Projet de salle du courrier numérique

L’Agence a besoin d’une solution de traitement des documents normalisée. La solution numérique à l’échelle de l’organisation permettra aux secteurs de programme d’abandonner un processus opérationnel sur papier et d’améliorer les processus numériques existants.

Afin de mettre en œuvre entièrement la salle du courrier numérique et d’en tirer parti, il est nécessaire de posséder les capacités opérationnelles suivantes : réception, numérisation, extraction, stockage et avis. En plus de répondre aux besoins opérationnels des secteurs de programme, on veillera à ce que la solution respecte les exigences de l’Agence relativement à la gestion globale des renseignements et des éléments de sécurité et de confidentialité connexes.

Objectif

L’Agence cherche à établir un bassin de fournisseurs qui possèdent de l’expérience dans la mise en œuvre et l’exploitation d’une salle du courrier numérique. Les fournisseurs participeront à un processus d’approvisionnement en trois phases pour une solution de salle du courrier numérique à l’échelle de l’Agence, comme il est décrit dans l’Annexe B, Énoncé des travaux.

Les fournisseurs sont invités à se préqualifier, conformément aux modalités de la présente invitation à se qualifier, afin d’être retenus comme « répondants qualifiés » pour les phases ultérieures du processus d’approvisionnement. Seuls les répondants qualifiés seront autorisés à répondre à toute demande de soumissions subséquente publiée dans le cadre du processus d’approvisionnement.

La présente invitation à se qualifier ne constitue pas un appel d’offres, et aucun contrat ne s’ensuivra. L’Agence se réserve le droit d’annuler toute exigence préliminaire faisant partie du projet à tout moment pendant la phase d’invitation à se qualifier ou toute autre phase du processus d’approvisionnement. Comme le Canada peut annuler le processus d’invitation à se qualifier en totalité ou en partie, il se peut que les processus d’approvisionnement subséquents décrits dans le présent document n’aient jamais lieu. Les fournisseurs qui soumettent une réponse peuvent décider de ne pas répondre à toute demande de soumissions subséquente.

L’Agence envisage un contrat d’une durée de trois ans, plus sept périodes d’option d’une année chacune.

L’Agence prévoit que le contrat comprendra des options pour des biens et des services supplémentaires qui ne peuvent pas être définis au moment de l’attribution du contrat.

Phase d’invitation à se qualifier

L’invitation à se qualifier sera utilisée pour qualifier des répondants qui possèdent l’expérience requise dans la mise en œuvre et l’exploitation d’une salle du courrier numérique.

Les réponses reçues dans le cadre de la présente invitation à se qualifier seront évaluées en fonction des critères obligatoires décrits dans la Partie 6, Procédures d’évaluation et critères de qualification.

Les répondants qui satisfont à tous les critères obligatoires seront informés par écrit par l’autorité contractante et passeront à la phase d’examen et d’amélioration des exigences décrite ci-dessous.

Une fois que le bassin de répondants qualifiés sera établi, l’Agence prévoit procéder à la phase d’examen et d’amélioration des exigences.

Phase de demande de propositions et d’attribution du contrat

Au cours de la phase de demande de propositions et d’attribution du contrat, l’Agence prévoit publier une demande de propositions officielle à l’intention des répondants qualifiés.

Avant l’attribution du contrat, l’Agence prévoit effectuer une validation de la proposition du soumissionnaire classé au premier rang.

Après la phase de demande de propositions, le soumissionnaire classé au premier rang sera recommandé pour l’attribution du contrat.

Accords commerciaux et obligations juridiques

Accord de libre-échange canadien

Autorité contractante

Toutes les demandes de renseignements concernant l’invitation à se qualifier doivent être soumises par écrit à:

Chris Zaremba

l’Agence du revenu du Canada

Direction de l’dministration

Division de passation des marchés

250, rue Albert Street, 8ème étage

Ottawa, Ontario, K1A 0L5

Téléphone: 613-697-0718

Courriel: Chris.Zaremba@cra-arc.gc.ca

Les réponses doivent être soumises à:

l’Agence du revenu du Canada

Module de réception des soumissions

Centre de technologie d’Ottawa, Quai de réception

875, chemin Heron, salle D-95

Ottawa (Ontario) K1A 1A2