Système de contrôle des signes vitaux

le 21 novembre 2018

La pièce jointe n° 2 comprend des questions et des réponses liées au défi.

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le 15 novembre 2018

La pièce jointe n° 1 comprend des questions et des réponses liées au défi.

Une visite virtuelle d’un pénitencier canadien peut être faite au lien suivant : http://www.csc-scc.gc.ca/csc-virtual-tour/index-fra.shtml.

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Le présent avis du défi est publié en vertu de l’appel de propositions (002) du programme Solutions innovatrices Canada (EN578-170003/C).

Veuillez consulter les documents de l’appel de propositions qui contiennent le processus de soumission d’une proposition.

Étapes à suivre :

Étape 1 : lire ce défi

Étape 2 : lire l’appel de propositions

Étape 3 : proposer votre solution

TITRE DU DÉFI: Système de contrôle des signes vitaux

PROMOTEUR DU DÉFI : Service correctionnel du Canada (SCC)

MECANISME DE FINANCEMENT : contrat

VALEUR MAXIMALE DU MARCHÉ

Ce défi peut entraîner la création de plusieurs contrats.

Le financement maximal pour tout contrat de la phase I découlant de ce défi est de 150 000,00 $CAN (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à six mois.

Le financement maximal pour tout contrat de la phase 2 découlant de ce défi est de 1 000 000,00 $CAN (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans. Seules les entreprises admissibles qui ont complété la phase 1 avec succès seront prises en considération dans le cadre de la phase 2.

La divulgation de l'estimation du financement disponible est faite de bonne foi et n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.

DEPLACEMENTS

Pour la phase 1, il est prévu que trois réunions nécessiteront le déplacement du ou des candidats retenus aux endroits ci-dessous :

Rencontre de démarrage : Ottawa (Ontario)

Visite/tour de l'établissement : Endroit situé près du bureau du soumissionnaire

Rencontre d'examen final : Ottawa (Ontario)

SOMMAIRE DU PROBLEME

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est à la recherche d'une solution pour surveiller les signes vitaux des détenus, déterminer les conditions critiques qui conduisent habituellement au décès en établissement et signaler les problèmes, réduisant ainsi le temps d'intervention du personnel.

ÉNONCE DU PROBLEME

De 2011 à 2016, en moyenne 58 décès ont eu lieu en établissement chaque année dans les établissements fédéraux. Les décès naturels constituaient plus de la moitié de tous les décès alors que le suicide était le type de décès non naturel le plus courant. Le SCC est déterminé à tirer des leçons de ces décès en établissement et à prévenir les futures morts non naturelles.

Le SCC est à la recherche d'une solution pour surveiller les signes vitaux des détenus dans plusieurs zones (p. ex. dans les cellules, à l'infirmerie, etc.) en vue d'informer le personnel à temps et ainsi prévenir les décès dus à des circonstances non naturelles, comme une surdose, une pendaison, une tentative de suicide, une agression, etc.

RESULTATS SOUHAITES ET ELEMENTS A CONSIDERER

Résultats souhaités essentiels :

Les solutions proposées doivent :

• Détecter les signes vitaux et d'autres changements survenant dans l'environnement (p. ex. une corde autour du cou d'un détenu pourrait conduire à une mort par étranglement, du sang sur le poignet pourrait indiquer une coupure auto-infligée, etc.);

• Reconnaître les situations d'urgence et les signaler immédiatement aux agents pour prévenir les décès en établissement (p. ex. bagarre, surdose, pendaison, tentative de suicide, etc.);
• Informer différents employés selon l'avertissement et l'emplacement (p. ex. agent correctionnel dans un bloc cellulaire, médecin dans l'infirmerie, etc.);
• Être résistant au sabotage; et
• Être résistant aux chocs de 20 joules (niveau IK10);

Les solutions proposées ne doivent pas :

• Être un dispositif portable.
• Impliquer la collecte, l'utilisation, la divulgation, la rétention et/ou l'élimination inappropriée ou non autorisée des informations personnelles du détenu.

Résultats souhaités supplémentaires :

Les solutions proposées peuvent :

• Être en mesure d'apprendre des expériences passées et d'améliorer son jugement pour la situation d'urgence suivante (p. ex. inclure une technologie d'intelligence artificielle).

HISTORIQUE ET CONTEXTE

En 2012, le SCC a eu pour mandat d'évaluer des méthodes ou des technologies visant à réduire les cas de décès en établissement. Le groupe responsable a entrepris d'étudier les solutions possibles pour surveiller les signes vitaux des personnes habitant dans un milieu contrôlé.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées à TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca au moins dix jours civils avant la date de clôture. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.