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ACAN-Generatrice,De Courant Alternatif

Numéro de sollicitation W8482-184040/D Mar P 5

Date de publication

Date et heure de clôture 2019/02/25 14:00 HNE


    Description

    Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

    Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

    Définition du besoin

    • Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite acquérir douze (12) générateurs à courant alternatif, numéro de pièce AHS3004/2 (NNO 6115-99-525-5209) pour la flotte de sous-marins de la classe Victoria.

    Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)

    • Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, que leur produit satisfait aux exigences minimales suivantes :

      NNO : 6115-99-525-5209

      Numéro de pièce : AHS3004/2

      Code NCAGE : K6243

      (ou l’équivalent).

      Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

    Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

    Accord de libre-échange canadien

    Accord de libre-échange nord-américain

    Accord de libre-échange Canada-Chili

    Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie

    Accord de libre-échange Canada-Honduras

    Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama

    Accord de libre-échange Canada-Corée

    Accord de libre-échange Canada-Pérou

    Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce

    Union européenne

    Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

    La demande de prix no W8482-184040/A a été affichée sur Achatsetventes.gc.ca du 2018/05/04 au 2018/06/20. Le Canada a reçu une réponse visant la fourniture de générateurs à courant alternatif. L’unique soumissionnaire, BAE SYSTEMS (Canada), a obtenu le contrat no W8482-184040/001/D Mar P 5. Le fabricant d’équipement d’origine (FEO) a récemment indiqué que le matériel ne sera plus produit et qu’il deviendra obsolète. La quantité visée par le besoin a été augmentée, de 6 à 12, afin de garantir des stocks pendant toute la durée de vie utile de la flotte de sous-marins de la classe Victoria. En raison de la modification du besoin, le présent PAC est diffusé selon la croyance que le marché ne peut être exécuté que par une seule personne, comme autorisé par l’exception au Règlement sur les marchés de l’État.

    Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

    Les exceptions ou les raisons suivantes justifiant le recours à un appel d’offres limité sont invoquées en vertu de :

    • l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) – article 513;
    • l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du Commerce – article XV, Appel d’offres limité;
    • l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) – article 1016 : Procédures d’appel d’offres limité;
    • l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne – article 19.12.

      Le texte se lit comme suit :

      Une entité d’une Partie pourra, dans les circonstances et sous réserve des conditions indiquées au paragraphe 2, utiliser des procédures d’appel d’offres limitées et déroger ainsi aux articles 1008 à 1015, à condition que ces procédures limitées ne soient pas utilisées dans le dessein de ramener la concurrence en deçà du maximum possible, ou d’une manière qui constituerait un moyen de discrimination entre fournisseurs des autres Parties ou de protection des fournisseurs nationaux. Lorsqu’il s’agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l’égard de fournitures, de services ou d’installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu’un changement de fournisseur obligerait l’entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d’interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l’achat initial s’inscrit dans le cadre du présent chapitre (code 74 du PAC).

      Période du contrat proposé ou date de livraison

    • Les produits doivent être livrés entre le 1er avril 2019 et le 30 avril 2019.

      Coût estimatif du marché proposé
      La valeur estimative du marché, avec options, se situe entre 69 500 $ et 80 000 $ (TPS/TVH en sus).

      Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
      BAE Systems Projects (Canada) Limited

      220, av. Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1P 5Z9

      Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
      Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.

      Date limite pour la présentation d’un énoncé des compétences
      Les énoncés de capacités seront acceptés jusqu’au 12 Février 2019 @ 14:00:00 h.

      Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
      Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :

      Meghan Andrews

      D Mar P 5-4-2-7

      101, promenade du Colonel-By, Ottawa (Ontario)

      819-939-3068

      Meghan.Andrews@forces.gc.ca

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Autorité contractante
    Andrews, Meghan
    Numéro de téléphone
    819-939-3068
    Adresse courriel
    Meghan.Andrews@forces.gc.ca
    Adresse
    101 Colonel by Drive
    Ottawa, ON, K1A 0K2
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Monde
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: