Équipement de production d’insertion

Procure to Pay (P2P) Solicitation Link (Please use this link and select the solicitation):

https://sscp2pspc.ssc-spc.gc.ca/page.aspx/en/rfp/request_browse_public

Le lien de sollicitation à payer (P2P) (S'il vous plaît utiliser ce lien et sélectionnez la sollicitation):

https://sscp2pspc.ssc-spc.gc.ca/page.aspx/fr/rfp/request_browse_public

R28540

Demande de proposition (DDP)

1. Définition du besoin

Un examen de la production d’impression-courrier de l’Agence du revenue du Canada (ARC) a été effectué et bien que les volumes de matériel imprimé diminuent, il faut maintenir la capacité de production d’impression-courrier de l’ARC pendant plusieurs années.

Pour veiller à ce que les exigences opérationnelles soient respectées, SPC doit remplacer la base installée actuelle d’équipement d’insertion à l’appui de la production à feuilles uniques exploitée par l’Agence du revenu du Canada.

Les deux centre sites nationaux d’impression-courrier de l’ARC ont généré au total plus de 87 million d’envois postaux pendant l’exercice financier 2016-2017. On s’attend à ce que ce volume diminue au fil du temps, au fur et à mesure que l’on passera des documents imprimés aux formats électroniques. L’ARC utilise au total six (6) inséreuses Bowe Bell & Howell aux deux sites nationaux d’impression-courrier, à Winnipeg (Manitoba) et à Summerside (Île-du-Prince-Édouard) (3 inséreuses par site).

Un seul contrat sera attribué dans le cadre de la présente invitation à soumissionner.

La présente demande de soumissions est lancée par SPC. Dans le cadre du contrat subséquent, SPC offrira des services partagés à l’ARC. Elle vise l’attribution d’un contrat de quatre (4) ans, assorti de trois (3) périodes d’option irrévocables d’un an chacune permettant au Canada de prolonger la durée du contrat. La présente demande de soumissions n’empêche pas le Canada d’utiliser une autre méthode d’approvisionnement pour les entités du gouvernement du Canada ayant des besoins identiques ou semblables.

Le 28 mai 2012, le gouvernement du Canada a annoncé, au moyen du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement, qu’il invoquait l’exception relative à la sécurité nationale prevue dans les accords commerciaux quant à l’approvisionnement lié aux courriels, aux réseaux et aux centres de données pour SPC. Par conséquent, ce besoin est assujetti à une exception au titre de la sécurité nationale.

Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d’autres renseignements connexes au besoin, conformément à la section 01, Dispositions relatives à l’intégrité du document 2003, Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels.

Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi est associée au présent besoin. Veuillez consulter la partie 5 – Attestations, à la partie 7 – Clauses du contrat subséquent, et l’annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Attestation.

Ce besoin comporte une exigence relative à l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement. Veuillez consulter l’article 2.10 de la partie 2; l’article 3.5 de la partie 3; l’article 4.2 de la partie 4; et l’article 7.19 de la partie 7 pour obtenir de plus amples renseignements.

La demande de propositions (DP) comprend une disposition qui prévoit que le soumissionnaire doit fournir un prix d’achat avec reprise pour les inséreuses qui appartiennent au Canada.

2. Projet Pilote de Modernisation de l’Approvisionnement

Conformité du processus de soumission agile (SA) de SPC – Projet pilote pour deux dates de clôture des soumissions

SPC dirige un projet pilote comportant une date de clôture préliminaire et une date de clôture finale. SPC effectuera une évaluation préliminaire des exigences techniques obligatoires et fournira un avis d’évaluation préliminaire aux soumissionnaires à prendre en considération avant de soumettre leurs soumissions à la date de clôture finale. La participation des soumissionnaires est obligatoire.

Ce projet pilote est une initiative visant à accroître la diversité des soumissionnaires sur les contrats du gouvernement, notamment les entreprises détenues ou dirigées par des Canadiens de groupes sous-représentés, comme les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles, qui tendent à manquer d’expérience en matière de présentation de soumissions. Il vise à rendre le système d’approvisionnement plus accessible à ces groupes et à accroître leur capacité à participer au système, aujourd’hui comme à l’avenir, en leur donnant la possibilité de corriger les lacunes de leurs soumissions avant la date de clôture finale.

Ce projet pilote vise également à appuyer l’objectif du meilleur rapport qualité-prix au profit du Canada en augmentant le nombre de soumissions admissibles à l’attribution de contrats. Le projet pilote a ceci en commun avec le processus de conformité des soumissions en phases de Services publics et Approvisionnement Canada, mais il s’en distingue parce qu’il comporte deux dates de clôture distinctes. Pour tout soumissionnaire qui a participé au projet pilote de SPC de verification de la conformité préalable à la soumission, veuillez noter que le processus actuel est distinct du processus de vérification de la conformité préalable à la soumission de SPC.

Comme SPC évaluera le succès du projet pilote, les soumissionnaires sont encouragés à soumettre leurs commentaires concernant ce processus. Les soumissionnaires peuvent soumettre leurs questions et commentaires à l’autorité contractante par l’entremise du portail APL ou directement à ssc.ssc-dc-rfp-spc-cd-dp.spc@canada.ca. Le Canada peut également demander au soumissionnaire de remplir un sondage sur son expérience.

3. Conférence des soumissionnaires

Une conférence des soumissionnaires sous la forme d'un webex aura lieu le 27 août 2018 à 10h00 HNE.

Le processus ABC décrit dans la demande de soumissions sera examiné pendant la conférence et les questions seront traitées. Il est recommandé que les soumissionnaires qui ont l’intention de soumettre une offre participent.

Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante avant la conference pour confirmer leur présence. Les soumissionnaires devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, le nom de la ou des personnes qui assisteront à la conférence et une liste des questions qu'ils souhaitent déposer au plus tard le 24 août 2018 à 12h00 HNE.

Toute question autre que celles liées au processus de vérification de la conformité avant soumission ne sera pas traitée lors de la conférence des soumissionnaires.

4. Exigences en matière de sécurité

Cette demande de proposition contient une obligation en matière de sécurité pour le vendeur et son personnel.

5. Accords commerciaux

Cette exigence est assujettie aux accords suivants:

Le Canada a invoqué l'exception à la sécurité nationale dans le respect de cette exigence et, par conséquence, aucun des accords commerciaux s'appliquent à cette exigence.

Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ne s'appliquent pas car tous les produits et services seront livrés dans les régions non couvertes par les ententes sur les revendications territoriales.

6. La date de clôture préliminaire pour une soumission de proposition:

18 septembre 2018 à 14 h, heure normale de l'Est (HNE)

7. La date de clôture finale pour une soumission de proposition

3 octobre 2018 à 14 h, heure normale de l'Est (HNE)

8. Enquêtes des soumissionnaires : Les fournisseurs peuvent adresser leurs questions ou les soumettre par courriel à :

SPC Centre de Données DDP

ssc.ssc-dc-rfp-spc-cd-dp.spc@canada.ca

Soumissions par Postes Canada :

Services partagés Canada

*Pour livraisons par Postes Canada inclure seulement Case Postale, Boite 9808, Station T CSC, K1G 4A8.