Système de détection et d'identification à distance (SDID)

* 7 juin 2019. Cette modification No. 009 vise à aviser l'industrie de la décision du Canada d'ajouter des rencontres individuelles subséquentes avec l'industrie afin de discuter et clarifier certaines questions techniques et la politique sur les retombées industrielles et technologiques (RTI).

Ces réunions auront lieu du 10 au 19 juin 2019 par téléconférence ou en personne et dureront au maximum une heure et demie.

Si vous souhaitez participer à une rencontre individuelle subséquente, s’il vous plaît réservez votre réunion directement auprès de l'autorité contractuelle de Services publics et Approvisionnement Canada.

* 31 mai 2019. Cette modification No. 008 vise à aviser l'industrie de la décision du Canada d'ajouter des rencontres individuelles subséquentes avec l'industrie afin de discuter et clarifier certaines questions techniques et la politique sur les retombées industrielles et technologiques (RTI).

Ces réunions auront lieu du 10 au 18 juin 2019 par téléconférence et dureront au maximum une heure et demie.

Si vous souhaitez participer à une rencontre individuelle subséquente, s’il vous plaît réservez votre réunion directement auprès de l'autorité contractuelle de Services publics et Approvisionnement Canada.

Modification 007 Cette modification vise à confirmer que le Canada s'attend à recevoir une rétroaction, des questions et des commentaires sur l'ébauche de la DDP d'ici le vendredi 15 mars 2019. Toutefois, s'il manque des renseignements, vous pouvez soumettre une modification à votre réponse plus tard.

Afin de faciliter la rétroaction, l'industrie pourrait utiliser le format utilisé lors des rencontres individuelle et traiter de la clarté et de la faisabilité des éléments suivants :

• Partie technique (énoncé des travaux, annexes, appendices etc.)
• Approvisionnement (contrat, durée, critères d'évaluation, méthodologie etc.)
• Retombées industrielles et technologiques (commentaires ou rétroaction spécifiques ou génériques sur les RIT, la politique, etc.)

Veuillez noter que tout autre format sera accepté.

À compter du 14 mars, la date de clôture de la présente demande d'information est reportée au 27 septembre 2019 afin d'afficher d'autres communications, si nécessaire.

Modification 006 est apportée afin de prolonger la date de fermeture au 15 mars 2019 14 h (HAE) et d'ajouter une conférence axée sur les Retombées industrielles et technologiques (RIT) le mardi 12 mars 2019, 13 h (HAE). Si vous voulez participer à cette présentation d'une heure, veuillez contacter l'agent contractuel directement.

Modification 005 afin de publier les questions recues lors des rencontres individuelles.

Modification 004 afin de prolonger la date de fermeture au 8 mars 2019.

Modification 003 est apportée afin d'inclure la dernière version du Volume 2. Le changement se situe au niveau de la Liste des données essentielles appendice AB de l'annexe A du Volume 2. Veuillez consulter utiliser la version du 16 janvier pour le volume 2.

Modification 002 afin de publier les documents à réviser et clarifier les rencontres individuelles.

A) Documents

Les documents sont disponible. Vous pouvez les consulter, voir les questions du gouvernement du Canada et faire des ajouts en mode suivi des changements. ***

B) Rencontres individuelles

L’équipe responsable de l’approvisionnement prévoit organiser des rencontres individuelles avec l’industrie dans le but de communiquer les objectifs des exigences et d’avoir l’occasion de discuter librement avec les fournisseurs.

Ces rencontres devraient avoir lieu fin janvier début février selon la disponibilité des entrepreneurs et des membres de l’équipe d’approvisionnement et avoir lieu dans la RCN ou par téléconférence.

Si votre compagnie désire participer et que vous n’avez pas envoyé vos informations à l’agent contractuel, faites-le maintenant en envoyant les informations requises. Si jamais vous avez soumis vos informations et que vous n’avez pas été invité à une rencontre, veuillez en aviser l’agent contractuel le plus tôt possible.

***RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS :

1. Veuillez noter que cette demande de proposition est toujours en cours de développement.

2. Cette ébauche demande de propositions contient 3 volumes et les soumissionnaires doivent tenir compte des éléments indiqués dans les 3 volumes. Les soumissionnaires sont priés de soumettre les prix pour les deux contrats :

• Volume 2 : W8476-145109 (Acquisition de systèmes)

• Volume 3 : W8476-165477 (Soutien en Service)

3. L'objectif principal est d'obtenir les commentaires des membres de l'industrie sur les éléments contenus dans ce document. Les membres de l'industrie peuvent utiliser cette version éditable de MS Word pour ajouter leurs commentaires et/ou pour ajouter des informations supplémentaires grâce à la fonction "Suivi des changements".

