Services d’aumônerie interconfessionnels

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a un besoin pour des services d’aumônerie interconfessionnels pour s’acquitter de ses obligations juridiques. Le travail comportera ce qui suit :

1.1 Objectifs

Fournir des services de consultation et des conseils interconfessionnels dans tout le pays sur les questions de principes religieux et les activités d’aumônerie du SCC.

1.2 Tâches

À la demande du responsable du projet, l’entrepreneur fournira des conseils sur les questions de principes religieux et les activités d’aumônerie dans les établissements du SCC et dans la collectivité. Cela inclut, sans s’y limiter, les éléments suivants :

3.1 À la demande du responsable du projet, l’entrepreneur doit assister à des réunions de l’aumônerie et fournir une expertise sur les questions liées à la prestation de services d’aumônerie aux délinquants.

3.2 L’entrepreneur doit aussi assister à des réunions au moins deux fois par année avec des cadres supérieurs du SCC, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, le responsable de l’aumônerie du SCC et le commissaire du SCC.

3.3 À la demande du responsable du projet, l’entrepreneur fournira des conseils sur les questions de pratiques religieuses et confessionnelles dans les établissements du SCC et dans la collectivité. 

3.4 L’entrepreneur doit assurer la liaison avec les groupes confessionnels et doit collaborer avec le responsable du projet pour susciter un intérêt à l’égard des services d’aumônerie correctionnelle chez ses organisations membres en faisant de l’éducation et en les sensibilisant aux besoins des délinquants, des victimes, des employés et des familles.

3.5 À la demande du responsable du projet, l’entrepreneur contribuera à l’amélioration continue des services d’aumônerie du SCC en participant à l’examen des activités d’aumônerie du SCC, dans le cadre de la prestation raisonnable de soins et de services religieux.

1.3 Résultats prévus

Livraison de services d’aumônerie interconfessionnels en accord avec le mandat juridique du SCC.

1.4 Normes de rendement

L’entrepreneur doit effectuer le travail conformément aux politiques et normes du SCC, y compris, sans s’y limiter :

a) la Directive du commissaire 750 – Services d’aumônerie;

b) les Lignes directrices 750-1 – Accommodements religieux des détenus;

c) le Guide sur l’aumônerie;

d) les Lignes directrices sur les régimes alimentaires pour motifs religieux.

Vous pouvez consulter les politiques et les normes du SCC en visitant le site Web suivant : www.csc-scc.gc.ca

1.5 Produits livrables

1. Rapports mensuels
2. Procès-verbaux des réunions
3. Dossier statistique de participation
4. Rapports annuels
5. États financiers annuels verifies

1.5.2 Utilisation de papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6 Contraintes

1.6.1 Emplacement des travaux

a. L’entrepreneur doit effectuer le travail et assister aux réunions aux endroits précisés par le responsable du projet.

b. Déplacements

i) A la demande du responsable du projet, l’entrepreneur doit se rendre à tout établissement du SCC, ou à tout autre endroit (y compris toutes les administrations régionales et l’administration centrale du SCC dans la région de la capitale nationale), n’importe où au Canada, pour effectuer le travail. On peut trouver l’emplacement des installations du SCC dans l’ensemble du Canada sur le site Web du SCC : www.csc-scc.gc.ca.

1.6.2 Langue de travail

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.

1.6.3 Exigences relatives à la sécurité

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3. L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés ; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe A;

b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

2.1 Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

2.1.1 L’entrepreneur doit être une organisation interconfessionnelle de portée nationale.

2.1.2 L’entrepreneur doit compter au moins un (1) représentant de chacun des groupes confessionnels suivants :

1. Église anglicane du Canada
2. Société bouddhiste – Gaden of the West
3. Ministères baptistes canadiens
4. Église chrétienne réformée
5. Conseil canadien des églises
6. Conférence des évêques catholiques du Canada – région de l’Atlantique
7. Conférence des évêques catholiques du Canada – région du Québec
8. Conférence des évêques catholiques du Canada – région de l’Ontario
9. Conférence des évêques catholiques du Canada – région des Prairies
10. Conférence des évêques catholiques du Canada – région du Pacifique
11. Centre consultatif des relations juives et israéliennes
12. Église du Nazaréen, Canada
13. Conseil canadien des imams
14. La Fédération hindoue
15. Conseil luthérien au Canada
16. Comité central mennonite du Canada
17. Assemblées de la Pentecôte du Canada
18. Église presbytérienne au Canada
19. Église adventiste du septième jour du Canada
20. Sikh Faith Community
21. Église unie du Canada

2.1.3 L’entrepreneur doit avoir un minimum de cinq (5) années d’expérience en tant qu’organisme consultatif fournissant des services d’aumônerie dans un contexte interconfessionnel.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

L’entrepreneur sélectionné à l’avance rencontre toutes les exigences essentielles minimales décrites dans ce PAC.

L’entrepreneur proposé est une organisation interconfessionnelle bénévole nationale très spécialisée qui représente les groupes confessionnels mentionnés dans le présent PAC. Le SCC a besoin d’une voix représentant les groupes confessionnels du Canada en tant que spécialiste des religions pour s’acquitter adéquatement de ses obligations aux termes de la loi.

7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés :

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

9. Titre de propriété intellectuelle

Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le marché proposé est d’une durée de un (1) an, du 01 avril 2019 jusqu’au 31 mars 2020 avec une option permettant de prolonger le contrat pendant cinq (5) périodes supplémentaires de une année.

11. Coût estimatif du contrat propose

La valeur estimative du marché, y compris toutes les options, est de 100 999.00$ (TPS/TVH et options (s) en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : The Interfaith Committee on Chaplaincy

Adresse : P.O. Box 761, 14 Main St., Dowling, ON P0M 1R0

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le mercredi 13 février 2019 à 14h00 HNE.

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :

Danielle Cameron

Téléphone : (613) 943-6144

Télécopieur : (613) 992-1217

Courriel : danielle.cameron@csc-scc.gc.ca