AVIS DE PROJETS DE MARCHÉS (APM) , ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)

Numéro de sollicitation 100011381

Date de publication

Date et heure de clôture 2018/10/22 15:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    AVIS DE PROJETS DE MARCHéS (APM)

    ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)

    Id de l’acheteur : Emploi et Développement Social Canada (EDSC)

    N° de l’invitation: 100011381

    Autorité contractante: Brigitte Gonga

    Courriel : nc-solicitations-gd@hrsdc-rhdcc.gc.ca

    Cette DDP s’adresse uniquement aux fournisseurs pré-qualifiés pour le volet 4 : Vérifications judiciaires dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004)

    RÉSUMÉ DU PROJET

    Évaluation des risques de fraude

    L'objectif de ce contrat est de retenir les services d'un fournisseur de services expérimenté qui travaillera de concert avec l'Unité de surveillance de la fraude pour effectuer jusqu'à six (6) évaluations des risques de fraude des programmes et des services internes d’EDSC qui aideront à cerner et à gérer les risques de fraude perpétuels, émergents et potentiels liés aux biens, aux programmes, aux services et aux employés du Ministère.

    Le fournisseur de services devra identifier les principaux risques de fraude dans un programme ou un service, ainsi que les contrôles actuels pour atténuer ces risques, évaluer la probabilité que ces risques se matérialisent et leur impact potentiel ; et identifier des mesures d'atténuation supplémentaires (si nécessaire) ou des domaines nécessitant une analyse plus approfondie.

    Les tâches qui devront être exécutées comprennent, sans toutefois s'y limiter :

    examiner les documents clés, planifier et tenir des réunions préliminaires avec les équipes de gestion, tenir des réunions clés avec des experts en la matière, fournir une méthodologie pour la conduite des évaluations des risques de fraude, diriger les évaluations des risques de fraude, y compris les ateliers, préparer des rapports détaillés des constatations et fournir une présentation finale pour chaque évaluation des risques de fraude à l'intention de la haute direction.

    DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT

    Période du contrat est de 12 mois à partir de la date d’octroi du contrat.

    EXIGENCES DE SÉCURITÉ

    Exigence en matière de sécurité pour entrepreneur canadien : dossier TPSGC LVERS-SP #9

    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
    2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
    3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTÉGÉ tant que la DSIC, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées jusqu'au niveau PROTÉGÉ B.
    4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
    5. L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :
      1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite à l'Annexe C de la DP;
      2. le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Emploi et Développement social Canada
    Adresse
    142, promenade du Portage
    Gatineau, Québec, J8X 2K3
    Canada
    Autorité contractante
    Brigitte Gonga
    Adresse courriel
    nc-solicitations-gd@hrsdc-rhdcc.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Emploi et Développement social Canada
    Adresse
    142, promenade du Portage
    Gatineau, Québec, J8X 2K3
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres limité

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: