Services de conception technique et de fabrication

AVIS IMPORTANT:

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.

14 septembre 2018:

Publication des questions 1 et 2 ci-dessous. Publication de la modification 001 du document d'appel d'offres.

05 octobre 2018:

Prorogation de la date de clôture au 19 octobre 2018. Une version révisée de la DDP sera publiée d'ici le 10 octobre 2018 qui répondra à des questions reçues.

09 octobre 2018:

Publication de la nouvelle version de la demande de propositions. Les soumissionnaires sont priés de consulter sans plus tarder les modifications apportées à cette nouvelle version afin de pouvoir soumettre leur offre à temps.

11 octobre 2018:

Publication de la version révisée de la demande de proposition. Publication des questions 3 à 7 ci-dessous.

Questions et réponses:

Question #1

Serait-il possible de clarifier les informations concernant les droits de propriété intellectuelle car il y a des contradictions entre les différentes clauses utilisées dans l’appel d’offres (2040/4006/K3410C) et nous aimerions savoir laquelle aura priorité ?

Réponse #1

La section 2.2, clause K3410C, ainsi que la section 5.3, clause 4006, ont été supprimées dans la modification 001 de la DDP. Veuillez consulter les modalités des conditions générales 2040 du guide des CCUA sur la propriété intellectuelle.

Question #2

Je me demandais si vous seriez en mesure de fournir des renseignements sur le groupe au sein du MDN qui demande ces services, c’est-à-dire., s'agit-il de la marine, de l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la recherche ou de tous?

Réponse #2

Nous ne sommes pas en mesure de fournir cette information à ce moment.

Question #3

Les tableaux du paragraphe 1.0 de la Fiche de présentation des soumissions financières, indiquent certaines heures par catégorie mentionnée et exigent des soumissionnaires qu'ils fournissent un " taux horaire ferme tout compris ". Il est très difficile d'offrir un "tarif horaire ferme tout compris" pour ces trois catégories, Moulage par injection, Anodisation et Extrusion, car elles sont dépendantes de facteurs variables.

Réponse #3

Le Canada recherche la portion à coût variable de ces capacités. Les outillages et les moules sont des coûts fixes qui doivent être identifiés pour chaque projet lors de l'émission d'une autorisation de tâches.

Étant donné que la production de pièces complexes et volumineuses prendra plus de temps (anodisation/extrusion) que celle de pièces simples, un coût horaire devrait être calculé en fonction de l'utilisation des installations et du matériel.

Veuillez noter que les heures indiquées dans le tableau ne sont que des estimations aux fins de l'évaluation.

Question #4

Nous avons remarqué que la note totale actuelle pour l'expérience du projet, dans la matrice de notation des soumissions de l'annexe 2, indique soixante (60) points, mais devrait lire cinquante (50) points total.

Réponse #4

Le Canada a mis à jour le pointage pour refléter le pointage exact de cinquante (50) points.

Question #5

Dans l'annexe 1 de la partie 4, au point 3.2.2.2, il est mentionné ce qui suit :

Le soumissionnaire doit aussi fournir des copies des attestations pour chaque personne assurant ces capacités. Des documents relatifs à au moins une personne sont nécessaires. Cependant, des attestations supplémentaires peuvent être fournies, au besoin, pour démontrer l’expertise technique du soumissionnaire dans chacune des capacités de fabrication.

Quels types de certifications sont demandés ? Juste un CV, ou vous avez besoin d'autre chose ?

Réponse #5

Voir l'annexe 1 - Matrice d'évaluation des critères obligatoires des soumissions. La documentation requise a été décrite en détail dans la colonne preuve de conformité.

Question #6

Nous demandons une prolongation de la date de clôture jusqu'au vendredi 26 octobre afin de pouvoir répondre à l'appel d'offres.

Réponse #6

En raison de la nature de la modification à la DDP, le Canada accordera une prolongation au plus tard le 24 octobre 2018, car nous avons déjà prolongé la date de clôture de 9 jours.

Question #7

En ce qui concerne la pièce jointe 1 de la partie 3, pouvez-vous confirmer que le taux indiqué dans le tableau ne comprend pas le profit ?

Réponse #7

Oui, le profit doit être indiqué séparément. Veuillez vous référer au point 2 de la pièce jointe 1 de la partie 3 où nous demandons le pourcentage de profit qui sera appliqué sur les taux.

CONTEXTE

Le Ministère de la Défense nationale (MDN) s’acquitte d’une variété d’activités de recherche et développement (R et D) afin d’élaborer et d’améliorer les capacités particulières qui sont requises pour soutenir son mandat opérationnel unique. Dans le cadre des activités de R et D, de l’équipement et des composants non standards et spécialisés qui ne sont pas offerts sur le marché sont souvent nécessaires. Pour soutenir ces activités de R et D, le MDN sollicite la conception, la fabrication et la modification de divers ensembles, composants expérimentaux et pièces prototypes uniques.

L’objectif des travaux consiste à fournir au MDN des services de conception technique et de fabrication à l’appui des activités de R et D en ce qui a trait à la résolution de problèmes simples et complexes. Tous les services devront être fournis au besoin.

Les travaux pourraient comprendre le soutien technique, la conception, la fabrication et la modification de divers ensembles, composants expérimentaux et pièces prototypes qui appuient directement les efforts en R et D. L’entrepreneur peut également être appelé à concevoir et à créer des produits prototypes et de développement en petites quantités sans garantie de production de masse pour aucun de ces articles.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). 

Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris dans le cadre de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). 

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 – Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 – Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi – Attestation.

Le Canada a l'intention d'octroyer un (1) contrat pour combler cette exigence. La durée du contrat sera de trois (3) ans à partir de la date d'octroi, avec l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat jusqu'à deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an sous les mêmes conditions.