La violence fondée sur le sexe (VFS) : Étude de faisabilité en vue d’une recherche sur la VFS dans les Premières Nations

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Titre : La violence fondée sur le sexe (VFS) : Étude de faisabilité en vue d’une recherche sur la VFS dans les Premières Nations

Numéro de l’appel d’offres : RB0001

1. But et explication d’un PAC

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à Condition féminine Canada (CFC) de publier un avis pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des prestataires de son intention de passer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à une partie sélectionnée d’avance. Si, au plus tard à la date limite, personne n’a présenté d’Énoncé de capacités répondant aux exigences minimales précisées dans le PAC, l’Autorité contractante pourra octroyer le contrat à la partie sélectionnée d’avance.

2. Droits des prestataires

Les prestataires qui se considèrent comme pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un Énoncé de capacités pour démontrer leur capacité à satisfaire aux exigences minimales annoncées. Cet Énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du Préavis au plus tard à l’heure et à la date limites indiquées dans le Préavis. Si un ou une prestataire est en mesure de démontrer les capacités requises, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.

3. Entrepreneur proposé

Le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN)

Siège social :

341, chemin Island, bureau D

Akwesasne (Ontario) K6H 5R7

Bureau d’Ottawa :

180, rue Elgin, bureau 1200

Ottawa (Ontario) K2P 2K3

4. Définition des exigences ou des résultats attendus

L’étude de faisabilité que CFC souhaite voir réaliser a pour objet d’évaluer la capacité des Premières Nations à mener des activités de recherche et de collecte de données dans leurs collectivités, ainsi que leur volonté de participer à de telles activités; CFC souhaite aussi déterminer si ce projet leur semble opportun et quels enjeux devraient, selon elles, être couverts par la recherche et la collecte de données.

Voici les grands objectifs de l’étude :

1. Étudier la faisabilité de recherches axées sur les Premières Nations et de collecte de données sur la VFS au sein des collectivités des Premières Nations.

2. Évaluer la pertinence et le degré d’urgence de la recherche sur la VFS pour les communautés des Premières Nations.

3. Savoir quelles sont les difficultés inhérentes au projet et quelles stratégies devraient être mises en œuvre pour les atténuer.

4. Cerner les forces et les faiblesses, les avantages et les risques associés à la recherche sur la VFS.

5. Évaluer les options envisageables pour la réalisation de la recherche.

6. Déterminer les considérations relatives à la capacité de recrutement, aux caractéristiques de l’échantillon, aux méthodes de collecte des données, à la mesure des résultats et aux ressources disponibles, en plus des autres aspects liés à la recherche et aux besoins de la communauté.

7. Examiner la capacité des Premières Nations à gérer et réaliser les activités de recherche.

8. Éclairer l’élaboration d’un plan de recherche qui respecte les modes de connaissance autochtones et les principes de PCAP^MD (c.-à-d., propriété, contrôle, accès et possession) des Premières Nations, et qui repose sur une approche participative, menée par les collectivités.

L’étude comportera deux phases. La phase I consistera en une analyse documentaire sur la VFS, les recherches sur le sujet et les enjeux afférents d’intérêt pour les Premières Nations. Les résultats de l’analyse seront communiqués aux principales parties et spécialistes intéressés avant la tenue de séances nationales de mobilisation. Au cours de la phase II, le CGIPN animera des dialogues régionaux avec les dirigeantes et dirigeants des Premières Nations, des membres des communautés (y compris des jeunes, ainsi que des aînées ou aînés), les partenaires pertinents, les membres régionaux du CGIPN et des expertes ou experts, afin d’examiner les options, les principaux enjeux et la faisabilité de la recherche sur la VFS dans leurs communautés. Un espace de guérison respectueux des spécificités culturelles sera mis à la disposition de toutes les personnes qui ont besoin d’un soutien mental, émotionnel et spirituel, et chez qui la discussion pourrait activer des déclencheurs ou susciter une détresse. Le personnel affecté à cet espace comprendra des aînées ou aînés reconnus par la communauté et des conseillers ou conseillères en traumatismes qui connaissent la culture autochtone.

