par le contrat proposé

La période du contrat commence à la date d’attribution du contrat et se termine le 2 janvier 2021.

10. Valeur estimative du contrat proposé

La valeur estimative totale du contrat proposé ne doit pas dépasser 263 000,00 $, y compris les frais de déplacement et de subsistance (s’il y a lieu) et toutes les taxes pertinentes.

11. Date et heure de clôture

La date limite et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés de capacité sont le 13 février 2019, 14 h HNE.

12. Personne-ressource :

Toutes les demandes de renseignements doivent être transmises par courriel à :

Nom : Cheryl Moss
Courriel : cheryl.moss@canada.ca