Équipement de production d’insertion

Numéro de sollicitation PW-18-00839529

Date de publication

Date et heure de clôture 2018/10/03 15:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Procure to Pay (P2P) Solicitation Link (Please use this link and select the solicitation):

    https://sscp2pspc.ssc-spc.gc.ca/page.aspx/en/rfp/request_browse_public

    Le lien de sollicitation à payer (P2P) (S'il vous plaît utiliser ce lien et sélectionnez la sollicitation):

    https://sscp2pspc.ssc-spc.gc.ca/page.aspx/fr/rfp/request_browse_public

    R28540

    Demande de proposition (DDP)

    1. Définition du besoin

    Un examen de la production d’impression-courrier de l’Agence du revenue du Canada (ARC) a été effectué et bien que les volumes de matériel imprimé diminuent, il faut maintenir la capacité de production d’impression-courrier de l’ARC pendant plusieurs années.

    Pour veiller à ce que les exigences opérationnelles soient respectées, SPC doit remplacer la base installée actuelle d’équipement d’insertion à l’appui de la production à feuilles uniques exploitée par l’Agence du revenu du Canada.

    Les deux centre sites nationaux d’impression-courrier de l’ARC ont généré au total plus de 87 million d’envois postaux pendant l’exercice financier 2016-2017. On s’attend à ce que ce volume diminue au fil du temps, au fur et à mesure que l’on passera des documents imprimés aux formats électroniques. L’ARC utilise au total six (6) inséreuses Bowe Bell & Howell aux deux sites nationaux d’impression-courrier, à Winnipeg (Manitoba) et à Summerside (Île-du-Prince-Édouard) (3 inséreuses par site).

    Un seul contrat sera attribué dans le cadre de la présente invitation à soumissionner.

    La présente demande de soumissions est lancée par SPC. Dans le cadre du contrat subséquent, SPC offrira des services partagés à l’ARC. Elle vise l’attribution d’un contrat de quatre (4) ans, assorti de trois (3) périodes d’option irrévocables d’un an chacune permettant au Canada de prolonger la durée du contrat. La présente demande de soumissions n’empêche pas le Canada d’utiliser une autre méthode d’approvisionnement pour les entités du gouvernement du Canada ayant des besoins identiques ou semblables.

    Le 28 mai 2012, le gouvernement du Canada a annoncé, au moyen du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement, qu’il invoquait l’exception relative à la sécurité nationale prevue dans les accords commerciaux quant à l’approvisionnement lié aux courriels, aux réseaux et aux centres de données pour SPC. Par conséquent, ce besoin est assujetti à une exception au titre de la sécurité nationale.

    Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d’autres renseignements connexes au besoin, conformément à la section 01, Dispositions relatives à l’intégrité du document 2003, Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels.

    Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi est associée au présent besoin. Veuillez consulter la partie 5 – Attestations, à la partie 7 – Clauses du contrat subséquent, et l’annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Attestation.

    Ce besoin comporte une exigence relative à l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement. Veuillez consulter l’article 2.10 de la partie 2; l’article 3.5 de la partie 3; l’article 4.2 de la partie 4; et l’article 7.19 de la partie 7 pour obtenir de plus amples renseignements.

    La demande de propositions (DP) comprend une disposition qui prévoit que le soumissionnaire doit fournir un prix d’achat avec reprise pour les inséreuses qui appartiennent au Canada.

    2. Projet Pilote de Modernisation de l’Approvisionnement

    Conformité du processus de soumission agile (SA) de SPC – Projet pilote pour deux dates de clôture des soumissions

    SPC dirige un projet pilote comportant une date de clôture préliminaire et une date de clôture finale. SPC effectuera une évaluation préliminaire des exigences techniques obligatoires et fournira un avis d’évaluation préliminaire aux soumissionnaires à prendre en considération avant de soumettre leurs soumissions à la date de clôture finale. La participation des soumissionnaires est obligatoire.

    Ce projet pilote est une initiative visant à accroître la diversité des soumissionnaires sur les contrats du gouvernement, notamment les entreprises détenues ou dirigées par des Canadiens de groupes sous-représentés, comme les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles, qui tendent à manquer d’expérience en matière de présentation de soumissions. Il vise à rendre le système d’approvisionnement plus accessible à ces groupes et à accroître leur capacité à participer au système, aujourd’hui comme à l’avenir, en leur donnant la possibilité de corriger les lacunes de leurs soumissions avant la date de clôture finale.

