LE PROGRAMME SOLUTIONS INNOVATRICES CANADA (SIC) - Appel de propositions (Appel 002)

le 7 novembre 2019

La date de fermeture de l'appel de propositions 002 a été prolongée au 29 novembre, 2019 à 14:00 Heure normale de l'Est (HNE). (Il n'y a pas de défis ouverts.)

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le 3 septembre 2019

1. De nouveaux défis sont maintenant ouverts

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le 30 août 2019

1. De nouveaux défis sont maintenant ouverts

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le 26 août 2019

1. De nouveaux défis sont maintenant ouverts

2. La date de fermeture de l'appel de propositions 002 a été prolongée au 8 novembre, 2019 à 14:00 Heure avancée de l'Est (HAE)

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le 6 août 2019

De nouveaux défis sont maintenant ouverts!!

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le 16 avril 2019

1. La modification 002 à l'appel de propositions a été ajoutée.

2. Le défi intitulé Exploitation de l’énergie cinétique sur les navires est rouvert pour une durée limitée en raison d’une erreur administrative concernant la date de fermeture initiale. 

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le 14 décembre 2018

La pièce jointe n° 3 a été ajoutée. Le document comprend des questions et des réponses liées à l’appel de propositions.

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le 19 novembre 2018

1. La modification 001 à l'appel de propositions a été ajoutée.

2. La pièce jointe n° 2 a été ajoutée. Le document comprend des questions et des réponses liées à l’appel de propositions.

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L'appel 002 est maintenant ouvert! Nous avons apporté des améliorations depuis l’appel 001, assurez-vous donc de lire toute la documentation.

Introduction et méthode d’acquisition

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) lance un appel de propositions pour le compte d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada en vue de trouver des solutions novatrices afin de relever un large éventail de défis auxquels les ministères et organismes fédéraux sont confrontés.

Le programme Solutions innovatrices Canada (SIC) a été conçu pour soutenir le développement et les étapes préliminaires des innovations précommerciales de petites entreprises qui n’ont pas plus de 499 employés et qui ont démontré leur capacité à mettre au point des solutions novatrices.

Les défis soulevés dans le cadre de l’appel de propositions du SIC seront publiés de manière continue et figureront sur cette page. Les détails liés à chaque défi seront publiés dans des avis de défis distincts. Pour chaque défi, les propositions doivent être soumises à la date et à l’heure de clôture indiquées dans la page d’avis d’appel d’offres pour ce défi individuel.

Toutes les informations relatives à la présentation des propositions, aux procédures d’évaluation et aux méthodes de sélection figurent dans le document d’appel de propositions.

Programme Solutions innovatrices Canada

Le programme SIC est constitué de plusieurs phases. Il vise à apporter des solutions à des défis qui se présentent au cours des premières étapes du développement technologique.

Phase 1 : Validation de principe

Les petites entreprises admissibles :

• doivent s’inscrire au programme au cours de la phase 1;
• doivent proposer une solution correspondant aux niveaux de maturité technologique (NMT) 1 à 4 (inclusivement);
• pourraient obtenir un marché d’une valeur maximale de 150 000 $ pour une durée maximale de six mois afin de développer et soumettre une validation de principe. Le financement maximum et la durée maximale sont indiqués dans chaque avis de défi.

Phase 2 : Développement d’un prototype

Les petites entreprises admissibles qui mènent à bien la phase 1 :

• pourraient obtenir un marché d’une valeur maximale de 1 000 000 $ pour une durée maximale de deux ans en vue de mettre au point leur solution au-delà de la validation de principe afin de développer et de livrer un prototype. Le financement maximum et la durée maximale sont indiqués dans chaque avis de défi.

Important : Selon la situation, le ministère de la Défense nationale sera autorisé à dépasser les limites de dépenses établies et les échéanciers figurant à la phase 1.Le financement maximum et la durée maximale sont indiqués dans chaque avis de défi.

Phase 3 : Faciliter la commercialisation

Selon le succès des phases précédentes et du prototype conçu, un ministère ou un organisme fédéral peut décider de financer des activités supplémentaires de recherche et développement, ou de faire l’acquisition de la technologie ou du service innovant développé par cette petite entreprise canadienne par le biais d’un processus d’approvisionnement distinct.

Admissibilité au programme SIC

Les petites entreprises admissibles en vertu du programme SIC sont celles qui répondent aux critères suivants :

• être à but lucratif
• être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
• compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)*
• mener des activités de recherche-développement au Canada
• verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada*
• compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada*
• compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada*

*Les calculs doivent prendre en compte et inclure les entreprises affiliées, telles que les sociétés mères et les filiales, situées au Canada ou à l'extérieur du Canada.

Dans le cadre du programme SIC, des sociétés sont « affiliées » dans les situations suivantes :

• une société affiliée est une société par actions filiale d’une autre société par actions;
• si une société par actions contrôle deux filiales, les deux filiales sont affiliées l’une à l’autre;
• si deux sociétés par actions sont contrôlées par la même personne ou entreprise, les deux sociétés par actions sont affiliées l’une à l’autre.

S'entend d'une entreprise dont plus de 50 % des actions ordinaires ou du droit de vote appartiennent à une autre personne physique ou morale.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Les demandes de renseignements concernant l’appel de propositions du SIC doivent être adressées à: TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Pour obtenir des renseignements généraux sur le SIC, les soumissionnaires peuvent visiter le site Web du SIC à cet effet.

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Défis: 

Il n'y a pas de défis ouverts.

Les agences et les ministères fédéraux peuvent afficher des défis qui utilisent soit leurs contrats d’approvisionnement soit leurs subventions comme instruments financiers pour appuyer la R.-D. dans les phases 1 et 2. Cet avis concerne les contrats d'approvisionnement. Pour des renseignements sur les défis en période de soumission financés par des subventions, veuillez consulter le site Web de l'ISC à l’adresse suivante: http://www.ic.gc.ca/eic/site/101.nsf/fra/00001.html

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