Accréditation par Excellence Canada des normes Excellence, innovation et mieux-être et Santé mentale au travail de CanmetÉNERGIE Ottawa

Préavis d’adjudication de contrats (PAC)

1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, avant la date stipulée dans ce PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

2. Définition des besoins

Excellence Canada a créé et maintient en vigueur la norme Excellence, innovation et mieux-être en matière de rendement organisationnel, qui est fondée sur les pratiques les plus efficaces et sur des stratégies de gestion éprouvées du monde entier.

La norme Santé mentale au travail est conforme à l’esprit de la Norme nationale sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.

Le fournisseur communiquera une orientation et des directives en ce qui a trait au modèle principal de Cadre d’excellence et offre un programme de certification selon les deux normes suivantes; la norme Excellence, Innovation & Wellness et la norme Santé mentale au travail : la norme Excellence, innovation et mieux-être et la norme Santé mentale au travail.

• Le fournisseur présentera la Trousse pour l’excellence (Excellence Toolkit) (normes et documents connexes) et donnera une séance d’encadrement.
• Des visites des lieux seront effectuées à des fins d’analyse et de vérification.
• Demande de certification de niveau argent de la norme Excellence, innovation et mieux-être.

  3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités

  Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :

  a) Expérience : Le fournisseur doit posséder cinq (5) années d’expérience des systèmes de gestion du secteur public ainsi que de la mise en œuvre des normes Excellence, innovation et mieux-être et Santé mentale au travail.

  b) Le fournisseur doit être une entreprise qui possède cinq (5) années d’expérience et une connaissance de la Norme nationale sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail, et qui l’a adaptée aux systèmes de gestion du secteur public.

  c) Le fournisseur doit être en mesure de fournir un encadrement et des recommandations par téléconférence, par courriel ou durant des réunions en personne, sans coût supplémentaire.

  4. Justification du fournisseur présélectionné

  Nous avons l’intention de traiter directement avec le fournisseur mentionné à l’article 9

   ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.

  Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.

  5. Exception au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception ci-dessous sur la réglementation contractuelle des marchés est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe : (d) - une seule personne est capable d’exécuter le travail.

Le fournisseur proposé, EXCELLENCE CANADA, est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.

6. Titre de propriété intellectuelle

Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.

7. Période du contrat

La période du contrat sera de la date d’attribution du contrat jusqu’au 1^er août 2020.

8. Coût estimé

La valeur maximale estimée du contrat est de 57,065.00 $ CAD, taxes incluses.

9. Nom et adresse du fournisseur proposé

Excellence Canada

2470 Lucknow Drive, Unit 4

Mississauga, ON L5S 1J9

10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

« Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / produits décrits ici, peuvent présenter un Énoncé de Capacités par écrit, de préférence par courriel, à l’autorité contractuelle indiquée dans le présent avis avant la date et l’heure de clôture de cette Avis. L’Énoncé de Capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées »

11. Date de fermeture

La date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités est le 22 janvier 2019 à 14:00 Heure Normale de l’Est.

12. Autorité contractuelle

Purnima Kaul

Agente de négociation de contrats

Ressources naturelles Canada

Telephone: 343-292-8358

E-mail: purnima.kaul@canada.ca