5. Exigences minimales

Dans leurs Énoncés de capacités, les prestataires doivent montrer qu’ils remplissent les exigences minimales suivantes :

1. L’association ou l’entreprise doit avoir un mandat clair concernant la recherche et la collecte de données auprès de Premières Nations.
2. L’association ou l’entreprise doit rendre directement compte aux dirigeantes et dirigeants des Premières Nations et recevoir une orientation directe des Premières Nations en intégrant une représentation régionale dans sa structure de gouvernance.
3. Elle doit avoir une expérience notable (au moins 8 ans) dans l’élaboration et la gestion d’initiatives de recherche et de collecte de données au sein de communautés autochtones.
4. Elle doit avoir une expérience notable (au moins 8 ans) dans l’intervention à l’échelle nationale auprès d’un large éventail de communautés autochtones et d’autres parties prenantes relativement à la pertinence, aux priorités et à la faisabilité de la recherche et de la collecte de données dans les Premières Nations.

6. Raison de l’adjudication sans mise en concurrence

a) L’alinéa 6 d) du Règlement sur les marchés de l’État.

b) Le CGIPN est un organisme sans but lucratif constitué en personne morale dont le mandat est de produire une recherche et une information de qualité qui contribuent à améliorer la santé et le bien-être des Premières Nations au pays. La mission du CGIPN, selon le mandat qui lui a été confié par l’Assemblée des chefs des Premières Nations (Résolution n^o 48, décembre 2009), consiste à affirmer la souveraineté des données des Premières Nations et à soutenir le développement de systèmes de gouvernance et de gestion de l’information à l’échelle communautaire par l’entremise de partenariats régionaux et nationaux. Le CGIPN adhère au principe du consentement libre, préalable et éclairé, respecte les relations de nation à nation et reconnaît les coutumes distinctes des nations. Il vise pour chacune la souveraineté en matière de données, selon la vision qu’elle a du monde. Le CGIPN est régi par un conseil d’administration nommé par chacune de ses dix organisations régionales membres au Canada. Sous la direction de ses membres, il renforce les capacités et fournit des informations crédibles et pertinentes sur les Premières Nations en utilisant les normes les plus élevées en matière de recherche de données, tout en respectant le droit des Premières Nations à l’autodétermination en matière de recherche et de gestion de l’information, en pleine conformité avec les principes de PCAP. Hébergée par le CGIPN, l’Enquête régionale sur la santé (ERS) des Premières Nations est la plus importante enquête nationale sur la santé réalisée sous la direction des Premières Nations. Elle a donné lieu à des innovations importantes, de nature variée : diffusion de données, éthique de recherche, entrevues assistées par ordinateur, échantillonnage, méthodes de terrain, formation en cours d’activité, adaptation des questions à la culture. Le CGIPN est la principale source d’information au Canada sur les membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves et dans les collectivités du Nord.

Le CGIPN est idéalement positionné pour entreprendre un processus de mobilisation régionale ayant l’assentiment des organisations régionales membres. Il est la seule entité d’information et de recherche mandatée par les dirigeantes et dirigeants autochtones (l’Assemblée des Premières Nations). De plus, en tant que dépositaire officiel de l’ERS et d’autres enquêtes dans les communautés autochtones, le CGIPN possède une connaissance spécialisée au sujet de ses propres politiques et protocoles de collecte de données et d’enquête. Cette connaissance est nécessaire pour préparer la documentation en vue des séances de mobilisation régionales, pour analyser les résultats, ainsi que pour préparer un rapport de faisabilité.

7. Accords commerciaux et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché est assujetti à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Seuls les prestataires qui répondent à la définition d’une entreprise autochtone, telle qu’elle est définie dans la SAEA, peuvent présenter un Énoncé de capacités.

8. Droit à la propriété intellectuelle

Condition féminine Canada a déterminé que l’entrepreneure ou entrepreneur détiendra tout droit à la propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux prévus dans le contrat.

9. Durée du contrat proposé

La durée du contrat sera de la date d’attribution de celui-ci jusqu’au 31 mars 2020.

Option de prolongation du contrat

L’entrepreneure ou entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat d’une période supplémentaire d’un (1) an selon les mêmes conditions.

10. Valeur estimée du contrat proposé

Le montant total estimé pour le contrat proposé ne devrait pas excéder 700 000 $, incluant les dépenses de déplacement et de subsistance (le cas échéant) ainsi que toutes les taxes applicables.

11. Date limite et heure de clôture

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des Énoncés de capacités sont le 5 Novembre 2018 à 14 h, HNE.

12. Personne-ressource

Toutes les demandes doivent être adressées par courrier électronique à :

Nom : Randy Brown
Courriel : Randy.Brown@cfc-swc.gc.ca