Experts-conseils en dotation au niveau supérieur

Avis de projet de marché (APM)

Experts-conseils en dotation au niveau supérieur

Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS)

L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande de proposition (DP) pour obtenir une description complète des besoins et toutes les instructions connexes.

1. N^o de dossier d’Élections Canada : ECGZ-RFP-18-0463
2. Applicabilité d’accords commerciaux : Oui
3. Procédure de demande de soumissions : Concurrentiel et ouvert (achatsetventes.gc.ca)
4. Procédure de demande de soumissions : pièce jointe : Non
5. Stratégie d’approvisionnement concurrentielle : La note combinée la plus élevée sur le plan du mérite/technique
6. Entente sur les revendications territoriales globales : Non
7. Numéro de l’arrangement en matière d’approvisionnement : E60ZT-16TSPS

Ce marché cible seulement les titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) pour des SPTS qui sont qualifiés dans le(s) volet(s) de travail suivant(s) :

VOLET DE TRAVAIL 1 – Services aux ressources humaines – Catégorie 1.8 – Expert-conseil en dotation

Les exigences de sécurité suivantes s’appliquent, et les titulaires d’un AMA doivent les respecter afin d’être invités à présenter une proposition.

Cote de sécurité de la ressource : Cote de fiabilité

Autorisation de sécurité de l’organisation : Cote de fiabilité

Les titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement ci-après ont été invités à soumettre une proposition.

1. 7320931 Canada Ltd.
2. Altis Human Resources (Ottawa) Inc.
3. ARTEMP PERSONNEL SERVICES INC
4. Breckenhill Inc.
5. C M S Human Resources Consultants Inc.
6. Contract Community Inc.
7. CoreTracks Inc.
8. HDP Group Inc.
9. Human Resource Systems Group Ltd.
10. Lumina IT inc.
11. MGIS Inc.
12. NATTIQ INC.
13. Primexx Ventures Inc., Alejandra Carrillo in JV
14. Systemscope Inc.
15. TDV Global inc.

Contexte

Le directeur général des élections du Canada (DGEC), un agent du Parlement, dirige et surveille de façon générale les opérations électorales et référendaires fédérales. Il est à la tête du Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada.

Jusqu’à ce que le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines puisse fournir l’ensemble des services à l’interne, les services externes de consultants principaux en dotation sont nécessaires afin de s’assurer de la continuité des activités du programme de dotation et de disposer de capacités adéquates pour répondre au nombre accru de besoins en dotation pour la 43^e élection générale.

Élections Canada cherche à obtenir, au besoin, un soutien en matière de dotation pour les services suivants :

• un consultant principal en dotation pour tous les groupes et les niveaux, y compris les niveaux de direction de la fonction publique;
• un consultant principal en dotation pour assurer la surveillance des dossiers de dotation.

Besoin

Élections Canada a besoin des services professionnels allant jusqu’à quatre (4) consultants principaux en dotation pour assurer les services opérationnels en matière de dotation pour tous les groupes et les niveaux.

Période du contrat

Durée initiale avec option de prolongation

Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au XX 2019 (« durée initiale »).

L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de deux (2) périodes supplémentaires d’au plus un (1) an chacune, selon les mêmes modalités.

Accords commerciaux internationaux

Ce processus d’approvisionnement est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de libre‑échange Canada‑Pérou (ALECP), l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECO), l’Accord de libre‑échange Canada‑Corée (ALECCor) et l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP).

Présentation des soumissions

Les soumissions doivent être à l’attention de l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard à la date indiquée sur la page couverture de la DP à 14 h (heure de Gatineau, Québec).

Adresse postale :

Élections Canada

30, rue Victoria, 1^er étage (Centre d’affaires)

Gatineau (Québec)

K1A 0M6

À l’attention de : Galina Zhukov, Conseillère principale, Services de l’approvisionnement et des contrats

N^o de dossier d’Élections Canada : ECGZ-RFP-18-0463

Si vous voulez envoyer une soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, veuillez noter que les heures d’ouverture du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure du Gatineau, Québec).

Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Toutes les demandes et toute autre communication avec des représentants d’Élections Canada doivent être dirigées UNIQUEMENT à l’autorité contractante. L’autorité contractante sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Toute demande d’information doit donc être faite auprès de cette personne. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés. Toutes les demandes d’information doivent être faites par écrit et envoyées à Proposition-Proposal@elections.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la DP. Pour ce qui est des demandes d’information reçues après ce délai, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre.

Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette DP doivent le faire en envoyant leur demande à l’autorité contractante à Proposition-Proposal@elections.ca.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Des informations supplémentaires sur Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.

Comptes rendus

Une fois que l'annonce du soumissionnaire retenu a été faite, les autres soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de DP. Les soumissionnaires doivent faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la DP. Les renseignements peuvent être fournis par écrit, par téléphone ou en personne.

REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) est revue chaque année. Si vous souhaitez savoir comment devenir « titulaire d’un AMA qualifié », écrivez à spts.tsps@tpsgc-pwgsc.gc.ca.