Services de gestion du risque sur la fatigue d’aviation canadienne
Numéro de sollicitation T8080-180011
Date de publication
Date et heure de clôture 2018/12/10 14:00 HNE
Description
De nouvelles exigences réglementaires relatives à la gestion de la fatigue des équipages devraient être publiées dans la partie II de la Gazette du Canada en 2018. Grâce aux modifications prévues au Règlement de l’aviation canadien (RAC), les systèmes de gestion des risques liés à la fatigue (SGRF) pourraient devenir une solution de rechange aux exigences réglementaires établissant les limites du temps de vol, des périodes de service et des périodes de repos relatives à la gestion de la fatigue des équipages de conduite.
Des services de consultation sont requis pour fournir une orientation et des ressources à de petits exploitants de services aériens, et soutenir la mise en place des SGRF.
Le présent contrat vise à définir des orientations et à développer des outils en langage clair et simple pour répondre aux besoins des petits exploitants aériens et des services aériens sur demande du Canada, et les aider à mettre en place efficacement un SGRF.
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Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Transports Canada
- Adresse
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330, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0N5Canada
- Autorité contractante
- Chartrand, Celine
- Numéro de téléphone
- 613-998-1753
- Adresse courriel
- celine.chartrand@tc.gc.ca
- Adresse
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330 Sparks Street, Place de VilleOttawa, ON, K1A 0N5CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Transports Canada
- Adresse
-
330, rue SparksOttawa, Ontario, K1A 0N5Canada
Détails de l'offre
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| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| rfp_fr_final_oct_30.pdf | 000 |
Français
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3 | |
| rfp_eng_final_oct_30.pdf | 000 |
Anglais
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109 |
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