    Ce projet pilote vise également à appuyer l’objectif du meilleur rapport qualité-prix au profit du Canada en augmentant le nombre de soumissions admissibles à l’attribution de contrats. Le projet pilote a ceci en commun avec le processus de conformité des soumissions en phases de Services publics et Approvisionnement Canada, mais il s’en distingue parce qu’il comporte deux dates de clôture distinctes. Pour tout soumissionnaire qui a participé au projet pilote de SPC de verification de la conformité préalable à la soumission, veuillez noter que le processus actuel est distinct du processus de vérification de la conformité préalable à la soumission de SPC.

    Comme SPC évaluera le succès du projet pilote, les soumissionnaires sont encouragés à soumettre leurs commentaires concernant ce processus. Les soumissionnaires peuvent soumettre leurs questions et commentaires à l’autorité contractante par l’entremise du portail APL ou directement à ssc.ssc-dc-rfp-spc-cd-dp.spc@canada.ca. Le Canada peut également demander au soumissionnaire de remplir un sondage sur son expérience.

    3. Conférence des soumissionnaires

    Une conférence des soumissionnaires sous la forme d'un webex aura lieu le 27 août 2018 à 10h00 HNE.

    Le processus ABC décrit dans la demande de soumissions sera examiné pendant la conférence et les questions seront traitées. Il est recommandé que les soumissionnaires qui ont l’intention de soumettre une offre participent.

    Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante avant la conference pour confirmer leur présence. Les soumissionnaires devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, le nom de la ou des personnes qui assisteront à la conférence et une liste des questions qu'ils souhaitent déposer au plus tard le 24 août 2018 à 12h00 HNE.

    Toute question autre que celles liées au processus de vérification de la conformité avant soumission ne sera pas traitée lors de la conférence des soumissionnaires.

    4. Exigences en matière de sécurité

    Cette demande de proposition contient une obligation en matière de sécurité pour le vendeur et son personnel.

    5. Accords commerciaux

    Cette exigence est assujettie aux accords suivants:

    Le Canada a invoqué l'exception à la sécurité nationale dans le respect de cette exigence et, par conséquence, aucun des accords commerciaux s'appliquent à cette exigence.

    Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ne s'appliquent pas car tous les produits et services seront livrés dans les régions non couvertes par les ententes sur les revendications territoriales.

    6. La date de clôture préliminaire pour une soumission de proposition:

    18 septembre 2018 à 14 h, heure normale de l'Est (HNE)

    7. La date de clôture finale pour une soumission de proposition

    3 octobre 2018 à 14 h, heure normale de l'Est (HNE)

    8. Enquêtes des soumissionnaires : Les fournisseurs peuvent adresser leurs questions ou les soumettre par courriel à :

    SPC Centre de Données DDP

    ssc.ssc-dc-rfp-spc-cd-dp.spc@canada.ca

    Soumissions par Postes Canada :

    Services partagés Canada

    *Pour livraisons par Postes Canada inclure seulement Case Postale, Boite 9808, Station T CSC, K1G 4A8.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Services partagés Canada
    Adresse
    90, rue Metcalfe
    Ottawa, Ontario, K0A 0C3
    Canada
    Autorité contractante
    Innes, Stephen
    Numéro de téléphone
    613-219-4703
    Adresse courriel
    stephen.innes@canada.ca
    Adresse
    SPC
    Achats et relations avec les fournisseurs
    Initiatives de transformation
    180 rue Kent, 13e étage
    CP 9808, succursale T CSC
    Ottawa, Ontario, K1G 4A8
    Canada

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Services partagés Canada
    Adresse
    90, rue Metcalfe
    Ottawa, Ontario, K0A 0C3
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    005
    Anglais
    10
    005
    Français
    0
    004
    Anglais
    7
    004
    Français
    0
    003
    Anglais
    15
    Anglais
    4
    Anglais
    4
    Anglais
    5
    Français
    0
    Français
    0
    Français
    1
    003
    Français
    3
    002
    Anglais
    15
    002
    Français
    2
    001
    Anglais
    20
    001
    Français
    1
    Anglais
    16
    Anglais
    10
    000
    Anglais
    38
    Anglais
    10
    Anglais
    17
    Anglais
    11
    Français
    1
    Français
    0
    Français
    3
    Français
    3
    000
    Français
    3
    Français
    2

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.