PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT, PROGRAMME DE PASSATION DES MARCHÉS POUR DES SERVICES ÉCONERGÉTIQUES, NOMBREUSES BASES ET ESCADRES AU CANADA

Numéro de sollicitation EPC2019

Date de publication

Date et heure de clôture 2019/02/06 13:00 HNE


    Description

    Préavis d’approvisionnement

    PROGRAMME DE PASSATION DES MARCHÉS POUR DES SERVICES ÉCONERGÉTIQUES

    NOMBREUSES BASES ET ESCADRES AU CANADA

    (comprend des exigences de sécurité)

    Objectif du présent préavis d’approvisionnement

    Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement pour des projets comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des entrepreneurs intéressés, l’occasion de faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que les projets seront mis de l’avant.

    Description du programme

    Le ministère de la Défense nationale (MDN) a le mandat de construire et gérer un portfolio intégré et abordable pour les actifs des biens immobiliers du MDN et de promouvoir la durabilité de l’environnement. À ce jour, le MDN gère au-delà de 26 milliards en biens d’infrastructure du MDN au Canada, allant de bâtiments et terrains d’aviation, à des routes et des travaux sur des jetées ainsi que les ports situés au nord. Le MDN travaille présentement vers une stratégie de mise en œuvre pour des contrats de services éconergétiques (MSÉ) éventuels à diverses bases et escadres au Canada. Cette stratégie misera sur des études existantes, les recherches et les analyses afin de débuter plus rapidement les rénovations éconergétiques.
    La stratégie du MDN et les objectifs de soutien derrière cet engagement comprend la réduction de la consommation énergétique totale, l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments, l’exploration des opportunités de rechange pour l’approvisionnement de l’énergie tout en ayant comme but de rencontrer les objectifs d’efficacité et l’économie d’énergie du Gouvernement du Canada. Si mis en œuvre, les mesures recommandées par ces MSÉ réaliseront des économies de coûts de l’énergie, amélioreront la sécurité de l’approvisionnement énergétique et appuieront les bases et les escadres de travailler vers l’atteinte des objectifs du MDN ainsi que la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et les objectifs de la gestion de l’énergie.

    Description des services

    Il est prévu que l’éventail des services que les compagnies économiseurs d’énergie (ESCO) seront appelés à fournir afin d’appuyer la mise en œuvre de cette initiative sera : des études de faisabilité, financement, garanties de performance et des coûts, concepts et conception, mise en service, formation, construction et gestion de projet, promouvoir et sensibilisation éconergétique ainsi que le suivi et la vérification des mesures éconergétiques.

    Exigences en matière de sécurité

    Les exigences de sécurité peuvent être différentes dans l’ensemble du pays. La liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) et les clauses de sécurité spécifiques au projet seront fournis pour chaque Demande de Proposition distincte.

    Dans le cadre de ce contrat, l’entrepreneur devra détenir une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) ou une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET émis ou approuvé par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

    Les sous-traitants devront détenir une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) ou une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET émis ou approuvé par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

    Processus

    L’entrepreneur qui ne répond pas aux exigences de sécurité indiquées et qui est intéressé à soumettre une proposition dans le cadre des approvisionnements de ce programme peut faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité par l’intermédiaire du programme de sécurité industrielle (PSI). Il suffit de suivre la procédure sur le site Web de CDC au lien suivant : https://www.dcc-cdc.gc.ca/francais/entrepreneurs_experts-conseils/ Il est demandé à l’entrepreneur de soumettre sa demande avant le 6 février 2019 et de faire référence à l’information suivante :

    • Numéro du contrat EPC2019; et
    • Le niveau de cote de sécurité demandé

    Question

    Toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI peut être envoyée à:

    Numéro de téléphone : (613) 998-8974

    Courriel: ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

    Vous pouvez transmettre vos questions relatives au programme à l’adresse suivante :

    Julie Demers

    Chef d’équipe, Services des marchés

    Construction de Défense Canada

    613-991-6702

    julie.demers@dcc-cdc.gc.ca

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Construction de Défense Canada
    Adresse
    Constitution Square, 19e étage, 350, rue Albert
    Ottawa, Ontario, K1A 0K3
    Canada
    Autorité contractante
    Demers, Julie
    Numéro de téléphone
    613-991-6702
    Adresse courriel
    Julie.Demers@dcc-cdc.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Construction de Défense Canada
    Adresse
    Constitution Square, 19e étage, 350, rue Albert
    Ottawa, Ontario, K1A 0K3
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: