Système de contrôle des signes vitaux

Numéro de sollicitation EN578-170003/17

Date de publication

Date et heure de clôture 2018/12/20 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    le 21 novembre 2018

    La pièce jointe n° 2 comprend des questions et des réponses liées au défi.

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    le 15 novembre 2018

    La pièce jointe n° 1 comprend des questions et des réponses liées au défi.

    Une visite virtuelle d’un pénitencier canadien peut être faite au lien suivant : http://www.csc-scc.gc.ca/csc-virtual-tour/index-fra.shtml.

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    Le présent avis du défi est publié en vertu de l’appel de propositions (002) du programme Solutions innovatrices Canada (EN578-170003/C).

    Veuillez consulter les documents de l’appel de propositions qui contiennent le processus de soumission d’une proposition.

    Étapes à suivre :

    Étape 1 : lire ce défi

    Étape 2 : lire l’appel de propositions

    Étape 3 : proposer votre solution

    TITRE DU DÉFI: Système de contrôle des signes vitaux

    PROMOTEUR DU DÉFI : Service correctionnel du Canada (SCC)

    MECANISME DE FINANCEMENT : contrat

    VALEUR MAXIMALE DU MARCHÉ

    Ce défi peut entraîner la création de plusieurs contrats.

    Le financement maximal pour tout contrat de la phase I découlant de ce défi est de 150 000,00 $CAN (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à six mois.

    Le financement maximal pour tout contrat de la phase 2 découlant de ce défi est de 1 000 000,00 $CAN (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans. Seules les entreprises admissibles qui ont complété la phase 1 avec succès seront prises en considération dans le cadre de la phase 2.

    La divulgation de l'estimation du financement disponible est faite de bonne foi et n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.

    DEPLACEMENTS

    Pour la phase 1, il est prévu que trois réunions nécessiteront le déplacement du ou des candidats retenus aux endroits ci-dessous :

    Rencontre de démarrage : Ottawa (Ontario)

    Visite/tour de l'établissement : Endroit situé près du bureau du soumissionnaire

    Rencontre d'examen final : Ottawa (Ontario)

    SOMMAIRE DU PROBLEME

    Le Service correctionnel du Canada (SCC) est à la recherche d'une solution pour surveiller les signes vitaux des détenus, déterminer les conditions critiques qui conduisent habituellement au décès en établissement et signaler les problèmes, réduisant ainsi le temps d'intervention du personnel.

    ÉNONCE DU PROBLEME

    De 2011 à 2016, en moyenne 58 décès ont eu lieu en établissement chaque année dans les établissements fédéraux. Les décès naturels constituaient plus de la moitié de tous les décès alors que le suicide était le type de décès non naturel le plus courant. Le SCC est déterminé à tirer des leçons de ces décès en établissement et à prévenir les futures morts non naturelles.

    Le SCC est à la recherche d'une solution pour surveiller les signes vitaux des détenus dans plusieurs zones (p. ex. dans les cellules, à l'infirmerie, etc.) en vue d'informer le personnel à temps et ainsi prévenir les décès dus à des circonstances non naturelles, comme une surdose, une pendaison, une tentative de suicide, une agression, etc.

    RESULTATS SOUHAITES ET ELEMENTS A CONSIDERER

    Résultats souhaités essentiels :

    Les solutions proposées doivent :

    • Détecter les signes vitaux et d'autres changements survenant dans l'environnement (p. ex. une corde autour du cou d'un détenu pourrait conduire à une mort par étranglement, du sang sur le poignet pourrait indiquer une coupure auto-infligée, etc.);
    • Reconnaître les situations d'urgence et les signaler immédiatement aux agents pour prévenir les décès en établissement (p. ex. bagarre, surdose, pendaison, tentative de suicide, etc.);
    • Informer différents employés selon l'avertissement et l'emplacement (p. ex. agent correctionnel dans un bloc cellulaire, médecin dans l'infirmerie, etc.);
    • Être résistant au sabotage; et
    • Être résistant aux chocs de 20 joules (niveau IK10);

    Les solutions proposées ne doivent pas :

    • Être un dispositif portable.
    • Impliquer la collecte, l'utilisation, la divulgation, la rétention et/ou l'élimination inappropriée ou non autorisée des informations personnelles du détenu.

    Résultats souhaités supplémentaires :

    Les solutions proposées peuvent :

    • Être en mesure d'apprendre des expériences passées et d'améliorer son jugement pour la situation d'urgence suivante (p. ex. inclure une technologie d'intelligence artificielle).

    HISTORIQUE ET CONTEXTE

    En 2012, le SCC a eu pour mandat d'évaluer des méthodes ou des technologies visant à réduire les cas de décès en établissement. Le groupe responsable a entrepris d'étudier les solutions possibles pour surveiller les signes vitaux des personnes habitant dans un milieu contrôlé.

    DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

    Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées à TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca au moins dix jours civils avant la date de clôture. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Secrétariat de Solutions Innovatrices Canada / Innovative Solutions Canada Secretariat
    Adresse courriel
    TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse
    10 Wellington
    Gatineau, QC, K1A 0S5
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Anglais
    31
    Français
    5
    Anglais
    48
    Français
    8

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: