SERVICES DE SOUTIEN EN MATIÈRE D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE POUR LE SYSTÈME TURBO DE COUPLAGE ENTRE LA CHROMATOGRAPHIE EN PHASE GAZEUSE ET LA SPECTROMÉTRIE DE MASSE (COUPLAGE CG-SM)

Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat de service, ce qui permet aux autres fournisseurs de manifester leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le présent PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur présélectionné.

BESOIN

Le Centre de recherche et de développement de Lacombe, situé à Lacombe, en Alberta, a besoin d’un soutien en matière d’entretien et de maintenance préventive pour son système turbo de couplage entre la chromatographie en phase gazeuse et la spectrométrie de masse (couplage CG‑SM) de marque Agilent qu’il a acquis en 2009. 

Le système turbo de couplage entre la chromatographie en phase gazeuse et la spectrométrie de masse (couplage CG‑SM), modèle 5975, de marque Agilent consiste en les éléments suivants :

Le système « Agilent 7890A Series GC Custom » (numéro de série CN10031144)

Le système « 5975C inert MSD Std. Turbo EI Mainframe » (numéro de série US10062022)

PORTÉE DES TRAVAUX ET PRODUITS LIVRABLES

L’entrepreneur doit fournir les services suivants de soutien en matière d’entretien et de maintenance préventive et prendre les mesures décrites pour effectuer l’entretien et la maintenance du matériel :

1. UN SERVICE D’ENTRETIEN « CROSSLAB BRONZE » (GOUVERNEMENT ET MILIEU UNIVERSITAIRE) qui comprend ce qui suit :

Un nombre illimité de visites d’un réparateur sur place suivant les besoins. Ce service doit comprendre TOUS les frais de déplacement, la main‑d’œuvre et les pièces nécessaires aux réparations; les biens non durables/fournitures nécessaires aux réparations; un soutien téléphonique en matière de matériel et de logiciel ainsi qu’un service de dépannage et de réparation de matériel sur place illimités.

2. UN SERVICE DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE « CROSSLAB » qui comprend ce qui suit :

Une (1) vérification annuelle de maintenance préventive pour chaque année de la période de couverture. Ce service doit comprendre TOUS les frais de déplacement, la main‑d’œuvre, les pièces de rechange, le nettoyage, les ajustements, la lubrification, l’inspection et la mise à l’essai des procédures de système ainsi que le nettoyage de la source ionique au moment de la vérification de maintenance préventive. Les vérifications périodiques des procédures d’entretien courant pour le matériel peuvent également être effectuées au même moment.

CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DE CAPACITÉS

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’il est titulaire d’une licence exclusive l’autorisant à effectuer l’entretien et la maintenance des instruments et du matériel scientifiques de la société Agilent Technologies Canada Inc. au nom d’Agilent Technologies.

PÉRIODE DU CONTRAT : Du 1^er mars 2019 au 28 février 2022

VALEUR ESTIMATIVE : 27 989,40 $ (y compris la TPS)

FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ

Agilent Technologies Canada Inc.

6705, route Millcreek, unité 5

Mississauga (Ontario)

L5N 5M4

JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE

Agilent Technologies Canada Inc. est la seule entreprise qui peut fournir des services garantis d’entretien et de couverture en matière de matériel pour l’équipement dont il est ici question. Agilent Technologies détient les droits de propriété de l’équipement et ne vend pas de licences à des fournisseurs tiers pour l’entretien de ses appareils. L’équipement visé est très coûteux et il est nécessaire pour appuyer des recherches en cours. La manière la plus rentable d’assurer la continuité du travail et l’obtention de résultats exacts et reproductibles est de disposer d’un contrat d’entretien et de maintenance préventive avec Agilent. En procédant ainsi, AAC aura accès à des services d’entretien et de soutien fournis par des représentants qualifiés en matière d’entretien ou d’application qui relèveront les problèmes susceptibles de survenir et effectueront les réparations qui s’imposent.

Exception au Règlement sur les marchés de l’État et raison justifiant le recours à un appel d'offres limité

L’alinéa 6d) a été invoqué pour ce marché, car un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d’exécuter le contrat.

Dans le cas des œuvres d’art, ou pour des raisons qui ont trait à la protection d’un brevet, de droits d’auteurs ou de tous les autres droits exclusifs, ou dans le cas de renseignements commerciaux de nature exclusive ou lorsqu’il y a absence de concours pour des raisons techniques, les biens et les services peuvent être offerts seulement par un fournisseur en particulier avec aucun autre choix raisonnable de rechange ou de substitution possible.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DE L’ÉNONCÉ DE CAPACITÉS

Voici la date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’un énoncé de capacités : Le 1 février 2019, à 14 h (HNC).

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans la présente peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne‑ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture précisée dans l’avis. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT

L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Pour toute question concernant ce contrat, veuillez vous adresser à l’autorité contractante.

Un PAC permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant une période d’au moins 15 jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné. Si, pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors procéder à l’attribution du contrat. Toutefois, s’il s’avère qu’un énoncé de capacités remplit les exigences énoncées dans le PAC, l’autorité contractante lancera alors un processus d’appel d’offres en bonne et due forme.

Présentation d’un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits peuvent présenter par écrit, soit par la poste, par télécopieur ou par courriel, un énoncé de capacités à la personne-ressource désignée dans la présente, au plus tard à la date de clôture du présent avis. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent être inscrits en caractères d’imprimerie dans l’énoncé de capacités.

L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

AUTORITÉ CONTRACTANTE

Melissa Smith, agente principale d’approvisionnement

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Centre de services de l’Ouest

2010, 12^e avenue, bureau 300

Regina (Saskatchewan) S4P 0M3

Téléphone : 306‑523‑6545

Télécopieur : 306‑780‑5018

Courriel : melissa.smith3@canada.ca