4. Le Canada peut utiliser l'information fournie par les membres de l'industrie pour améliorer l'exigence actuelle ou pour finaliser le document de DP. La publication de ce projet de DP n'engage pas le Canada à publier une DP officielle, à attribuer un contrat et n'entraîne aucune obligation légale ou autre pour le Canada de conclure une entente ou d'accepter des suggestions des membres de l'industrie.

5. Le Canada se réserve le droit d'accepter ou de rejeter, en tout ou en partie, les commentaires reçus. De plus, le gouvernement du Canada ne remboursera pas les coûts engagés par les membres de l'industrie pour participer à l'examen de la présente DP, ni aucune activité liée au processus de consultation.

Modification 001 afin de prolonger la date de fermeture et d'annoncer que les documents seront disponibles en janvier.

Contexte

Au cours des derniers mois, le Canada a procédé à un examen de sa stratégie d'approvisionnement en ce qui concerne les exigences du Système de détection et d'identification à distance (SDID). Les commentaires et la rétroaction reçus des membres de l'industrie sur l'ébauche de la Demande de Proposition et sur la stratégie d'approvisionnement ont amené le Canada à réviser celle-ci. La nouvelle stratégie sera divulguée à l'industrie au cours du présent processus de demande de renseignements.

Cet avis préalable à la Demande de renseignements a pour but d'aviser l'industrie qu'une occasion d'examiner et de commenter la nouvelle stratégie d'approvisionnement et l'ébauche mise à jour de la Demande de proposition, qui comprend les clauses du contrat, les exigences techniques révisées, les critères d'évaluation révisés et les exigences relatives aux retombées industrielles et technologiques et aux propositions de valeur, sera offerte dans les prochaines semaines.

Exigences :

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de Systèmes de détection et d'identification à distance (SDID). En effet, le SDID fournira une alerte rapide aux Forces armées canadiennes (FAC) qui leur permettra de survivre et d'opérer sous une menace chimique en adoptant des mesures de protection.

Le Canada a l'intention d'attribuer deux (2) contrats au soumissionnaire retenu, un (1) pour l'acquisition des systèmes SDID et un (1) pour le soutien en service.

Objectifs :

Les objectifs de ce processus de publication de l’ébauche de l’appel d'offres sont les suivants :

1. Fournir de l'information et demander l’avis de l'industrie sur la nouvelle stratégie d'approvisionnement.
2. Recevoir les commentaires de l'industrie pour appuyer la finalisation de la Demande de proposition.
3. Demander à l'industrie des estimations de coûts et de temps pour l'acquisition et les contrats de soutien en service.
4. Solliciter les commentaires de l'industrie sur les retombées industrielles et technologiques et la proposition de valeur.
5. Confirmer que les soumissionnaires potentiels seront capables de rencontrer les exigences de la Demande de proposition.
6. Fournir un canal de communication continu avec l'industrie qui demeurera ouvert jusqu'à ce qu'une demande de propositions officielle soit publiée.
7. Donner aux membres de l'industrie l'occasion de rencontrer le Canada¹.

Ces renseignements permettront à SPAC de finaliser la Demande de proposition et d'avoir une meilleure compréhension des éléments suivants :

• les capacités et les contraintes de l'industrie
• le temps et les coûts estimés d’un tel projet
• les ajustements ou les changements requis à la stratégie, s'il y a lieu, pour confirmer que le processus d'appel d'offres sera équitable, ouvert et transparent.

¹Rencontre individuelle:

Les rencontres individuelles² avec les représentants du Canada auront une durée maximale d'une heure et auront lieu à la date et à l'heure indiquées par l'autorité contractante après l'inscription des répondants. Il incombe aux répondants de confirmer la date et l'heure de leur rencontre et de confirmer leur présence.

Ces réunions à heure fixe permettront aux répondants d'obtenir des éclaircissements ou de présenter des données techniques pour les besoins futurs. Comme demandé pour les Journées de l'industrie, les répondants sont priés de bien vouloir s'abstenir d'utiliser les réunions individuelles comme un forum à des fins de marketing.

Le nombre de représentants autorisés est limité à quatre par répondant. Une fois l'inscription terminée, les heures des rencontres individuelles seront fixées pour chaque répondant inscrit selon le principe du premier arrivé, premier servi. Pour vous inscrire, veuillez faire parvenir les renseignements suivants à l'agent de négociation des contrats :

Nom de l'entreprise

Nom du représentant

Téléphone

Courriel

 ² la rencontre pourrait se dérouler par téléconférence.

Réunions supplémentaires (au besoin)

Le Canada peut demander la tenue d'autres rencontres individuelles, en personne ou par téléconférence, afin d'inviter les répondants à présenter ou à clarifier leurs réponses. Les réunions en personne auront lieu dans une installation gouvernementale de la région de la capitale nationale. Les réunions pourraient être organisées dans les installations du répondant, à la seule discrétion du Canada. De plus, le Canada se réserve le droit de tenir de telles réunions après la date de clôture indiquée dans le présent avis ou jusqu'à nouvel ordre.

Toutes les questions de fond et les réponses qui sont discutées au cours de ces réunions pourraient être documentées et mises à la disposition des répondants qui participent au processus de participation.

Lieu des rencontres individuelles :

Région de la capitale nationale : L'information sera affichée sur l'avis de Demande de renseignements sur cette page.

Portée et contraintes des travaux potentiels :

À la suite du processus de demande de renseignements, le MDN s'efforcera de finaliser les deux énoncés des travaux (EDT) afin d'appuyer une éventuelle demande de propositions qui serait publiée par SPAC et disponible sur www.achatsetventes.gc.ca. Les objectifs des contrats qui en résulteraient seraient d'acquérir des systèmes SDID pleinement opérationnels, y compris le soutien en service.

Législation, accords commerciaux et politiques gouvernementales :

Ce qui suit est une indication de certaines des lois, des accords commerciaux et des politiques gouvernementales applicables à ce marché éventuel qui pourraient avoir une incidence sur tout appel d'offres subséquent :

a) Accord de libre-échange canadien

b) Loi sur la production de défense

c) Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (PCF-EE)

Veuillez noter que les réponses et les documents de la demande de renseignements (DDR) peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Processus d'engagement antérieur

Le Canada a mené des processus de participation pour le projet SDID. Les renseignements clés divulgués au cours de ces processus de mission peuvent être pertinents pour tout soumissionnaire qui souhaite soumettre une réponse dans le cadre de la présente DDR. Nous encourageons tous les membres de l'industrie à consulter le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de mission précédent et à consulter les compendiums Questions et réponses :

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-SV-065-26698

et

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-18-00829424

***IMPORTANT

EXIGENCES DE SÉCURITÉ LIÉES AU TRAVAIL

À l'heure actuelle, le MDN continue d'examiner l'aspect sécurité lié aux travaux. Il est fort possible que le niveau de sécurité soit au niveau secret pour le contrat de soutien en service.

SPAC encourage par la présente tous les fournisseurs intéressés à communiquer avec l'autorité contractante afin d'amorcer le parrainage de la sécurité, au besoin. Cela donnera un certain temps aux fournisseurs potentiels pour commencer l'évaluation de la sécurité. Il est fortement recommandé de commencer le processus maintenant, si votre organisation n'a pas le niveau secret en place. 

Communications

Dans le cadre de cette DDR, un résumé des commentaires des soumissionnaires potentiels sera publié sur cette page.

Les trois volumes de l'appel d'offres SDID seront publiés sur cette page dans les semaines à venir.

Volume 1 : Instructions et exigences des soumissionnaires 

Volume 2 : Contrat subséquent pour l'acquisition d'SDID

Volume 3 : Clauses contractuelles subséquentes pour le soutien en service

Notes aux fournisseurs intéressés

La présente DDR pour la fourniture de système (SDID) ne constitue pas une demande de soumissions et ne constitue pas un engagement, implicite ou autre, que le gouvernement du Canada prendra des mesures d'approvisionnement dans cette affaire. L'émission de la présente DDR ne doit en aucun cas être considérée comme un engagement de la part du gouvernement du Canada, ni comme une autorisation pour les répondants éventuels d'entreprendre des travaux qui pourraient être à la charge du Canada. L'émission de l'appel d'offres ne crée aucune obligation pour le Canada d'émettre une demande de propositions subséquente et n'oblige pas le Canada, légalement ou autrement, à conclure une entente ou à accepter des suggestions des fournisseurs. Le Canada se réserve le droit d'accepter ou de rejeter tous les commentaires reçus.

De plus, le gouvernement du Canada ne sera pas responsable des frais engagés par les fournisseurs pour fournir des réponses ou assister à des réunions individuelles pendant le processus de DDR.

Une équipe d'examen composée de représentants de SPAC (TPSGC), du MDN, de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDC) examinera les réponses au nom du Canada. Tous les membres de l'équipe d'examen n'examineront pas nécessairement toutes les réponses.

Il n'y aura pas de liste restreinte de fournisseurs aux fins d'entreprendre des travaux futurs à la suite de la DDR. De plus, la participation à l'appel d'offres n'est pas une condition ou une condition préalable à la participation à un appel d'offres.

Confidentialité :

Les fournisseurs sont avisés que tout renseignement soumis au Canada en réponse à la présente DDR peut être utilisé par le Canada dans le cadre de la finalisation d'un appel d'offres concurrentiel.

Toutes les consultations de l'industrie, y compris les rencontres individuelles, seront documentées et ces renseignements sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information. Les fournisseurs doivent identifier toute information soumise qui doit être considérée comme confidentielle ou exclusive à l'entreprise. Le Canada ne divulguera aucun renseignement confidentiel ou exclusif désigné au public ou à des tiers.